Presse et revues
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- INDEX GÉNÉRAL DES MATIÈRES
- ( Voir à la page de garde: Observations.)
- A
- Bulletins. Pages
- Accidents. - Dommages occasionnés aux tiers par (les accidents survenus dans les établissements de l'Etat ou dans les établissements industriels privés travaillant pour la défense nationale. - Circulaire du 24 mars 1923 14 -
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- Accidents. - Voir: Belgique.
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- Accord franco-belge. - Les amendes sont exclues du champ d'application de l'accord Q R 19 -
- Accord franco-belge. - Expropriation par l'Etat. - Remploi Q R 38 -
- Accord franco-belge. - Remploi par les sinistrés belges. - L. C. du 24 septembre 1923 41 -
- Accord franco-belge. - Voir: Belgique.
- Acomptes. - Application de l'article 44 dis la loi du 17 avril 1919. - Circulaire du 26 mal 1923 22 -
- Acomptes. - Voir: Payement des indemnités de dommages de guerre; - Avances.
- Additifs aux demandes d'indemnités de dommages de guerre. - Voir: Dépôt de demandes d'indemnité de dommages de guerre.
- Afrique équatoriale française (Dommages causés en) C D 38 -
- Alsace-Lorraine. - Admission de certaines catégories de personnes au bénéfice de la loi du 17 avril 1919. - Décret du 5 mai 1923 21 -
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- Alsace-Lorraine. - Modification du décret du 3 septembre 1920 (Législation sur la réparation des dommages de guerre). - Décret du 5 janvier 1923 4 -
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- Alsace-Lorraine. - Ratification du décret du 27 janvier 1922 (Expropriation). - Loi du 22 juillet 1923 37 -
- Alsace-Lorraine.- Introduction des articles 6, 7, 9, 10, 11 et 13 du de la loi du 18 juillet 1923. - Décret du 22 novembre 1923 51 -
- Alsace-Lorraine. - Voir: Droits de douane; - Traité de Versailles.
- Alsace-Lorraine. - (Décisions de jurisprudence concernant l'):
- Alsace-Lorraine. - Cession immobilière consentie par un sujet allemand sous la loi allemande C D 30 -
- Alsace-Lorraine. - Perte d'un manuscrit C D 30 -
- Alsace-Lorraine. - Mort d'un cheval réquisitionné C D 31 -
- Alsace-Lorraine. - Réquisition effectuée et payée par l'armée allemande C D 31 -
- Alsace-Lorraine. - Appel devant la commission d'appel des décisions rendues par les commissions locales C D 32 -
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- Alsace-Lorraine. - Perte de marchandises; condition d'allocation des frais supplémentaires C D 34 -
- Alsace-Lorraine. - Conditions d'application de l'action en déchéance C D 34 -
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- Alsace-Lorraine. - Mécanisme d'un moulin; frais supplémentaires; architecte; honoraires; demande en réduction; décision d'incompétence prise par la commission d'appel; pourvoi de l'Etat C D 36 -
- Alsace-Lorraine. - Législation applicable à l'Alsace-Lorraine; loi locale; pillages de marchandises en cours de transport C D 36 -
- Amnistie. - Voir: Déchéance.
- Architectes. - Payement par les sinistrés des sommes dues. - L. C. du 26 juin 1923 29 -
- Architectes. - Calcul des délais en matière de recours contre les décisions préfectorales de rejet ou de retrait d'agrément des architectes, entrepreneurs et hommes de l'art. - L. C. du 12 juillet 1923 30 -
- Architectes. - Voir: Honoraires; - Cession et délégation du droit à indemnités de dommages de guerre.
- Archives hypothécaires (Reconstitution des). - Décret du 5 mars 1923 17 -
- Archives municipales (Evaluation des dommages causés aux). - L. C. du 5 avril 1923 15 -
- Avances. - Voir: Payement des indemnités de dommages de guerre; - Crédits pour ta reconstitution.
- Avis. - Montions à porter en cas de demande de renseignements au ministère des finances (40) -
- B
- Baraquements provisoires. - Voir: Maisons.
- Bâtiments armés à la petite pêche. - Perle par laits de guerre; indemnisation Q R 18 -
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- Baux à loyer. - Rail postérieur à la date du sinistre; inapplicabilité de la loi du 25 octobre 1919. C D 24 -
- Baux à loyer. - Bail à usage commercial; cession par le propriétaire des droits indemnité de dommages de guerre; le cessionnaire et l'acquéreur de l'immeuble sont des personnes différentes; report du bail; conséquence pour les locataires Q R 36 -
- Baux à loyer. - Report du bail sur l'immeuble reconstitué Q R 41 -
- Belgique. - Explosion dans un établissement de l'Etat belge situé en France; applicabilité de la loi du 3 mai 1921 C D 18 -
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- Belgique. - Voir: Accord franco-belge; - Etrangers.
- Bibliothèques municipales (Dommages causés aux). - L. C. du 17 janvier 1923 4 -
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- Boulangers. - Voir: Comités de ravitaillement.
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- Bulletin des lois (Collection du). - Avis à MM. les maires C D 13 -
- C
- Cadastre. - Voir: Reconstitution foncière.
- Certificats provisoires. - Formalités à remplir en cas de perte. - L. C. du 10 août 1923 34 -
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- .......... Page(s) .......... 370
- Cession (Bons de). - Pavements en nature. - L. C. du 27 septembre 1923 41 -
- Cession (Bons de). - Voir: Remploi.
- Cessions et délégations du droit à indemnités de dommages de guerre. - Exonération des droits de timbre et d'enregistrement Q R 4 -
- Cessions et délégations du droit à indemnités de dommages de guerre. - Exonération des droits de timbre et d'enregistrement Q R 8 -
- Cessions et délégations du droit à indemnités de dommages de guerre. - Cession des frais supplémentaires Q R 19 -
- Cessions et délégations du droit à indemnités de dommages de guerre.- Cessions d'indemnités afférentes à des biens rachetés ou expropriés par l'Etat Q R 21 -
- Cessions et délégations du droit à indemnités de dommages de guerre. - Un sujet anglais ne peut acheter de dommages de guerre Q R 23 -
- Cessions et délégations du droit à indemnités de dommages de guerre. - Aux départements, communes ou établissements publics Q R 25 -
- Cessions et délégations du droit à indemnités de dommages de guerre. - Extension au cas d'expropriation ou d'achat par les communes, la faculté accordée au paragraphe 2 de l'article 4 de la loi du 18 juillet 1922. - Loi du 24 juillet 1923 M -
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- Cessions et délégations du droit à Indemnités de dommages de guerre. Voir: Expropriation.
- Cimetières. - Travaux de remise en état. - L. C. du 28 mai 1923 24 -
- Civils ayant été contraints à travailler pour l'ennemi; indemnisation Q 19 -
- Comités de préconciliation. - Représentation des sinistres. - L. C. du 17 juillet 1923 81 -
- Comités de ravitaillement. - Boulanger ayant fabriqué du pain avec des farines livrées par des Comités de ravitaillement; indemnisation Q R 37 -
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- Commissions cantonales. - Notifications des décisions; délais C D 4 -
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- - Incompatibilités des fonctions des membres des organismes d'évaluation. - Circulaire du 19 février 8 8 -
- Commissions cantonales. - Organisation du service d'inspection des commissions cantonales et des tribunaux de dommages de guerre et rémunération du personnel de ce service et des présidents des commissions cantonales. - Décret du 11 mai 1923 21 -
- Commissions cantonales. - Dommages omis lors de la première demande; conditions de recevabilité d'une deuxième demande C D 20 -
- Commissions cantonales. - Evaluation partielle C D 22 -
- Commissions cantonales. - Caractère; procédure C D 24 -
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- Commissions cantonales. - Demande complémentaire C D 31 -
- Commissions cantonales. - Première demande; absence de réserves; seconde demande; délais; tardivité injustifiée C D 81 -
- .......... Page(s) .......... 267
- Commissions cantonales. - Recours contre les décisions des commissions cantonales. - Voir: Tribunaux de dommages de guerre; - Commission supérieure des dommages de guerre.
- Commissions cantonales. - Convocation de sinistrés dont le domicile est inconnu. - Voir: Commissions d'arrondissement.
- Commissions cantonales. - Mineurs; article 25; rétroactivité C D 17 -
- Commissions cantonales. - Voir: Incapables.
- Commissions d'arrondissement. - Création. - Loi du 22 juillet 1923 30 -
- Commissions d'arrondissement. - Application de l'article 3 de la loi du 22 juillet 1923 (Convocation do sinistrés dont le domicile est inconnu. - Circulaire du 24 août 1923 36 -
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- Commission spéciale de Paris. - Dissolution 51 -
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- Commission supérieure des dommages de guerre (Recours). - Demande nouvelle adressée directement à la commission supérieure des dommages de guerre C D 23 -
- Commission supérieure des dommages de guerre (Recours). - Causes intéressant les mineurs C D 4 -
- Commission supérieure des dommages de guerre (Recours). - Qualité pour recourir devant la commission supérieure des dommages de guerre C D 4 -
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- Commission supérieure des dommages de guerre (Recours). - Pouvoir d'appréciation C D 13 -
- Commission supérieure des dommages de guerre (Recours). - Pouvoir d'appréciation C D 20 -
- Commission supérieure des dommages de guerre (Recours). - Pouvoirs d'appréciation et de revision en ce qui concerne les expertises C D 8 -
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- Commission supérieure des dommages de guerre (Recours). - Défaut de preuves C D 22 -
- .......... Page(s) .......... 89
- Commission supérieure des dommages de guerre (Recours). - Reprise d'instance C D 15 -
- Commission supérieure des dommages de guerre (Recours). - Appel de l'Etat; absence d'intérêt pour agir C D 23 -
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- .......... Page(s) .......... 224
- Commission supérieure des dommages de guerre (Recours). - Enquête ordonnée par la commission supérieure; remboursement des frais C D 29 -
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- Commission supérieure des dommages de guerre (Recours). - Mémoire ampliatif sous forme de lettre C D 40 -
- Commission supérieure des dommages de guerre (Recours). - Voir: Jurisprudence.
- Communauté en liquidation. - Indemnité fixation par -provision C D 8 -
- Communes (Dommages subis par les). Voir: Départements; - Bons de monnaie.
- Conseil d'Etat. - Voir: Reconstitution foncière.
- Constatations et évaluations partielles. - Voir: Commissions cantonales.
- Copropriétaires. - Cohéritiers désirant remployer dans des départements différents Q R 15 -
- Copropriétaires. - L'un des copropriétaires oppose la force d'inertie dans les formalités demandées pour la délivrance des titres; démarches à effectuer par l'autre copropriétaire Q R 30 -
- Crédit national. - Autorisation d'émettre pendant les deux premiers mois de l'armée 1923 3 milliards d'obligations; répartition. - Loi du 31 décembre 1922 (art. 6) 3 -
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- .......... Page(s) .......... 208
- Crédit national. - Situation au 31 mars 1923 31 -
- Crédit national. - Situation au 30 juin 1923 51 -
- Crédits pour la reconstitution. - Autorisation à prendre des engagements à concurrence de 600 millions de francs pendant les mois de janvier et février 1923 pour le payement des indemnités ou avances. - Loi du 31 décembre 1922 (art. 7) 3 -
- Crédits pour la reconstitution. - Montant des réquisitions susceptibles d'être adressées au Crédit national pendant le mois de mai 1923 (art. 6). - Loi du 30 mars 1923 15 -
- Croix-Rouge. - Remboursement du montant des Journées d'hospitalisation des blessés Q R 21 -
- D
- Débauchage des ouvriers étrangers introduits en France par contrat de travail. - L. C. du 11 mai 1923 21 -
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- Débits de boissons. - Cession des droits à la licence Q R 20 -
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- .......... Page(s) .......... 213
- Déblaiement. - Présentation des demandes. - Loi du 18 juillet 1923 (art. 10) 30 -
- Déblaiement. - Présentation des demandes. - L. C. du 1er août 1923 32 -
- Déblaiement. - Exécution des travaux de démolitions complémentaires après déblaiement. - L. C. du 11 septembre 1923 38 -
- .......... Page(s) .......... 139
- Déchéance du droit à indemnité de dommages de guerre. - Voir: Alsace et Lorraine.
- .......... Page(s) .......... 142
- .......... Page(s) .......... 17
- Dépôt des demandes d'indemnité de dommages de guerre. - Dépôt d'additifs. - Circulaire du 12 février 1923 7 -
- Dépôt des demandes d'indemnité de dommages de guerre. - Délai; empêchement matériel C D 24 -
- Dépôt des demandes d'indemnité de dommages de guerre. - Voir: Commission cantonale. - Commission supérieure. - Tribunaux de dommages de guerre; - Alsace et Lorraine.
