Informations détaillées

Titre : 
Circulaires et règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 26 avril 1855 et du décret du 9 janvier 1856, relatifs à la création de la dotation des armées de terre et de mer au rengagement, au remplacement et aux pensions militaires...

Auteur : 
France. Ministère de la guerre (1791-1936)

Éditeur : 
J. Dumaine (Paris)

Date d'édition : 
1875

Type : 
monographie imprimée

Langue : 
français

Format : 
In-12

Format : 
application/pdf

Description : 
[Acte. 1855-1856]

Droits : 
domaine public

Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k62970611

Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-31480

Relation : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337624495

Provenance : 
Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 
16/10/2012


Aide à la consultation

Pictogrammes utilisés