Titre : Jugement rendu par le tribunal criminel... de la Seine... qui, sur les déclarations des témoins, qui constatent l'identité de Charles Villambre, émigré, condamne ledit Charles Villambre à la peine de mort... Du 28 floréal an IV
Éditeur : Impr. de la République (Paris)
Date d'édition : 1796
Sujet : France (1795-1799, Directoire)
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36446287m
Type : monographie imprimée monographie imprimée
Langue : français
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Droits : Consultable en ligne
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Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 4-LB42-1034
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/07/2012
JUGEMENT,
RENDU
PAR LE TRIBUNAL CRIMINEL
DU D#ÀkfÏNENT DE LA SEINE,
SÉANT ^U P|i^DE JUSTIfggjRIS ,
\-.:. _:: :., - -
Qui , sur les^tleclàrsrfions des témoins, qui constatent
l'identité de CHARLES VILLAMBRE, émigré,
CONDAMNE ledit CHARLES VILLAMBRE à la
peine de mort, conformément à la loi;
DÉCLARE ses biens acquis à la République.
Du 2.8 Floréal, an quatrième.
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS : Le Tribunal Criminel
du département de la Seine, séant au palais de Justice, à -
Paris, a rendu le jugement suivant :
Cejourd'hui 28 floréal, an quatrième de la République
française, une et indivisible, dix heures du matin, le tri-
bunal assemblé en l'audience publique du tribunal , où
étaient présens les citoyens GOHIER , président; CHINIAC,
MARTINEAU, ROYDOT et DOILLOT, juges du tribunal ; en
présence du citoyen FAURE, accusateur public, et du citoyen
D ESMAISONS, substitut du commissaire du pouvoir exécutif,
RENDU
PAR LE TRIBUNAL CRIMINEL
DU D#ÀkfÏNENT DE LA SEINE,
SÉANT ^U P|i^DE JUSTIfggjRIS ,
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Qui , sur les^tleclàrsrfions des témoins, qui constatent
l'identité de CHARLES VILLAMBRE, émigré,
CONDAMNE ledit CHARLES VILLAMBRE à la
peine de mort, conformément à la loi;
DÉCLARE ses biens acquis à la République.
Du 2.8 Floréal, an quatrième.
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS : Le Tribunal Criminel
du département de la Seine, séant au palais de Justice, à -
Paris, a rendu le jugement suivant :
Cejourd'hui 28 floréal, an quatrième de la République
française, une et indivisible, dix heures du matin, le tri-
bunal assemblé en l'audience publique du tribunal , où
étaient présens les citoyens GOHIER , président; CHINIAC,
MARTINEAU, ROYDOT et DOILLOT, juges du tribunal ; en
présence du citoyen FAURE, accusateur public, et du citoyen
D ESMAISONS, substitut du commissaire du pouvoir exécutif,
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