- Distinctions. - Création d'agrafes spéciales. - Décret du 10 janvier 1923 4 -
- Distinctions. - Autorisation pour avoir droit au port de ces agrafes. - L. C. du 14 février 1923. 8 -
- .......... Page(s) .......... 13
- .......... Page(s) .......... 72
- .......... Page(s) .......... 125
- Distinctions. - Décret du 17 avril 1923 17 -
- Distinctions. - Décret du 17 avril 1923 - Erratum 22 -
- Distinctions. - Décret du 12 mai 1923 22 -
- Distinctions. - Décret du 18 juillet 1923 30 -
- Distinctions. - Décret du 12 novembre 1923 51 -
- Distinctions. - Légion d'honneur. - Promotions à titre posthume. - Loi du 14 avril 1923 17 -
- .......... Page(s) .......... 5
- .......... Page(s) .......... 46
- .......... Page(s) .......... 2
- Dommages agricoles. - Restauration de terrains; circulaire n°; 1028 bis.C D 29 -
- Dommages agricoles. - Premières façons culturales; présentation de demandes. - Loi du 18 juillet 1923 (art. 10) 30 -
- Dommages agricoles. - L. C. du 1er août 1923 32 -
- .......... Page(s) .......... 369
- Dommages agricoles. - Voir: Frais supplémentaires.
- Dommages causés. - Perte de biens expédiés en 1914 et détruits ou disparus par suite de la mobilisation Q R 3 -
- .......... Page(s) .......... 66
- .......... Page(s) .......... 82
- .......... Page(s) .......... 90
- .......... Page(s) .......... 137
- Dommages causés. - Vente à vil prix d'animaux C D 22 -
- Dommages causés. - Vente à vil prix d'animaux C D 24 -
- .......... Page(s) .......... 204
- .......... Page(s) .......... 225
- Dommages causés. - Dommages se rattachant l'exécution de travaux publics; condition de leur réparation au titre de la lui du 17 avril 1919 C D 21 -
- .......... Page(s) .......... 225
- Dommages causés. - Dommages causés en lieu inconnu. - Dissolution de la commission spéciale (de Paris 51 -
- Dommages commerciaux. - Voir: Frais supplémentaires.
- .......... Page(s) .......... 126
- Dommages forestiers. - Dommages causés aux bois et forêts Q R 34 -
- .......... Page(s) .......... 44
- Dommages immobiliers. - Règle à suivre pour la détermination des immeubles par destination Q R 13 -
- Dommages immobiliers. - Evaluation; perte subie; coefficient applicable C D 13 -
- Dommages immobiliers. - Le prix de cession ne peut constituer qu'un des éléments de l'évaluation C D 17 -
- Dommages immobiliers. - Evaluation faite par les services techniques; déduction des travaux exécutés par l'Etat 17 -
- Dommages immobiliers. - Vente d'un immeuble; droit aux frais supplémentaires C D 24 -
- Dommages immobiliers. - Marché à forfait; évaluation de la perte subie et des frais supplémentaires C D 24 -
- Dommages immobiliers. - Expertises; demande d'un supplément d'instruction C D 30 -
- Dommages immobiliers. - Somme allouée pour dépenses imprévues C D 37 -
- Dommages immobiliers. - Voir: Frais supplémentaires.
- .......... Page(s) .......... 20
- Dommages industriels. - Destruction de briques en cours de cuisson C D 14 -
- .......... Page(s) .......... 395
- Dommages industriels. - Voir: Frais supplémentaires.
- .......... Page(s) .......... 2
- .......... Page(s) .......... 41
- Dommages mobiliers. - Evaluation C D 13 -
- Dommages mobiliers. - Evaluation C D 21 -
- Dommages mobiliers. - Constructions en planches sans adhérence sur le sol C D 17 -
- Dommages mobiliers. - Preuve non faite de la propriété des objets sinistrés C D 15 -
- .......... Page(s) .......... 138
- .......... Page(s) .......... 18
- .......... Page(s) .......... 18
- Dommages non réparés par la loi du 17 avril 1919. - Perte de biens expédiés après l'armistice; frais de transport Q R 8 -
- Dommages non réparés par la loi du 17 avril 1919. - Vol C D 4 -
- .......... Page(s) .......... 90
- .......... Page(s) .......... 82
- Dommages non réparés par la loi du 17 avril 1919. - Navires coulés par l'ennemi Q R 13 -
- Dommages non réparés par la loi du 17 avril 1919. - Perte de bagages non survenue en cours de rapatriement C D 14 -
- Dommages non réparés par la loi du 17 avril 1919. - Perte d'animaux par abandon sur ordre d'évacuation C D 15 -
- Dommages non réparés par la loi du 17 avril 1919. - Evacuation de mobilier; mesure non conservatoire C D 15 -
- Dommages non réparés par la loi du 17 avril 1919. - Perte de loyers C D 17 -
- .......... Page(s) .......... 137
- Dommages non réparés par la loi du 17 avril 1919. - Fissure constatée dans un immeuble bombardé mais ne résultant pas dudit bombardement C D 21 -
- Dommages non réparés par la loi du 17 avril 1919. - Soustraction de valeurs mobilières; opposition; défaut de publication C D 21 -
- Dommages non réparés par la loi du 17 avril 1919. - Prélèvement par la municipalité en faveur d'indigents d'effets se trouvant dans un immeuble abandonné C D 22 -
- Dommages non réparés par la loi du 17 avril 1919. - Perte en cours de transport de colis expédiés à des prisonniers ou à des réfugiés C D 23 -
- Dommages non réparés par la loi du 17 avril 1919. - Ordre de démolir postérieur à la cessation des hostilités C D 24 -
- Dommages non réparés par la loi du 17 avril 1919. - Vente d'animaux à vil prix; évacuation terminée C D 24 -
- Dommages non réparés par la loi du 17 avril 1919. - Frais de gardiennage et de gérance C D 24 -
- .......... Page(s) .......... 204
- .......... Page(s) .......... 225
- Dommages non réparés par la loi du 17 avril 1919. - Perte de récolte éventuelle; possibilité pour le sinistré de récolter C D 29 -
- .......... Page(s) .......... 267
- Dommages non réparés par la loi du 17 avril 1919. - Absence de soins culturaux C D 38 -
- .......... Page(s) .......... 268
- Dommages non réparés par la loi du 17 avril 1919. - Inculture; perte de récolte C D 34 -
- Dommages non réparés par la loi du 17 avril 1919. - Abandon de terres au cours de l'occupation C D 36 -
- Dommages non réparés par la loi du 17 avril 1919. - Perte de colis nu cours d'un voyage n'ayant pas le caractère d'un rapatriement C D 36 -
- Dommages non réparés par la loi du 17 avril 1919. - Evacuation d'un mobilier; mesure non conservatoire C D 31 -
- .......... Page(s) .......... 314
- Dommages non réparés par la loi du 17 avril 1919. - Evacuation d'un mobilier; mesure non conservatoire 40 -
- Dommages non réparés par la loi du 17 avril 1919. - Perte de marchandises en cours de transport en un lieu et dans des circonstances inconnus C D 42 -
- Dommages non réparés par la loi du 17 avril 1919. - Réquisition d'un immeuble; absence de notification C D 51 -
- .......... Page(s) .......... 457
- Dommages non réparés par la loi du 17 avril 1919. - Voir: Alsace et Lorraine.
- Droits de douane. - Imputation. - Circulaire du 22 février 1923 8 -
- Droits de douane. - Machines; pièces détachées importées de l'étranger et destinées à la reconstitution et à l'Alsace et Lorraine. - Loi du 18 juillet 1923 (art. 14) 30 -
- E
- Edifices civils et cultuels (Réparation de dommages subis par les). - Circulaire du 27 septembre 1923 41 -
- Edifices civils et cultuels (Réparation de dommages subis par les). - Règlements des travaux à exécuter dans les édifices cultuels classés parmi les monuments historiques dont les propriétaires ont adhéré à une coopérative de reconstruction des églises dévastées Circulaire du 5 novembre 1923 48 -
- Emprunts. - En cas de souscription publique les emprunts doivent être soumis à l'autorisation du ministre des finances après avis du ministre des Régions libérées. - Loi du 31 décembre 1922 (art.8) 3 -
- .......... Page(s) .......... 72
- Emprunts. - Remploi par fonds d'emprunt. - Circulaire du 17 mai 1923 20 -
- .......... Page(s) .......... 228
- Emprunts. - Emprunt autorisé le remploi est considéré comme effectué par le fait que le sinistré a affecté à la reconstitution la totalité du produit net de son emprunt. - Loi du 18 juillet 1923 (art. 7) 30 -
- Emprunts. - Application des lois du 81 Juillet 1920 (art. 152 à 157), 24 mars 1921 (art. 1er), 31 mars 1923 (art. 15), 31 décembre 1922 (art. 8), 28 février 1923 (art. 10) et 18 juillet 1923 (art. 7). - Circulaire du 4 août 1923 34 -
- Emprunts. - Voir: Sociétés coopératives de reconstruction; - Alsace et Lorraine.
- Entrepreneurs. - Voir: Cession et délégation du droit à indemnités de dommages de guerre; - Architectes.
- Escroquerie. - Agence constituée pour l'établissement des dossiers; devis intentionnellement majorés C D 19 -
- Etablissements de l'Etat. - Voir: Accidents.
- Etat civil (Registres de l'). - Emoluments pour la reconstitution des registres. - Décret du 4 octobre 1923 44 -
- Etrangers. - Changement de nationalité postérieur au dommage de guerre. - L. C. du 13 mars 1923 13 -
- Etrangers. - Réfugiés belges établis en France pendant la guerre; détermination de l'impôt sur les bénéfices de guerre Q R 17 -
- Etrangers. - Un sujet anglais ne peut acheter des dommages de guerre Q R 23 -
- .......... Page(s) .......... 371
- Etrangers. - Voir: Italie; - Belgique; - Accord franco-belge.
- Evacuation. - Voir: Dommages causés; - Dommages non réparés.
- Evacuation des eaux usées. - Voir: Subventions.
- Evaluation. Immeubles frappés d'une servitude de reculement. - Circulaire du 14 février 1923 7 -
- Evaluation. - Litige sur la qualité de l'attributaire C D 16 -
- Evaluation. - Evaluation globale par la commission C D 21 -
- .......... Page(s) .......... 194
- Evaluation. - Simples présomptions C D 29 -
- .......... Page(s) .......... 313
- .......... Page(s) .......... 425
- Evaluation. - Voir: Dommages; - Offices publics et ministériels.
- Experts. - Rémunération. - L. C. du 17 janvier 1923. 4 -
- .......... Page(s) .......... 42
- .......... Page(s) .......... 46
- Expertises. - Quand elle peut être ordonnée; force probante C D 7 -
- Expertises. - Pouvoirs d'appréciation et de revision appartenant à la commission supérieure des dommages de guerre C D 8 -
- .......... Page(s) .......... 85
- .......... Page(s) .......... 92
- Expertises. - Procédés d'évaluation; exclusion des travaux nécessités par la vétusté des immeubles C D 17 -
- Expertises. - Demande d'un supplément d'instruction C D 80 -
- Expertises. - Forme des expertises C D 36 -
- .......... Page(s) .......... 313
- Explosions de projectiles. - Explosion d'un dépôt de munitions de l'armée'--anglaise; l'indemnité versée par l'armée anglaise n'est pas soumise au remploi Q R 8 -
- Explosions de projectiles. - Voir: Projectiles.
- .......... Page(s) .......... 11
- .......... Page(s) .......... 68
- Expropriation- Expropriation d'un immeuble; rachat par l'Etat; non-rachat; remploi; cession du droit à indemnité Q R 13 -
- Expropriation. - Les immeubles achetés en remploi doivent recevoir la même destination que les immeubles expropriés Q R 14 -
- Expropriation. - Expropriation; vente à un tiers; conditions dans lesquelles l'achat d'un autre terrain peut constituer un remploi Q R 23 -
- Expropriation. - Bénéfice de l'article 4 de la loi du 18 juillet 1922 Q R 34 -
- Expropriation. - Voir: Alsace et Lorraine; - Cession et délégation du droit à indemnités de dommages de guerre; - Remploi.
- F
- Fonctionnaires et agents des services de la reconstitution. - Application du décret du 6 novembre 1920 Q R 13 -
- Fonctionnaires et agents des services de la reconstitution. - Indemnités spéciales prévues par la loi du 30 mars1919. - Liste pour le premier semestre 1923 5 -
- Fonctionnaires et agents des services de la reconstitution. - Liste pour le second semestre 1923 32 -
- Fonctionnaires et agents des services de la reconstitution. - Calcul; lieu de résidence effectif Q R 24 -
- .......... Page(s) .......... 197
- .......... Page(s) .......... 228
- .......... Page(s) .......... 353
- .......... Page(s) .......... 371
- .......... Page(s) .......... 395
- Frais Expédition d'un contrat de mariage C D 4 -
- .......... Page(s) .......... 2
- .......... Page(s) .......... 10
- .......... Page(s) .......... 11
- .......... Page(s) .......... 12
- .......... Page(s) .......... 19
- .......... Page(s) .......... 20
- .......... Page(s) .......... 66
- .......... Page(s) .......... 122
- Frais supplémentaires: Exploitation; absence d'arrêt absolu; frais supplémentaires demandés au titre de l'article 13 C D 17 -
- Frais supplémentaires: Cession des frais supplémentaires Q R 19 -
- Frais supplémentaires: Evaluation globale par la commission de la perte subie et des frais supplémentaires C D 21 -
- Frais supplémentaires: Délai pour les réclamer; exclusion des dommages mobiliers C D 23 -
- Frais supplémentaires: Vente d'un immeuble sinistré C D 24 -
- Frais supplémentaires: Effets d'habillement; mobilier; perte d'archives pour un géomètre C D 24 -
- Frais supplémentaires: Marchandises réquisitionnées Q R 24 -
- .......... Page(s) .......... 194
- .......... Page(s) .......... 202
- Frais supplémentaires: Pigeons voyageurs C D 48 -
- .......... Page(s) .......... 220
- .......... Page(s) .......... 425
- Frais supplémentaires: Exploitation agricole C D 29 -
- Frais supplémentaires: Sociétés de gymnastique. - Loi du 24 Juillet 1923 31 -
- .......... Page(s) .......... 282
- Frais supplémentaires: Bestiaux réquisitionnés par l'ennemi et payés juste prix C D 37 -
- Frais supplémentaires: Pianos en location C D 41 -
- Frais supplémentaires: Produits fabriqués (alcools, produits pharmaceutiques) Q R 41 -
- Frais supplémentaires: Marchandises en cours de transport C D 42 -
- Frais supplémentaires: Etablissement à succursales multiples C D 44 -
- .......... Page(s) .......... 369
- Frais supplémentaires:Payement des frais supplémentaires en cas de reprise d'exploitations. - L. C. du 24 septembre 1923 41 -
- Frais supplémentaires: - Voir: Payement des indemnités de dommages de guerre. - Remploi; - Dommages; - Alsace et Lorraine.
- G
- Graines de betteraves. - Saisies dans la Ruhr. - Voir: Traité de Versailles.
- .......... Page(s) .......... 212
- .......... Page(s) .......... 212
- Habitations à bon marché. - Délimitation de la zone dévastée Q R 30 -
- Habitations à bon marché. - Exonération d'impôts Q R 42 -
- Honoraires (de l'architecte). - Base du calcul. C D 14 -
- Honoraires (de l'architecte). - Réduction par le tribunal des dommages de guerre; recours devant la commission supérieure C D 19 -
- Honoraires (de l'architecte). - Recours contre un jugement réglant les honoraires; compétence du tribunal civil et du tribunal des dommages de guerre C D 29 -
- .......... Page(s) .......... 394
- Honoraires (de l'architecte). - Voir: Architectes; - Alsace et Lorraine.
- I
- Impôts. - Application de la loi du 16 juillet 1921. Q R 8 -
- Impôts. - Application de la loi du 16 juillet 1921. Q R 22 -
- Impôts. - Habitants des pays envahis n'ayant pas réintégré ces pays aussitôt le vote de la loi du 16 juillet 1921 et même actuellement Q R 17 -
- Impôts. - Sommes versées indûment Q R 22 -
- Impôts. - Impôt sur le revenu, les bénéfices industriels et commerciaux Q R 24 -
- .......... Page(s) .......... 197
- Impôts. - Contributions foncières, mobilières et patentes Q R 29 -
- Impôts. - Déductions supplémentaires pour charges et situation de famille Q R 42 -
- .......... Page(s) .......... 353
- Impôts. - Voir: Imputation.
- Impôts. - Sur les bénéfices de guerre. - Emploi des rentes provenant des émissions des emprunts de la défense nationale pour le payement Q R 5 -
- Impôts. - Intérêts des capitaux employés en pays sinistrés Q R 14 -
- Impôts. - Réfugiés belges établis en France pendant la guerre Q R 17 -
- .......... Page(s) .......... 140
- Impôts. - Bénéfices supplémentaires postérieurs au 11 novembre 1918 QR 23 -
- .......... Page(s) .......... 372
- .......... Page(s) .......... 3
- .......... Page(s) .......... 3
- .......... Page(s) .......... 45
- Imputation. - Droits de douane. - Circulaire du 22 février 1923 8 -
- .......... Page(s) .......... 92
- Imputation. - Des impôts et produits recouvrés par l'administration de l'enregistrement. - Circulaire du 4 avril 1923 15 -
- Imputation. - Mesures conservatoires que peut prendre le percepteur en attendant l'imputation définitive. Q R 20 -
- Imputation. - Des impôts sur le revenu, de la taxe de transmission et des droits de mutation par décès. Q R 21 -
- Imputation. - Sur titres K et I; impossibilité pour les annuités non échues Q R 22 -
- .......... Page(s) .......... 197
- Imputation. - Contributions et taxes assimilées; droits de mutation; taxe successorale. - Loi du 18 juillet 1923 (art. 6.) 30 -
- Imputation. - Toute demande d'imputation interrompt la prescription à rencontre du Trésor. - Loi du 18 juillet 1923 (art. 9) 80 -
- Imputation. - Sociétés sinistrées reconstituées sous la forme de sociétés anonymes Q R 34 -
- Imputation. - Sinistré possesseur d'un titre de rente mais débiteur de ses contributions 34 -
- Imputation. - Application des articles 46 de la loi du 17 avril 1919 et 6 de la loi du 18 juillet 1923. - Instruction du 23 août 1923 37 -
- .......... Page(s) .......... 285
- Imputation. - Suspension du régime des bons d'imputation. - L. C. du 14 août 1923 34 -
- Imputation. - Des impôts par les héritiers ou cessionnaires; société constituée par des sinistrés ayant fusionné leurs dommages Q R 88 -
- Imputation. - Sur titre de rente Q R 38 -
- .......... Page(s) .......... 370
- .......... Page(s) .......... 371
- .......... Page(s) .......... 371
- Imputation. - Voir: Succession.
- Incapables (Protection des). - Femme mariée ayant la libre disposition de son salaire C D 1 -
- Incapables (Protection des). - Recours devant la commission supérieure des dommages de guerre dans les causes intéressant les mineurs C D 4 -
- Incapables (Protection des). - Indemnité acceptée par un sinistré effets de l'acceptation; cohéritier mineur; article 25 inapplicable C D 8 -
- .......... Page(s) .......... 66
- Incapables (Protection des). - Pouvoirs d'appréciation du tribunal des dommages de guerre; composition de la commission cantonale C D 15 -
- Incapables (Protection des). - Décision rendue par une ancienne commission; article 25; rétroactivité C D 17 -
- Incapables (Protection des). - Distraction par le tribunal des dommages de guerre du montant de l'indemnité d'objets appartenant à un tiers C D 19 -
- Incapables (Protection des). - Le tribunal ne peut réduire l'indemnité accordée par la commission cantonale C D 20 -
- Incapables (Protection des). - Frais de réunion du conseil de famille et de délivrance d'un acte de notoriété C D 22 -
- Incapables (Protection des). - Liquidation judiciaire; homologation; pouvoirs du tribunal C D 23 -
- .......... Page(s) .......... 196
- .......... Page(s) .......... 202
- .......... Page(s) .......... 227
- Incapables (Protection des). - Ancienne commission; accord des parties; formes sous lesquelles il peut se manifester; homologation. C D 30 -
- Incapables (Protection des). - Modification de l'article 25 de la loi du 17 avril 1919. - Loi du 24 juillet 1923 31 -
- Incapables (Protection des). - Demande d'homologation d'une décision rendue par une ancienne commission C D 34 -
- Incapables (Protection des). - Jugement d'homologation; autorité de la chose jugée C D 41 -
- .......... Page(s) .......... 394
- Incapables (Protection des). - Conseil de famille; décision motivée C D 48 -
- Incapables (Protection des). - Voir: Tribunaux des dommages de'guerre.
- Incendie (Dommages causés par l'). - Loi du 22 juillet 1923 30 -
- .......... Page(s) .......... 314
- Incendie (Dommages causés par l'). - Voir: Alsace et Lorraine.
- Index des matières. - Publication 8 -
- .......... Page(s) .......... 71
- Intérêts sur indemnités de dommages de guerre. - Payement Q R 48 -
- Intérêts sur indemnités de dommages de guerre. - Les intérêts sont passibles de l'impôt sur le revenu Q R 48 -
- Intérêts sur indemnités de dommages de guerre. - Voir: Payement des indemnités de dommages de guerre; - Traité de Versailles.
- Italie. - Dommages subis par des Italiens en France et des Français en Italie Q R 44 -
- J
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Ledoux-Petel) (1) -
- .......... Page(s) .......... 2
- .......... Page(s) .......... 9
- .......... Page(s) .......... 10
- .......... Page(s) .......... 10
- .......... Page(s) .......... 11
- .......... Page(s) .......... 17
- .......... Page(s) .......... 17
- .......... Page(s) .......... 18
- .......... Page(s) .......... 18
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Cappe) (4) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Bally, veuve Thomas) (4) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Marchand) (4) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Schoengrun) (4) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Cressonnier) (4) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Thibault) (5) -
- .......... Page(s) .......... 41
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Veuve Pierre) (6) -.......... Page(s) .......... 42
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Perrot) (7) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Guesdon) (7) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (L'Hoste) (7) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Lacroix) (8) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Breuillard) (8) -
- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 66
- .......... Page(s) .......... 66
- .......... Page(s) .......... 67
- .......... Page(s) .......... 81
- .......... Page(s) .......... 82
- .......... Page(s) .......... 82
- .......... Page(s) .......... 82
- .......... Page(s) .......... 89
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Boutteville) (12) -.......... Page(s) .......... 90
- .......... Page(s) .......... 90
- .......... Page(s) .......... 90
- .......... Page(s) .......... 91
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Malval) (13) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Jobst-Châteaux) (13) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Gérard) (13) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Carlier) (13) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (d'Halluin) (14) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Stienne) (14) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Société des brasseries de l'Artois) (14) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Lacroix) (15) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Dron) (15) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Moisson) (15) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Veuve Mathon) (15) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Levéque) (15) -
- .......... Page(s) .......... 121
- .......... Page(s) .......... 122
- .......... Page(s) .......... 123
- .......... Page(s) .......... 123
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Clenet-Boinet) (17) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Parisol) (17) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Rambeaux) (17) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Baclin) (17) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Erb) (17) -
- .......... Page(s) .......... 137
- .......... Page(s) .......... 138
- .......... Page(s) .......... 138
- .......... Page(s) .......... 138
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (de Robert de Latour) (19) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Cremel) (19) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Mathiot) (19) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Veuve Poupart et consorts) (19) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Consorts Jérôme et Longnon) (20) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Grillot) (20) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Veuve Marquigny) (20) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Veuve de Courey) (20) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Cappe) (21) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Delviche) (21) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Tahon) (21) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Ducat) (21) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Lagarde) (22) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Veuve Mirguet et consorts) (22) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Chevalier) (22) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Veuve Renut) (22)
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Simon) (22) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Bruneel) (23) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Degremont) (23) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Leclercq) (23) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Consorts Beasle) (23) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Optel) (23) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Daire) (23) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Nico) (24) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Desoyer) (24) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Bloch) (24) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Consorts Taverne) (24) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Pottier) (24) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Eymat) (24) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Fonquoire) (24) -
- .......... Page(s) .......... 193
- .......... Page(s) .......... 194
- .......... Page(s) .......... 194
- .......... Page(s) .......... 195
- .......... Page(s) .......... 201
- .......... Page(s) .......... 202
- .......... Page(s) .......... 202
- .......... Page(s) .......... 202
- .......... Page(s) .......... 209
- .......... Page(s) .......... 210
- .......... Page(s) .......... 224
- .......... Page(s) .......... 225
- .......... Page(s) .......... 225
- .......... Page(s) .......... 226
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Veuve Morel) (28) -.......... Page(s) .......... 227
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Morel) (29) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - Rondault (29) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Loins) (29) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Hamelet) (29) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Fonck) (30) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Mathieu) (30) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Nicaise) (30) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Udron) (30) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Fruhauff) (31) -
- .......... Page(s) .......... 219
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Gill) (31) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Coulmier) (31) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Blanchet) (31) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Helier) (32) -
- .......... Page(s) .......... 205
- .......... Page(s) .......... 266
- .......... Page(s) .......... 266
- .......... Page(s) .......... 267
- .......... Page(s) .......... 267
- .......... Page(s) .......... 268
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Veuve Kaestle) (34) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Meyer) (34) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Dollot) (34) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Jacquemin) (34) -
- .......... Page(s) .......... 281
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Donnenwirth) (35) -.......... Page(s) .......... 281
- .......... Page(s) .......... 282
- .......... Page(s) .......... 283
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Herqué) (36) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Ville de Colmar) (36) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Vincent) (36) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Husson) (36) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Bloch) (36) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Journel) (37) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Tellier) (37) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Chevalier) (38) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Société Guérin, Alard) (38) -
- .......... Page(s) .......... 313
- .......... Page(s) .......... 314
- .......... Page(s) .......... 314
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Wedeux) (40) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Courey) (40) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Reyboubet) (41) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Damery-Charrière) (41) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Dencausse-Bertrand) (41) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Sirot-Mallez) (42) -
- .......... Page(s) .......... 353
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (La "Ruche picarde") (44) -
- .......... Page(s) .......... 369
- .......... Page(s) .......... 386
- .......... Page(s) .......... 393
- .......... Page(s) .......... 394
- .......... Page(s) .......... 394
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Handsaeme) (48) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Veuve Dulieu-Lagny) (48) -
- .......... Page(s) .......... 425
- .......... Page(s) .......... 433
- Jurisprudence (Décisions de). - Commission supérieure des dommages de guerre. - (Cavallier) (51) -
- .......... Page(s) .......... 457
- .......... Page(s) .......... 458
- .......... Page(s) .......... 458
- Jurisprudence (Décisions de). - Conseil d'Etat (Legillon) C D 14 -
- .......... Page(s) .......... 139
- Jurisprudence (Décisions de). - Cour de cassation (Tissier-Lebeigle) 19 -
- Jurisprudence (Décisions de). - Tribunal civil de Reims (20) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Tribunal civil d'Arras 41 -
- .......... Page(s) .......... 20
- .......... Page(s) .......... 42
- Jurisprudence (Décisions de). - Tribunal des dommages de guerre: Avesnes-sur-Helpe (20) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Tribunal des dommages de guerre: Valenciennes (21) -
- Jurisprudence (Décisions de). - Tribunal des dommages de guerre: Douai (23) -
- .......... Page(s) .......... 203
- .......... Page(s) .......... 395
- L
- Légion d'honneur. - Voir: Distinctions.
- Logement de troupes ennemies; bâtiments non susceptibles d'être exploités; calcul de l'indemnité C D 19 -
- Logement de troupes ennemies; Occupation d'un Immeuble par l'ennemi C D 37 -
- Logement - Voir: Option: - Alsace et Lorraine.
- M
- Maisons provisoires. - Location aux départements et communes. - Circulaire du 17 février 1923 8 -
- Maisons provisoires. - Cession aux communes, établissements ou oeuvres à caractère d'utilité publique et aux familles nombreuses. - Circulaire du 5 mai 19 -
- .......... Page(s) .......... 199
- Maisons provisoires. - Cession aux sinistrés. - Circulaire du 20 novembre 1923 48 -
- Mandataire des sinistrés. - Mandataire illettré conditions dans lesquelles il peut engager le mandat et accepter une conciliation C D 20 -
- .......... Page(s) .......... 203
- Marchandises. - Matières premières. - Voir: Frais supplémentaires.
- Marché de travaux publics. - Exécution d'un contrat; litige; compétence; conseil de préfecture C D . 17 -
- Mariniers et entreprises de navigation fluviale. - Nomination du président de la commission spéciale 19 -
- Mariniers et entreprises de navigation fluviale. - Arrêté rapportant le sectionnement de la commission spéciale 22 -
- Mariniers et entreprises de navigation fluviale. - Chaland; caractère mobilier; obligation pour le tribunal des dommages de guerre de préciser la part de l'indemnité afférente à la perte subie, et celle afférente aux frais supplémentaires C D 20 -
- Médaille des victimes de l'invasion. - Voir: Distinctions.
- Mesures conservatoires. - Evacuations successives de mobilier; tribunal des dommages de guerre; compétence; tribunal du lieu d'où; l'évacuation a été faite C D 15 -
- .......... Page(s) .......... 385
- .......... Page(s) .......... 386
- Mesures conservatoires. - Mesures non conservatoires. - Voir: Dommages non réparés.
- .......... Page(s) .......... 217
- Mobiliers récupérés. - Conditions de la vente; publicité Q R 3 -
- Monuments aux morts. - Voir: Zone rouge.
- Mutations par décès. - Voir: Successions; - Imputation.
- .......... Page(s) .......... 21
- O
- Obligations de la défense nationale. - Transfert du nom des héritiers Q R 38 -
- Obligations de la défense nationale. - Voir: Payement des indemnités de dommages de guerre; - Sociétés. coopératives.
- Offices publics et ministériels. - Dommage causé à une étude notariale C D 4 -
- Offices publics et ministériels. - Dépréciation; conditions du droit à indemnité. C D 7 -
- Offices publics et ministériels. - Mode de calcul de la perte subie; plus-value exceptionnelle C D 13 -
- Offices publics et ministériels. - Mode de calcul de la perte subie; plus-value exceptionnelle C D 23 -
- Offices publics et ministériels. - Etude d'avoué diminution de valeur C D 41 -
- .......... Page(s) .......... 394
- Option pour la réparation de certains dommages entre la procédure des dommages de guerre et celle des lois des 3 juillet 1877 et 10 juillet 1891 C D 13 -
- Option - Droit épuisé C D 5 -
- .......... Page(s) .......... 138
- Option - Droit épuisé C D 30 -
- .......... Page(s) .......... 315
- .......... Page(s) .......... 65
- Option - Conditions d'exercice 17 -
- Option - Logement de troupes; indemnité principale perçue par application de la loi de 1877 C D 18 -.......... Page(s) .......... 438
- Option - Réquisition de bétail Q R 22 -
- .......... Page(s) .......... 193
- .......... Page(s) .......... 215
- P
- Payement des indemnités de dommages de guerre. - Intérêts Q R 43 -
- Payement des indemnités de dommages de guerre. - Payement en obligations de la défense nationale. - Loi du 18 juillet 1923 30 -
- Payement des indemnités de dommages de guerre. - Payement en obligations de la défense nationale. - L. C. du 8 juin 1923 27 -
- Payement des indemnités de dommages de guerre. - Application de la loi du 28 février 1923. - Circulaire du 15 mars 1923 13 -
- Payement des indemnités de dommages de guerre. - Application de la loi du 28 février 1923. - Errata 14 -
- Payement des indemnités de dommages de guerre. - Dommages visés au paragraphe 2 de l'article 14; les intérêts courent du jour de la fixation définitive de l'indemnité. - Loi du 18 juillet 1923 (art. 12) 30 -
- Payement des indemnités de dommages de guerre. - Priorité pour certains payements. - Loi du 18 juillet 1923 (art. 12) 30 -
- Payement des indemnités de dommages de guerre. - Application des articles 8 et 13 de la loi du 18 juillet 1923. - Circulaire du 5 octobre 1928 42 -
- Payement des indemnités de dommages de guerre. - Application de l'article 43, paragraphe 3, de la loi du 17 avril 1919. - L. C. du 24 septembre 1923. 41 -
- Payement des indemnités de dommages de guerre. - Payements en nature. - L. C. du 27 septembre 1923 11 -
- Payement des indemnités de dommages de guerre. - Voir: Alsace et Lorraine; - Obligations décennales; - Coopératives de reconstruction.
- Pianos. - Voir: Dommages mobiliers.
- Pigeons voyageurs. - Voir: Frais supplémentaires.
- Plans d'alignement. - Immeubles frappés d'une vitude de reculement. - Circulaire du 14 février 1923 -
- Plans d'alignement.- Délivrance de toutes reproductions de plans. - L. C. du 1er août, 1923 34 -
- Prestation en nature. - Voir: Traité de Versailles.
- Primes pour terres cultivées en blé, méteil et seigle. - Détermination du coefficient de destruction. Q R 22 -
- Projectiles non éclatés. - Dommage survenu par suite de l'explosion de projectiles C D 14 -
- .......... Page(s) .......... 19
- .......... Page(s) .......... 19
- Rapatriement. - Définition du rapatriement; perte de colis au cours d'un voyage n'ayant pas le caractère d'un rapatriement C D 36 -
- Reconstitution foncière. - Loi du 4 mars 1919; commission cantonale; caractère non juridictionnel; commission départementale; caractère juridictionnel; secret des. délibérations C D 14 -
- Reconstitution foncière. - Modification des dispositions de la loi du 4 mars 1919. - Loi du 22 juillet 1923 30 -
- Reconstitution foncière. - Procédure de désistement en matière de pourvoi en conseil d'Etat contre les décisions des commissions de reconstitution foncière. - L. C. du 13 juillet 1923 30 -
- Reconstitution foncière. - Délivrance de toutes reproductions de plans. - . L. C. du 1er août 1923 34 -
- Recours. - Voir: Commission supérieure; - Tribunal des dommages de guerre.
- Réfugiés. - Dissolution de la commission supérieure d'assistance. - Arrêté du 29 décembre 1922 3 -
- .......... Page(s) .......... 44
- Réinvestissement. - Voir: Remploi.
- Remembrement. - Voir: Reconstitution foncière.
- Remploi. - Reconstitution mobilière. - Réinvestissement. - Indemnité versée par l'armée anglaise Q. R 8 -
- Remploi. - Reconstitution mobilière. - Réinvestissement. - Délivrance de certificats de remploi des matériaux fournis au titre des prestations. en nature; - L. C. du 31 mars 1923 15 -
- Remploi. - Reconstitution mobilière. - Réinvestissement. - Achat d'immeubles Q R 19 -
- Remploi. - Reconstitution mobilière. - Réinvestissement. - Des indemnités allouées pour dommages causés au sol. Q R 19 -
- Remploi. - Reconstitution mobilière. - Réinvestissement. - Achat de dommages de guerre; ouverture d'un crédit pour prestations en nature; achat de matériaux en Allemagne Q R 19 -
- Remploi. - Reconstitution mobilière. - Réinvestissement. - Société ayant obtenu des prestations en nature; remploi dans le rayon légal Q R 19 -
- Remploi. - Reconstitution mobilière. - Réinvestissement. - Contrôle du remploi en matière agricole. - Instruction du 30 avril 1923 19 -
- Remploi. - Reconstitution mobilière. - Réinvestissement. - Contrôle du remploi en matière agricole. - Erratum 20 -
- Remploi. - Reconstitution mobilière. - Réinvestissement. - Payement du titre E subordonné à la reprise d'exploitation; conditions Q R 20 -
- Remploi. - Reconstitution mobilière. - Réinvestissement. - Remploi par fonds d'emprunt. - Circulaire du 17 mai 1923 20 -
- Remploi. - Reconstitution mobilière. - Réinvestissement. - Travaux de voirie Q R 21 -
- Remploi. - Reconstitution mobilière. - Réinvestissement. - Biens meubles visés au n°; 4 du paragraphe 4, de l'article 13, de la loi du 17 avril 1919; remploi en un point quelconque de la zone dévastée Q R 22 -
- Remploi. - Reconstitution mobilière. - Réinvestissement. - Contrôle technique du remploi. - Circulaire du 29 mai 1923 23 -
- Remploi. - Reconstitution mobilière. - Réinvestissement. - Seule la remise en état du sol môme qui a subi le dommage peut constituer un remploi Q R 24 -
- Remploi. - Reconstitution mobilière. - Réinvestissement. - Achat avec les frais supplémentaires d'un terrain à. bâtir Q R 24 -
- Remploi. - Reconstitution mobilière. - Réinvestissement. - Sinistré ayant des dépenses de reconstruction dépassant le montant de son indemnité acquisition de droits à indemnité de dommages de guerre avec l'excédent Q R 27 -
- .......... Page(s) .......... 228
- Remploi. - Reconstitution mobilière. - Réinvestissement. - Reprise d'une ferme Q R 29 -
- Remploi. - Reconstitution mobilière. - Réinvestissement. - Affectation d'une partie de l'indemnité à des travaux effectués sur une autre exploitation agricole sinistrée Q R 29 -
- Remploi. - Reconstitution mobilière. - Réinvestissement. - Les - justifications de remploi peuvent être remplacées par une déclaration certifiée exacte. - Loi du 18 juillet 1923 (art. 13) 30 -
- Remploi. - Reconstitution mobilière. - Réinvestissement. - Circulaire du 5 octobre 1923 42 -
- Remploi. - Reconstitution mobilière. - Réinvestissement. - En immeuble des indemnités mobilières Q R 37 -
- Remploi. - Reconstitution mobilière. - Réinvestissement. - Coût de l'élevage d'animaux. Q R 44 -
- Remploi. - Reconstitution mobilière. - Réinvestissement. - Par acquisition d'immeubles en cas d'expropriation. - L. C. du 4 octobre 1923 42 -
- Remploi. - Reconstitution mobilière. - Réinvestissement. - Voir: Emprunt; - Expropriation; - Cession et délégation du droit à indemnité - Zone rouge; - Acompte.
- Réparations en nature. - Voir: Traité de Versailles.
- Réquisitions. - Voir: Option; - Alsace et lorraine.
- S
- Sapes. - Voir: Déblaiement.
- Séquestre. - Voir: Ventes; - Etrangers.
- Sinistrés dont le domicile est inconnu. - Voir: Commissions d'arrondissement.
- .......... Page(s) .......... 48, 55
- .......... Page(s) .......... 96
- .......... Page(s) .......... 127
- Situation agricole concernant les départements sinistrés: Au 1er mai 1923 20 -
- .......... Page(s) .......... 231
- .......... Page(s) .......... 406
- Sociétés en nom collectif; remploi par un membre avant quitté la société de la part lui revenant Q R 19 -
- Sociétés - Qualité pour agir des représentants C D 23 -
- Sociétés - Sociétés sinistrées reconstituées sous la forme de sociétés anonymes; impôts; la compensation ne peut s'opérer Q R 34 -
- Sociétés coopératives de reconstruction. - Titres de créance à délivrer aux adhérents. L. C. du 20 mars 1923 13 -
- Sociétés coopératives de reconstruction. - Allocation des subventions. - L. C. du 19 mars 1923 14 -
- Sociétés coopératives de reconstruction. - Répartition entre les adhérents des frais d'emprunts. - Loi du 30 mars 1923 (art. 7) 15 -
- Sociétés coopératives de reconstruction. - Réduction progressive de l'avance remboursable accordée pour fonds de roulement. - Circulaire du 19 avril 1923 17 -
- Sociétés coopératives de reconstruction. - Démission d'un adhérent C D 20 -
- Sociétés coopératives de reconstruction. - Démission d'un adhérent C D 41 -
- Sociétés coopératives de reconstruction. - Remise d'obligations décennales. - L. C. du 27 septembre 1923 41 -
- Sociétés coopératives de reconstruction. - Marchés-types de principe (Appel à la concurrence). - L. C. du 15 octobre 1923 42 -
- Sociétés coopératives de reconstruction. - Voir: Affichage des dommages de guerre.
- Sociétés de gymnastique. - Droit aux frais supplémentaires. - Loi du 24 juillet 1923 31 -
- Subventions. - Evacuation des eaux usées. - Circulaire du 22 janvier 1923 4 -
- Succession (Droits de). - Déclaration; prorogation du délai. - Loi du 31 décembre 1922 (art. 11) 8 -
- .......... Page(s) .......... 140
- Succession (Droits de). - Imputation des droits de mutation par décès et de la taxe de transmission Q R 21 -
- Succession (Droits de). - L'imputation des droits de succession sur les intérêts d'indemnités ne peut s'opérer Q R 36 -
- Succession (Droits de). - Voir: imputation.
- T
- Taxe de luxe. - Voir: imputation.
- .......... Page(s) .......... 125
- Timbre et enregistrement. - Acquisition d'immeuble à titre de réinvestissement Q R 41 -
- Timbre et enregistrement. - Voir: Cession du droit à indemnité des dommages de guerre.
- Titres de créance. - Etablissements; pièces à fournir Q R 24 -
- Titres de créance. - Voir: Successions.
- Titres de propriété. - Perte; droit à indemnité C D 37 -
- Titres de rente. - Voir: Non-remploi; - Imputation.
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 12
- Traité de Versailles. - Liste n°; 2 des mandataires agréés Errata 7 -
- .......... Page(s) .......... 44
- .......... Page(s) .......... 14
- Traité de Versailles. - Additif l'instruction n°; 1134 du 31 juillet -1922. - Additif du 8 février 1923 7 -
- .......... Page(s) .......... 68
- Traité de Versailles. - Délivrance de certificats de remploi des matériaux fournis au titre des prestations en nature. - L. C. du 31 mars 1923 15 -
- Traité de Versailles. - Répartition des graines de betteraves saisies dans la Ruhr. - L. C. du 16 avril 1923. 17 -
- Traité de Versailles. - Exploitation des forets dans les territoires occupés 22 -
- Traité de Versailles. - Décompte des intérêts en cas d'ouverture de crédit pour prestations en nature. - L. C. du 24 mai 1923 23 -
- .......... Page(s) .......... 228
- Traité de Versailles. - Livraisons de gibier de repeuplement Q R 31 -
- Traité de Versailles. - Conditions de rétrocession des prestations- en nature, reçues en excédent. - Circulaire du 1er octobre 1923 42 -
- .......... Page(s) .......... 406
- Travaux (Avis d'adjudication). - Voir: Traité de Versailles.
- Tribunaux de dommages de guerre. - Pouvoirs d'homologation C D 7 -
- Tribunaux de dommages de guerre. - Incompatibilités des fonctions des membres des organismes d'évaluation. - Circulaire du 19 février 1923 8 -
- Tribunaux de dommages de guerre. - Jugements rendus par les tribunaux de dommages de guerre; mentions nécessaires; lecture du rapport C D 13 -
- .......... Page(s) .......... 122
- .......... Page(s) .......... 123
- Tribunaux de dommages de guerre. - Allocation en toute propriété de l'indemnité au sinistré excès de pouvoir C D 19 -
- Tribunaux de dommages de guerre. - Demande nouvelle; caractère documentaire C D 21 -
- Tribunaux de dommages de guerre. - Nouvelle demande présentée directement au tribunal de dommages de guerre C D 22 -
- Tribunaux de dommages de guerre. - Comment un recours doit être formé C D 22 -
- Tribunaux de dommages de guerre. - Pouvoirs d'appréciation C D 23 -
- Tribunaux de dommages de guerre. - Délai pour recourir devant le tribunal C D 23 -
- Tribunaux de dommages de guerre. - Liquidation judiciaire; demande nouvelle; incompétence du tribunal C D 23 -
- Tribunaux de dommages de guerre. - Caractère; procédure C D 24 -
- .......... Page(s) .......... 194
- Tribunaux de dommages de guerre. - Défaut de preuves; simples présomptions C D 29 -
- .......... Page(s) .......... 266
- .......... Page(s) .......... 282
- Tribunaux de dommages de guerre. - Agent administratif défendeur; conclusions devant le tribunal; leur portée C D 40 -
- Tribunaux de dommages de guerre. - Voir: Incapables; - Mesures conservatoires; - Commissions cantonales.
- U
- Usines de guerre. - Voir: Accidents.
- .......... Page(s) .......... 78
- .......... Page(s) .......... 78
- Valeurs mobilières. - Soustraction; opposition; défaut de publication; dommage indirect C D 21 -
- Valeurs mobilières. - Perte; le sinistré a fait remplacer les titres perdus par des nouveaux ou des duplicata; non-indemnisation des frais de réfection Q R 22 -
- .......... Page(s) .......... 15
- Ventes de matériel agricole (13) -
- .......... Page(s) .......... 144
- Ventes de matériel de motoculture (22) -
- .......... Page(s) .......... 207
- .......... Page(s) .......... 229
- .......... Page(s) .......... 204
- Victime civile. - Prorogation du délai accordé aux victimes civiles ou à leurs ayants droit en vue de se mettre en instance de pension. - Loi du 26 juillet 1923 31 -
- Villes.- Voir: Bons de monnaie.
- .......... Page(s) .......... 141
- .......... Page(s) .......... 141
- Zone rouge. - Remploi pour les sinistrés. expropriés dans toute l'étendue de la zone sinistrée Q R 21 -
- Zone rouge. - Acquisition de terrains de la zone rouge par les familles désireuses d'y élever des monuments à la mémoire de leurs parents morts pour la France. - L. C. du 10 octobre 1923 43 -
- Deuxième partie. - Table chronologique des Documents officiels compris dans la première partie de l'Index.
- Bulletins. Pages
- .......... Page(s) .......... 3
- Lois. 31 décembre 1922 (de finances) 3 -
- .......... Page(s) .......... 44
- .......... Page(s) .......... 72
- Lois. 30 mars 1923 (de finances) 15 -
- .......... Page(s) .......... 125
- .......... Page(s) .......... 125
- Lois. 14 avril 1923 (Légion d'honneur à titre posthume) 17 -
- .......... Page(s) .......... 141
- Lois. 18 juillet 1923 (de finances) 30 -
- Lois. 22 juillet 1923 (Dommages causés par l'incendie) 30 -
- Lois. 22 juillet 1923 (Reconstitution foncière) 30 -
- Lois. 22 juillet 1923 (Commissions d'arrondissement) 30 -
- .......... Page(s) .......... 269
- .......... Page(s) .......... 270
- Lois. 22 juillet 1923 (Alsace et Lorraine) 37 -
- Lois. 24 juillet 1923 (Incapables) 31 -
- Lois. 24 juillet 1923 (Expropriations) 31 -
- Lois. 26 juillet 1923 (Victimes civiles) 31 -
- .......... Page(s) .......... 13
- .......... Page(s) .......... 14
- .......... Page(s) .......... 45
- Décrets. 5 janvier 1923 (Alsace et Lorraine) 4 -
- Décrets. 10 janvier 1923 (Médaille des victimes de l'invasion) 4 -
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 72
- Décrets. 5 mars 1923 (Archives hypothécaires) 17 -
- .......... Page(s) .......... 125
- .......... Page(s) .......... 142
- Décrets. 17 avril 1923 (Médaille des victimes de l'invasion) 17 -
- Décrets.Erratum 22 -
- Décrets. 5 mai 1923 (Alsace et Lorraine) 21 -
- Décrets. 11 mal 1923 (Inspection des commissions cantonales) 21 -
- Décrets. 12 mai 1923 (Médaille des victimes de l'invasion) 22 -
- Décrets. 18 juillet 1923 (Médaille des victimes de l'invasion) 30 -
- .......... Page(s) .......... 270
- .......... Page(s) .......... 287
- .......... Page(s) .......... 319
- .......... Page(s) .......... 319
- Décrets. 4 octobre 1923 (Registres de l'état civil) 44 -
- .......... Page(s) .......... 391
- Décrets. 12 novembre 1923 (Médaille des victimes de l'invasion) 51 -
- Décrets. 22 novembre 1923 (Alsace et Lorraine) 51 -
- .......... Page(s) .......... 463
- .......... Page(s) .......... 3
- .......... Page(s) .......... 5
- Circulaires. 22 janvier 1923 (Travaux d'évacuation eaux usées) 4 -
- Circulaires. 12 février 1923 (Dépôt d'additifs) 7 -
- Circulaires. 14 février 1923 (Immeubles frappés d'une servitude de reculement) 7 -
- Circulaires. 17 février 1923 (Maisons provisoires) 8 -
- Circulaires. 19 février 1923 (Incompatibilités des fonctions des membres des organismes d'évaluation) 8 -
- Circulaires. 22 février 1923 (Imputation des droits de douane) 8 -
- .......... Page(s) .......... 85
- Circulaires. 15 mars 1023 (Obligations décennales) 13 -
- Circulaires.Erratum 14 -
- .......... Page(s) .......... 94
- Circulaires. 24 mars 1923 (Accidents survenus dans les établissements de l'Etat ou privés) 14 -
- Circulaires. 4 avril 1923 (Imputation) 15 -
- .......... Page(s) .......... 125
- Circulaires. 19 avril 1923 (Sociétés coopératives) 17 -
- .......... Page(s) .......... 142
- Circulaires. 5 mai 1923 (Cession de maisons provisoires) 19 -
- Circulaires. 17 mai 1923 (Remploi par fonds d'emprunts) 20 -
- Circulaires. 26 mai 1923 (Justifications de remploi) 22 -
- Circulaires. 29 mai 1923 (Contrôle technique du remploi) 23 -
- .......... Page(s) .......... 229
- .......... Page(s) .......... 229
- .......... Page(s) .......... 213
- Circulaires. 4 août 1923 (Emprunts) 34 -
- .......... Page(s) .......... 285
- Circulaires. 24 août 1923 (Convocation des sinistrés dont le domicile est inconnu) 36 -
- Circulaires. 27 septembre 1923 (Edifices civils et cultuels) 41 -
- Circulaires. 1er octobre 1923 (Prestations en nature) 42 -
- Circulaires. 5 octobre 1923 (Obligations décennales) 42 -
- .......... Page(s) .......... 382
- Circulaires. 5 novembre 1923 (Edifices culturels) 48 -
- Circulaires. 20 novembre 1923 (Cession de maisons provisoires) 48 -
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 13
- Lettres collectives. 17 janvier 1923 (Rémunération des experts) 4 -
- Lettres collectives. 17 janvier 1923 (Bibliothèques municipales) 4 -
- .......... Page(s) .......... 45
- .......... Page(s) .......... 45
- .......... Page(s) .......... 46
- .......... Page(s) .......... 46
- Lettres collectives. 14 février 1923 (Médaille des victimes de l'invasion) 8 -
- .......... Page(s) .......... 78
- .......... Page(s) .......... 78
- Lettres collectives. 13 mars 1923 (Changement de nationalité 13 -
- Lettres collectives. 19 mars 1923 (Sociétés coopératives) 14 -
- Lettres collectives. 20 mars 1923 (Sociétés coopératives) 13 -
- Lettres collectives. 31 mars 1923 (Certificats de remploi des matériaux fournis au titre des prestations en nature) 15 -
- Lettres collectives. 5 avril 1923 (Archives municipales) 15 -
- .......... Page(s) .......... 126
- Lettres collectives. 16 avril 1923 (Graines de betteraves saisies dans la Ruhr) 17 -
- Lettres collectives. 11 mai 1923 (Débauchage des ouvriers étrangers) 21 -
- Lettres collectives. 24 mai 1923 (Certificat d'ouverture de crédit; - Prestations en nature) 23 -
- Lettres collectives. 25 mai 1923 (Passage du régime des avances au régime des acomptes) 24 -
- Lettres collectives. 28 mai 1923 (Cimetières) 24 -
- .......... Page(s) .......... 199
- .......... Page(s) .......... 205
- .......... Page(s) .......... 215
- .......... Page(s) .......... 206
- .......... Page(s) .......... 215
- Lettres collectives. 26 juin 1923 (Payements des sommes dues aux entrepreneurs) 29 -
- Lettres collectives. 12 juillet 1923 (Retrait d'agrément des architectes et entrepreneurs) 30 -
- Lettres collectives. 13 juillet 1923 (Pourvoi en conseil d'Etat; - Reconstitution foncière) 30 -
- Lettres collectives. 17 juillet 1923 (Comité de préconciliation) 31 -
- Lettres collectives. 1er août 1923 (Déblaiement, nivellement, premières façons culturales) 32 -
- Lettres collectives. 1er août 1923 (Reconstitution foncière) 34 -
- Lettres collectives. 10 août 1923 (Certificats provisoires) 34 -
- Lettres collectives. 14 août 1923 (Bons d'imputation) 34 -
- Lettres collectives. 11 septembre 1923. (Déblaiement) 38 -
- Lettres collectives. 24 septembre 1923 (Remploi par les sinistrés belges) 41 -
- Lettres collectives. 24 septembre 1923 (Reprise d'exploitation) 41 -
- Lettres collectives. 27 septembre 1923 (Payements en nature) 41 -
- Lettres collectives. 27 septembre 1923 (Sociétés coopératives; - Obligations décennales) 41 -
- Lettres collectives. 4 octobre 1923 (Remploi; - Expropriation) 42 -
- .......... Page(s) .......... 360
- .......... Page(s) .......... 360
- Lettres collectives. 15 octobre 1923 (Sociétés coopératives) 42 -
- .......... Page(s) .......... 390
- .......... Page(s) .......... 406
- .......... Page(s) .......... 406
- .......... Page(s) .......... 406
- .......... Page(s) .......... 270
- .......... Page(s) .......... 271
- Instructions.Additif à l'instruction du 31 juillet 1922 (Prestations en nature) 7 -
- Instructions. 30 avril 1923 (Contrôle de remploi agricole) 19 -
- Instructions.Erratum 20 -
- Instructions. 23 août 1923 (Imputation) 37 -
- Troisième partie. - Informations départementales. Documents officiels se rapportant à des questions locales et Communications de MM. les Préfets.
- AISNE
- Bulletins. Pages.
- .......... Page(s) .......... 8
- Divers. - Ouverture de concours pour la restauration du souterrain de Brave-en-Laennois 38 -
- Divers. - Ouverture de concours pour la reconstruction de diverses églises et écoles. 3 -
- .......... Page(s) .......... 230, 239, 342
- Divers. - Transports de personnel par voitures automobiles. 4 -
- Divers. - Convocations de sinistrés dont le domicile est inconnu (34) -
- Divers. - Avis de décisions rendues (44) -
- .......... Page(s) .......... 200
- .......... Page(s) .......... 95
- Commissions cantonales. - Sectionnement (20) -
- Commissions cantonales. - Arrêtés rapportant le sectionnement de diverses commissions (4) -
- .......... Page(s) .......... 408
- .......... Page(s) .......... 69
- .......... Page(s) .......... 69
- Coopératives approuvées le 9 mars 1923 14 -
- .......... Page(s) .......... 212
- Mobiliers récupérés. - Avis de mise en 13 -
- Travaux. - Déblaiement (21) -
- Travaux. - Remise en état du sol (7) -
- .......... Page(s) .......... 79, 104
- .......... Page(s) .......... 128, 192
- .......... Page(s) .......... 407
- Ventes de voitures automobiles 13 -
- .......... Page(s) .......... 201
- ALGER ET CONSTANTINE
- Tribunaux de dommages de guerre. - Nomination de présidents: Blida 17 -
- Tribunaux de dommages de guerre. - Nominations de membres: Blida 17 -
- Tribunaux de dommages de guerre. - Décret rattachant l'arrondissement de Bône au ressort du tribunal de Blida. 23 -
- ARDENNES
- Divers. - Acquisitions de terrains occupés par des installations établies pendant la guerre 4 -
- .......... Page(s) .......... 47
- .......... Page(s) .......... 230, 239, 342
- Divers. - Convocations de sinistrés dont le domicile est inconnu (38) -
- .......... Page(s) .......... 126
- Mobiliers récupérés. - Publicité préalable à la mise en vente (4) -
- Travaux. - Avis d'adjudication. - Récupération et remise en état du sol (15) -
- Travaux. - Démolition d'abris 21 -
- Travaux. - Réfection de chaussées pavées (24) -
- Travaux. - Dépose du raccordement voies normales de l'ancienne station-magasin de Belval-Tournes 29 -
- .......... Page(s) .......... 271
- .......... Page(s) .......... 320, 343, 424
- Tribunaux de dommages de guerre. - Nominations de membres et de membres suppléants: Charleville 19 -
- Ventes de matériel de voie normale 8 -
- Ventes de matériaux de récupération (17) -
- Ventes de fils de fer, piquets, etc. 22 -
- Ventes de machines électriques et outils divers 24 -
- .......... Page(s) .......... 288
- .......... Page(s) .......... 408
- .......... Page(s) .......... 47
- .......... Page(s) .......... 47
- Divers. - Conservation d'installations établies pendant la guerre (29) -
- Divers. - Convocations de sinistrés dont le domicile est inconnu (36) -
- Divers. - Avis de décisions rendues (44) -
- Divers. - Autorisation à emprunter: Reims 38 -
- .......... Page(s) .......... 200
- .......... Page(s) .......... 143
- Commissions cantonales. - Extension de la juridiction de diverses commissions cantonales 48 -
- Coopératives approuvées le 27 janvier 1923 7 -
- .......... Page(s) .......... 140
- .......... Page(s) .......... 285
- .......... Page(s) .......... 269
- Mobiliers récupérés. - Avis de mise en vente (23) -
- .......... Page(s) .......... 48
- .......... Page(s) .......... 144
- Travaux - Reconstruction d'ouvrages d'art 20 -
- .......... Page(s) .......... 272
- Travaux - Canal de l'Aisne à la Marne (34) -
- Travaux - Dépose de voies de 0m60 et remise en état du sol. 41 -
- Travaux - Voir: Ventes.
- Tribunaux de dommages de guerre. - Suppression: Epernay 23 -
- .......... Page(s) .......... 6, 152
- Ventes. - Récupération et vente de matériaux épars de toute nature 17 -
- MEURTHE-ET-MOSELLE
- Divers. - Ouverture d'un concours pour la construction de postes électriques 3 -
- Divers. - Conservation d'installations établies. pendant la guerre (4) -
- Divers. - Convocations de sinistrés dont le domicile est inconnu (40) -
- .......... Page(s) .......... 381, 448
- .......... Page(s) .......... 7, 32, 54, 183, 352, 455
- .......... Page(s) .......... 3
- Mobiliers récupérés. - Avis de mise en vente (20) -
- Travaux. - Avis d'adjudication. - Déblaiement 14 -
- .......... Page(s) .......... 144
- Tribunaux de dommages de guerre. - Suppression: Lunéville 17 -
- .......... Page(s) .......... 7
- .......... Page(s) .......... 47
- .......... Page(s) .......... 47
- .......... Page(s) .......... 230, 342
- Divers. - Autorisation à contracter un emprunt 22 -
- Divers. - Convocations de sinistrés dont le domicile est inconnu (34) -
- Divers. - Avis de décisions rendues (41) -
- Divers. - Cessation de l'exploitation du réseau de voie de 0m60 40 -
- .......... Page(s) .......... 200
- .......... Page(s) .......... 46
- .......... Page(s) .......... 359
- Commissions cantonales. - Nominations de présidents et de présidents suppléants (4) -
- .......... Page(s) .......... 407
- .......... Page(s) .......... 83
- Coopératives approuvées du 1er au 30 juin 1923 30 -
- .......... Page(s) .......... 12, 299
- Mobiliers récupérés. - Avis de mise en vente (17) -
- .......... Page(s) .......... 96
- Travaux. - Réfection des chaussées (17) -
- Travaux. - Reconstruction de ponts 17 -
- Travaux. - Enlèvement de fils de fer 22 -
- Travaux. - Enlèvement de lignes de voies de 0m60 et remise en état du sol 31 -
- Travaux. - Remise en état du sol (36) -
- Travaux. - Destruction de réseaux de défense situés en zone rouge 37 -
- .......... Page(s) .......... 440
- Tribunaux de dommages de guerre. - Nominations de présidents: Verdun (19) -
- .......... Page(s) .......... 407
- Tribunaux de dommages de guerre. - Suppression: Montmédy 30 -
- Tribunaux de dommages de guerre. - Bar-le-Duc 44 -
- .......... Page(s) .......... 80
- Ventes de matériel hippomobile stocké à la caserne Bevaux et de matériaux et matériel composant le parc de Dugny-Granvaux 26 -
- Ventes de matériel, machines, baraquements de la scierie de Vigneulles-les-Hattonchâtel 37 -
- Ventes Stockage et achat de matériaux se trouvant dans la région de Charny 37 -
- .......... Page(s) .......... 360
- NORD
- Divers. - Autorisation à emprunter 8 -
- .......... Page(s) .......... 23
- .......... Page(s) .......... 206
- .......... Page(s) .......... 216
- .......... Page(s) .......... 392
- .......... Page(s) .......... 230, 239, 342
- Divers. - Ouverture d'un concours pour la construction d'un poste de transformation à 45,000 volts à Déchy 29 -
- Divers. - Convocations de sinistrés dont le domicile est inconnu (36) -
- Divers. - Avis de décisions rendues (41) -
- .......... Page(s) .......... 440
- .......... Page(s) .......... 200
- Commissions cantonales. - Dissolution et rattachement (15) -
- Commissions cantonales. - Rétablissement d'une commission dissoute (30) -
- Commissions cantonales. - Arrêté prorogeant la date de dissolution d'une commission cantonale 36 -
- .......... Page(s) .......... 408
- Commissions cantonales. - Modification d'arrêtés prononçant la dissolution de commissions 23 -
- Commissions cantonales. - Modification d'arrêtés rattachant des commissions cantonales 23 -
- Commissions cantonales. - Voir: Tribunal des dommages de guerre.
- Commissions d'arrondissement. - Nominations de présidents- et présidents suppléants 51 -
- Mobiliers récupérés. - Publicité préalable à la mise en vente 29 -
- Mobiliers récupérés. - Avis de mise en vente (13) -
- .......... Page(s) .......... 8, 120
- .......... Page(s) .......... 16
- Travaux. - Reconstruction du sas rive droite de l'écluse de Courchelettes 5 -
- .......... Page(s) .......... 48, 120
- .......... Page(s) .......... 128
- Travaux. - Dérivation de la Scarpe 21 -
- Travaux. - Canal du Nord (21) -
- Travaux. - Voies ferrées d'intérêt local 21 -
- Travaux. - Canaux d'IIazebrouck; rivière de la Bourre 24 -
- Travaux. - Scarpe moyenne 36 -
- Travaux. - Canal de la Sensée 38 -
- Travaux. - Travaux de roulage et de labourage 42 -
- .......... Page(s) .......... 432
- Tribunal des dommages de guerre. - Nominations de membres et de membres suppléants: Avesnes (15) -
- Tribunal des dommages de guerre. - Nominations de membres et de membres suppléants: Cambrai 17 -
- Tribunal des dommages de guerre. - Nominations de membres et de membres suppléants: Lille 20 -
- .......... Page(s) .......... 407
- .......... Page(s) .......... 207
- .......... Page(s) .......... 23
- .......... Page(s) .......... 23
- .......... Page(s) .......... 230, 342
- .......... Page(s) .......... 271
- .......... Page(s) .......... 380, 417, 446
- Divers. - Avis de décisions rendues 51 -
- .......... Page(s) .......... 200
- .......... Page(s) .......... 95, 239
- Commissions cantonales. - Extension de la juridiction de la commission de Compiègne 48 -
- Coopératives approuvées le 4 avril 1923 17 -
- .......... Page(s) .......... 285
- Mobiliers récupérés. - Publicité préalable à la mise en vente (22) -
- .......... Page(s) .......... 8
- .......... Page(s) .......... 48
- .......... Page(s) .......... 128
- Tribunaux de dommages de guerre. - Nominations de présidents: Compiègne 17 -
- Tribunaux de dommages de guerre. - Nominations de membres et de membres suppléants: Compiègne (17) -
- Tribunaux de dommages de guerre. - Suppression: Clermont; Senlis 31 -
- .......... Page(s) .......... 23
- .......... Page(s) .......... 23
- .......... Page(s) .......... 48
- .......... Page(s) .......... 216
- .......... Page(s) .......... 392
- .......... Page(s) .......... 230, 342
- Divers. - Convocations de sinistres dont le domicile est inconnu (36) -
- Divers. - Avis de décisions rendues (42) -
- .......... Page(s) .......... 200
- Coopératives approuvées le 20 janvier 1923 7 -
- .......... Page(s) .......... 124
- .......... Page(s) .......... 124
- Mobiliers récupérés; - Avis de mise en vente (5) -
- Travaux. - Avis d'adjudication. - Canal d'Aire (3) -
- Travaux. - Baie d'Authie 3 -
- Travaux. - Réfection des chaussées pavées (7) -
- .......... Page(s) .......... 96
- Travaux. - Rivière de la Scarpe supérieure (15) -
- .......... Page(s) .......... 144
- .......... Page(s) .......... 232
- Travaux. - Enlèvement de voies de 0m60 et remise en état du sol; vente de fers provenant de la dépose (41) -
- Tribunaux de dommages de guerre. - Nominations de membres et de membres suppléants: Béthune (15) -
- .......... Page(s) .......... 143
- Tribunaux de dommages de guerre. - Nomination d'un greffier: Arras 48 -
- Vente. - Véhicules automobiles; machine-outils, etc. 24 -
- SEINE
- Divers. - Convocations de sinistrés dont le domicile est inconnu 48 -
- SEINE-ET-MARNE
- Commissions cantonales. - Dissolution (22) -
- Travaux. - Avis d'adjudication. - Reconstruction des ouvrages d'art. 7 -
- .......... Page(s) .......... 7
- .......... Page(s) .......... 23
- .......... Page(s) .......... 23
- .......... Page(s) .......... 206
- .......... Page(s) .......... 213
- .......... Page(s) .......... 230, 342
- Divers. - Avis de décisions rendues (42) -
- .......... Page(s) .......... 200
- Divers. - Arrêtés rapportant le sectionnement de commissions cantonales (22) -
- .......... Page(s) .......... 230
- Divers. - Nomination d'un inspecteur départemental adjoint. 44 -
- .......... Page(s) .......... 12
- Coopératives approuvées le 25 janvier 1923 7 -
- Coopératives approuvées le 9 mars 1923 15 -
- .......... Page(s) .......... 197
- .......... Page(s) .......... 285
- .......... Page(s) .......... 16
- .......... Page(s) .......... 207
- .......... Page(s) .......... 272
- .......... Page(s) .......... 320
- Travaux. - Remise en état du sol à l'emplacement d'anciennes voles ferrées 41 -
- .......... Page(s) .......... 408
- Travaux. - Reconstruction des ponts-routes 48 -
- .......... Page(s) .......... 464
- Tribunaux de dommages de guerre. - Nominations de membres et de membres suppléants: Montdidier 21 -
- .......... Page(s) .......... 407
- .......... Page(s) .......... 128
- Vente de briquaillons et de moellons 21 -
- .......... Page(s) .......... 216
- .......... Page(s) .......... 47
- Quatrième partie - Informations parlementaires.
- (Voir à la page de garde: Observations.)
- A
- Bulletins. Pages.
- Actes et archives. - Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la reconstitution des actes et archives détruits dans les départements par suite des événements de guerre (*). - Rapport. - Dépôt Sénat, 8 lévrier 1923 5 -
- Actes et archives. - Avis. - Dépôt Sénat, 29 mars 1923 14 -
- Actes et archives. - Avis. - Dépôt Sénat, 17 mai 1923 21 -
- Actes et archives. - Adoption Sénat, 29 mai 1923 28 -
- .......... Page(s) .......... 196
- .......... Page(s) .......... 228
- .......... Page(s) .......... 434
- Affichage des dommages de guerre. - Voir: Réparation des dommages de guerre.
- .......... Page(s) .......... 21
- Alsace et Lorraine. - Projet de loi portant ratification du décret du 14 juin 1921, introduisant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, la loi du 7 mai 1921, relative à la prorogation du délai imparti par la loi du 25 août 1920, modifiée par la loi du 26 novembre 1920, pour le dépôt des demandes d'indemnité de dommages de guerre (*). - Rapport. - Dépôt Sénat, 7 juin 1923 24 -
- .......... Page(s) .......... 196
- .......... Page(s) .......... 227
- Alsace et Lorraine. - Projet de loi portant ratification du décret du 27 août 1921, rendant applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les dispositions du huitième alinéa de l'article 21 et du dernier alinéa de l'article 29 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre (*). - Rapport. - Dépôt Sénat, 7 juin 1923 24 -
- .......... Page(s) .......... 196
- .......... Page(s) .......... 227
- Alsace et Lorraine. - Projet de loi portant ratification du décret du 6 septembre 1921, portant introduction, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, de la loi du 23 juillet 1921 relative . au mode de payement des indemnités prévues par la loi du 17 avril 1919, pour la réparation des dommages causés aux biens meubles (*). - Rapport. - Dépôt Sénat, 7 juin 1923 24 -
- .......... Page(s) .......... 227
- Alsace et Lorraine. - Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 27 janvier 1922 portant introduction dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle de la loi du 17 juillet 1921, modifiant la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée par les lois des 21 avril 1914 et 6 novembre 1918 (*). - Avis. - Dépôt Sénat, 7 juin 1923 24 -
- .......... Page(s) .......... 287
- .......... Page(s) .......... 68
- .......... Page(s) .......... 83
- Alsace et Lorraine - Projet de loi portant ratification du décret du 17 mai 1922 rendant applicables, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les dispositions des articles 9, 11, 14, 15 et 16 de la loi du 31 mars 1922 portant fixation du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix (*). - Rapport. - Dépôt Sénat, 20 mars 1923 18 -
- .......... Page(s) .......... 227
- .......... Page(s) .......... 68
- .......... Page(s) .......... 83
- Alsace et Lorraine. - Projet de loi portant ratification du décret du 20 mai 1922 relatif à l'introduction, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle de la loi du 12 avril 1922, portant fixation d'un délai pour le dépôt des demandes de délimitation et de remembrement formulées par application de lu loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre (*). - Rapport. - Dépôt Sénat, 20 mars 1923 18 -
- .......... Page(s) .......... 68
- Alsace et Lorraine. - Projet de loi portant ratification du décret du 5 juillet 1922 relatif à l'introduction dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle de la loi du 27 juillet 1921, facilitant l'acquisition, par les communes dévastées, des immeubles endommagés compris dans les plans d''alignement (*). - Rapport. - Adoption Chambre, 14 mars 1923
- Alsace et Lorraine. - Projet de loi portant ratification du décret du 5 juillet 1922 relatif à l'introduction dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle de la loi du 27 juillet 1921, facilitant l'acquisition, par les communes dévastées, des immeubles endommagés compris dans les plans d''alignement (*). - Rapport. - Dépôt Sénat, 8 mai 1923 20 -
- Alsace et Lorraine. - Projet de loi portant ratification du décret du 5 juillet 1922 relatif à l'introduction dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle de la loi du 27 juillet 1921, facilitant l'acquisition, par les communes dévastées, des immeubles endommagés compris dans les plans d''alignement (*). - Rapport. - Renvoi, pour avis, à la commission d'Alsace et Lorraine 21 -
- .......... Page(s) .......... 211
- .......... Page(s) .......... 68
- Alsace et Lorraine. - Projet de loi portant ratification du décret du 4 octobre 1922 introduisant, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, diverses dispositions de la loi du 20 avril 1922, simplifiant les formalités (l'expropriation en ce qui concerne les immeubles endommagés par faits de guerre à racheter par l'Etat, en vertu de l'article 46 de la loi du 17 avril 1919 (*). - Rapport. - Adoption Chambre, 27 mars 1923 14 -
- Alsace et Lorraine. - Projet de loi portant ratification du décret du 4 octobre 1922 introduisant, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, diverses dispositions de la loi du 20 avril 1922, simplifiant les formalités (l'expropriation en ce qui concerne les immeubles endommagés par faits de guerre à racheter par l'Etat, en vertu de l'article 46 de la loi du 17 avril 1919 (*). - Rapport. - Dépôt Sénat, 8 mai 1923 20 -
- Alsace et Lorraine. - Projet de loi portant ratification du décret du 4 octobre 1922 introduisant, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, diverses dispositions de la loi du 20 avril 1922, simplifiant les formalités (l'expropriation en ce qui concerne les immeubles endommagés par faits de guerre à racheter par l'Etat, en vertu de l'article 46 de la loi du 17 avril 1919 (*). - Rapport. - Dépôt Sénat, 13 décembre 1923 51 -
- .......... Page(s) .......... 67
- Alsace et Lorraine. - Projet de loi portant ratification du décret du 25 octobre 1922, concernant l'introduction, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, de la loi du 18 juillet 1922 relative aux cessions des droits à'indemnité pour dommages de guerre et aux conditions de remploi de ces indemnités (*). - Rapport. - Adoption Chambre, 27 mars 1923 14 -
- .......... Page(s) .......... 211
- Alsace et Lorraine. - Projet de loi portant ratification du décret du 5 janvier 1923, modifiant le décret du 3 septembre 1920, relatif à l'introduction, dans les . départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, de la législation française sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre. - Dépôt Chambre, 26 février 1924
- Alsace et Lorraine. - Rapport. - Dépôt Chambre, 22 juin 1923
- .......... Page(s) .......... 126
- .......... Page(s) .......... 211
- B
- Baux. - Voir: Fonds de commerce
- C
- Caisses départementales ou régionales. - Voir: Sociétés de secours mutuels.
- .......... Page(s) .......... 228
- .......... Page(s) .......... 287
- .......... Page(s) .......... 396
- .......... Page(s) .......... 83
- Cession et délégation du droit à indemnité de dommages de guerre. - Rapport. - Dépôt Chambre, 23 mars 1923 13 -
- Cession et délégation du droit à indemnité de dommages de guerre. - Rapport. - Adoption Chambre, 15 mai 1923 21 -
- Cession et délégation du droit à indemnité de dommages de guerre. - Rapport. - Transmission Sénat, 17 mai 1923 21 -
- .......... Page(s) .......... 203
- .......... Page(s) .......... 211
- Cession et délégation du droit à indemnité de dommages de guerre. - Voir: Alsace et Lorraine.
- Cheminots. - Proposition de résolution tendant à accorder aux cheminots de la compagnie du Nord évacués pendant les hostilités des indemnités de déplacement égales à colles touchées par les cheminots de la compagnie de l'Est évacués dans les mêmes conditions. - Dépôt Chambre, 29 mars 1923 14 -
- .......... Page(s) .......... 211
- Cimetières. - Rapport. - Dépôt Sénat, 14 décembre 1923 51 -
- .......... Page(s) .......... 459
- Cimetières communaux. - Projet de loi relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées par l'Etat aux communes pour l'occupation du terrain affecté dans les cimetières communaux, aux sépultures des militaires et marins français et alliés morts pendant la durée de la guerre (*). - Rapport. - Dépôt Chambre, 25 janvier 1923 5 -
- Commissions d'arrondissement. - Projet de loi relatif à la création de commissions spéciales d'arrondissement, pour la constatation et l'évaluation des dommages de guerre (*). - Rapport supplémentaire. - Dépôt Chambre, 9 février 1923 7 -
- Commissions d'arrondissement. - Projet de loi relatif à la création de commissions spéciales d'arrondissement, pour la constatation et l'évaluation des dommages de guerre (*). - 3erapport supplémentaire. - Dépôt Chambre, 23 mars 1923 13 -
- Commissions d'arrondissement. - Projet de loi relatif à la création de commissions spéciales d'arrondissement, pour la constatation et l'évaluation des dommages de guerre (*). - 3erapport supplémentaire. - Adoption Chambre, 15 mai 1923 21 -
- Commissions d'arrondissement. - Projet de loi relatif à la création de commissions spéciales d'arrondissement, pour la constatation et l'évaluation des dommages de guerre (*). - 3erapport supplémentaire. - Dépôt Sénat, 17 mai 1923 21 -
- Commissions d'arrondissement. - Projet de loi relatif à la création de commissions spéciales d'arrondissement, pour la constatation et l'évaluation des dommages de guerre (*). - Rapport. - Dépôt Sénat, 11 juillet 1923 29 -
- Commissions d'arrondissement. - Projet de loi relatif à la création de commissions spéciales d'arrondissement, pour la constatation et l'évaluation des dommages de guerre (*). - Rapport. - Adoption Sénat, 12 juillet 1923 29 -
- .......... Page(s) .......... 2
- .......... Page(s) .......... 434
- .......... Page(s) .......... 459
- Distinctions. - Proposition de loi ayant pour objet de compléter l'article 2 de la loi du 16 août 1920 autorisant des nominations et promotions à titre posthume dans l'ordre national de la Légion d'honneur. - Dépôt Chambre, 6 février 1923 7 -
- .......... Page(s) .......... 68
- Distinctions. - Rapport. - Adoption Chambre, 14 mars 1923
- .......... Page(s) .......... 92
- Distinctions. - Rapport. - Dépôt Sénat, 29 mars 1923 14 -
- Distinctions. - Rapport. - Adoption Sénat, 29 mars 1923 14 -
- Douane (Droits de). - Proposition de loi tendant à appliquer aux machines non amovibles, importées en France, en exécution d'un contrat conclu avant le 31 mars 1921, pour la reconstitution des Régions libérées et l'Alsace-Lorraine, les droits et coefficients du tarif général des douanes antérieur au décret du 28 mars 1921. - Dépôt Chambre, 28 mars 1923 14 -
- E
- Etrangers. - Proposition de loi ayant pour objet d'étendre le bénéfice de la loi du 17 avril 1919 aux étrangers résidant en Franco et ayant donné des preuves indéniables d'attachement à la France. - Dépôt Chambre, 9 mai 1923 20 -
- Etrangers. - Proposition de loi ayant pour objet de maintenir aux femmes titulaires d'un titre de dommages de guerre le droit aux indemnités prévues par la loi du 17 avril 1919 en cas de mariage avec des étrangers. - Dépôt Chambre, 13 novembre 1923 47 -
- Etrangers. - Proposition de loi ayant pour objet d'étendre le bénéfice de la loi du 17 avril 1919 à plusieurs catégories de personnes ayant perdu ou n'ayant pas encore acquis la nationalité française au jour du dommage. - Dépôt Chambre19 juin 1923 26 -
- Etrangers. - Rapport. - Dépôt Chambre, 14 décembre 1923 51 -
- .......... Page(s) .......... 407
- Expropriation. - Voir: Alsace et Lorraine; - Cession et délégation du droit à indemnité - Zone rouge.
- .......... Page(s) .......... 67
- .......... Page(s) .......... 67
- Fonctionnaires. - Projet de loi, adopté pur la Chambre des députés, déterminant des mesures spéciales en faveur des instituteurs et institutrices demeurés sous la domination de l'ennemi et des membres de l'enseignement public dont l'entrée définitive dans les cadres a été retardée (*). - Avis. - Dépôt Sénat, 10 juillet 1923. 29 -
- Fonctionnaires. - Projet de loi, adopté pur la Chambre des députés, déterminant des mesures spéciales en faveur des instituteurs et institutrices demeurés sous la domination de l'ennemi et des membres de l'enseignement public dont l'entrée définitive dans les cadres a été retardée (*). - Avis. - Adoption Sénat, - 11 juillet 1923 29 -
- .......... Page(s) .......... 396
- .......... Page(s) .......... 426
- .......... Page(s) .......... 459
- .......... Page(s) .......... 88
- Honoraires d'architectes. - Rapport. - Dépôt Chambre, 16 mai 1923 21 -
- I
- Impôts. - Proposition de loi tendant à compléter le deuxième alinéa de l'article 3 de la loi du 16 juillet 1921, sur le régime fiscal) clos Régions libérées. - Dépôt Chambre, 9 mai 1923 20 -
- Impôts. - Proposition de loi tendant à modifier le paragraphe 1er de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1922, complétantla loi du 16 juillet 1921, relative à l'établissement d'un régime transitoire pour la perception des impôts dans les Régions libérées. - Dépôt Chambre, 26 janvier 1923 5 -
- .......... Page(s) .......... 212
- Impôts. - Proposition de loi tendant à modifier la loi du 12 juillet 1922, relative au régime transitoire des impôts dans les Régions libérées. - Dépôt Chambre, 12 juillet 1923 29 -
- Incendie. - Voir: Réparation.
- Instituteurs. - Voir: Fonctionnaires.
- .......... Page(s) .......... 211
- Interpellations. - Sur les chiffres dois réparations en nature récemment publiés pour l'année 1922. - Dépôt Chambre, 21 mars 1923 13 -
- L
- Légion d'honneur. - Voir: Distinctions.
- Liquidation des stocks. - Cession de 90 tonnes de tôles faite, en 1921, par les services techniques du département de l'Oise. - Rapport. - Dépôt Chambre, 11 juillet 1923 29 -
- Loterie. - Proposition de loi tendant à créer une loterie au profit de la reconstitution des Régions libérées. - Dépôt Chambre, 9 février 1923 7 -
- M
- Ministère des régions libérées. - Proposition de résolution concernant la liquidation de certains services et de certains stocks du ministère des Régions libérées. - Dépôt Chambre, 24 mai 1923 22 -
- .......... Page(s) .......... 459
- Moratorium. - Proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier et à compléter la loi du 27 décembre 1920, relative au règlement des sommes demeurées impayées par application des décrets relatifs à la prorogation des échéances en ce qui concerne les débiteurs domiciliés dans les régions précédemment envahies ou particulièrement atteintes par les hostilités (*). - Rapport. - Dépôt Sénat, 10 juillet 1923 29 -
- Moratorium. - Proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier et à compléter la loi du 27 décembre 1920, relative au règlement des sommes demeurées impayées par application des décrets relatifs à la prorogation des échéances en ce qui concerne les débiteurs domiciliés dans les régions précédemment envahies ou particulièrement atteintes par les hostilités (*). - Avis. - Dépôt Sénat, 12 juillet 1923 29 -
- .......... Page(s) .......... 396
- O
- Obligations décennales. - Proposition de loi relative à la valeur à attribuer aux obligations décennales remises en payement de dommages de guerre. - Dépôt Chambre, 31 mai 1923 33 -
- .......... Page(s) .......... 434
- .......... Page(s) .......... 212
- .......... Page(s) .......... 212
- Payement des indemnités de dommages de guerre. - Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 5 de la loi du 28 février 1923, concernant les modalités de payement des dommages de guerre. - Dépôt Chambre, 12 juillet 1923 29 -
- .......... Page(s) .......... 211
- .......... Page(s) .......... 426
- Plans d'alignement. - Projet de loi tendant à compléter la loi du 14 mars 1910, concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes (*). - Rapport. - Dépôt Chambre, 20 mars 1923 13 -
- Plans d'alignement. - Proposition de loi relative aux plans d'aménagément et d'extension des villes et aux lotissements. - Dépôt Chambre 29 juin 1922. - Rapport. - Dépôt Chambre, 20 mars 1923 13 -
- Plans d'alignement. - Voir: Alsace et Lorraine.
- .......... Page(s) .......... 2
- Primes aux surfaces ensemencées en blé. - Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit au ministre du commerce et de l'industrie pour payement des primes aux surfaces ensemencées en blé, méteil et seigle dans le régions dévastées (*). - Dépôt Sénat, 23 janvier 1923 5 -
- Primes aux surfaces ensemencées en blé. - Rapport. - Dépôt Sénat 26 mars 1923 14 -
- Primes aux surfaces ensemencées en blé. - Rapport. - Adoption Sénat 29 mars 1923 14 -
- Primes aux surfaces ensemencées en blé. - Projet de loi relatif à l'ouverture, au ministre des finances (service d'apurement des comptes spéciaux du Trésor) (ravitaillement), d'un crédit pour payement, en exécution de la loi du 16 mai 1922, des primes aux surfaces ensemencées en blé, méteil et seigle dans les régions dévastées (récolle 1921). - Dépôt Chambre, 29 mars 1923 14 -
- Primes aux surfaces ensemencées en blé. - Rapport. - Dépôt Chambre, 22 novembre 1923 48 -
- .......... Page(s) .......... 434
- Primes aux surfaces ensemencées en blé. - Rapport. - Dépôt Sénat, 10 décembre 1923 51 -
- .......... Page(s) .......... 459
- .......... Page(s) .......... 43
- Projets de loi relatifs aux départements libérés. - Rapport. - Dépôt Sénat, 5 février 1923 7 -
- Projets de loi relatifs aux départements libérés. - Rapport. - Adoption Sénat, 6 février 1923 7 -
- Projets de loi relatifs aux départements libérés. - Nomination des membres de la commission. - Sénat, 8 février 1923 7 -
- .......... Page(s) .......... 211
- .......... Page(s) .......... 211
- .......... Page(s) .......... 227
- Reconstitution foncière. - Voir: Alsace et Lorraine.
- Remembrement. - Voir: Reconstitution foncière.
- Remploi. - Proposition de loi tendant à modifier l'article 5 de la loi du 17 avril 1919. - Dépôt Chambre, 8 mai 1923 20 -
- Remploi. - Proposition de loi tendant à modifier la loi du 17 avril 1919 sur les dommages de guerre pour faciliter la construction d'immeubles d'habitation. - Dépôt Chambre, 12 juillet 1923 29 -
- Remploi. - Voir: Cession et délégation du droit à indemnité - Obligations décennales.
- Réparation des dommages de guerre. - Proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à faciliter à certains sinistrés particulièrement intéressants, l'application, des dispositions de la loi du 17 avril 1919 (*). - Rapport. - Dépôt Sénat, 20 mars 1923 13 -
- .......... Page(s) .......... 211
- Réparation des dommages de guerre. - L'intitulé de cette proposition de loi est modifié comme suit: "Proposition de loi tendant modifier l'article 25 et à compléter l'article 13 de la loi du 17 avril 1919."
- .......... Page(s) .......... 228
- .......... Page(s) .......... 228
- Réparation des dommages de guerre. - Rapport. - Adoption Chambre, 10 juillet 1923 29 -
- .......... Page(s) .......... 227
- Revision des dommages de guerre. - Proposition de loi ayant pour objet do reviser tous les dommages de guerre, tant mobiliers qu'immobiliers, industriels ou agricoles des sinistrés bénéficiaires de la loi du 17 avril 1919. - Dépôt Chambre, 15 lévrier 1923 8 -
- Revision des dommages de guerre. - Rapport. - Dépôt Chambre, 8 mai 1923 20 -
- .......... Page(s) .......... 434
- S
- Secret professionnel. - Voir: Réparation des dommages de guerre.
- .......... Page(s) .......... 68
- .......... Page(s) .......... 83
- Testaments. - Proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative aux testaments faits dans les régions envahies pendant l'occupation ennemie (*). - Avis. - Dépôt Sénat, 26 mars 1923 14 -
- Testaments. - Proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative aux testaments faits dans les régions envahies pendant l'occupation ennemie (*). - Avis. - Adoption Sénat, 29 mais 1923 14 -
- .......... Page(s) .......... 2
- Traité de Versailles.- Renvoi à la commission des Régions libérées, 15 janvier 1923 4 -
- .......... Page(s) .......... 396
- Travaux publics. - Proposition de loi tendant à proroger, pour une nouvelle durée de cinq années, les dispositions de la loi du 12 août 1919, portant application, en matière de travaux publics, de la procédure d'urgence prévue par l'article 76 de la loi du 3 mai 1841. - Dépôt Chambre, 24 mai 1923 22 -
- .......... Page(s) .......... 396
- Travaux publics. - Rapport. - Adoption Chambre, 13 décembre 1923 51 -
- .......... Page(s) .......... 459
- Tribunaux des dommages de guerre. - Voir Commissions cantonales.
- .......... Page(s) .......... 92
- .......... Page(s) .......... 92
- Vestiges et souvenirs de guerre (Projet de loi sur les) (*). - Avis. - Dépôt Sénat, 29 mars 1923 14 -
- Vestiges et souvenirs de guerre (Projet de loi sur les) (*). - Avis. - Adoption Sénat, 15 mai 1923 21 -
- .......... Page(s) .......... 196
- .......... Page(s) .......... 68
- Victimes civiles. - Proposition de loi portant modification à la loi du 24 juin 1919 sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre. - Dépôt Chambre, 23 mai 1923 22 -
- Victimes civiles. - Rapport. - Dépôt Chambre, 14 décembre 1923 51 -
- Victimes civiles. - Proposition de loi tendant à compléter la loi du 24 juin 1919 sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre. - Dépôt Chambre, 26 mars 1923 14 -
- Victimes civiles. - Rapport. - Dépôt Chambre, 23 mai 1923 22 -
- Victimes civiles. - Avis. - Dépôt Chambre, 22 novembre 1923 48 -
- Z
- Zone rouge. - Proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, fixant les conditions de réutilisation des terrains endommagés par faits de guerre et rachetés par l'Etat, en vertu de l'article 46 de la loi du 17 avril 1919 (§§; 6 et 7) (*). - Rapport. - Dépôt Sénat, 20 mars 1923 13 -
- Zone rouge. - Proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, fixant les conditions de réutilisation des terrains endommagés par faits de guerre et rachetés par l'Etat, en vertu de l'article 46 de la loi du 17 avril 1919 (§§; 6 et 7) (*). - Avis. - Dépôt Sénat, 29 mars 1923 14 -
- Zone rouge. - Proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, fixant les conditions de réutilisation des terrains endommagés par faits de guerre et rachetés par l'Etat, en vertu de l'article 46 de la loi du 17 avril 1919 (§§; 6 et 7) (*). - Avis. - Adoption Sénat, 29 mars 1923 14 -
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