Titre : Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste ; dir. G. Appert
Éditeur : Challamel (Paris)
Éditeur : Marchal & BillardMarchal & Billard (Paris)
Date d'édition : 1934-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849275g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 49995 Nombre total de vues : 49995
Description : 01 janvier 1934 01 janvier 1934
Description : 1934/01/01 (A37,T37)-1934/12/31. 1934/01/01 (A37,T37)-1934/12/31.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6217200t
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-11763
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/11/2012
37me ANNÉE JANVIER-FÉVRIER 1934
RECUEIL
DE
LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE
COLONIALES
publié sous le patronage de l'Union Coloniale Française
Fondé en 1898
DIRIGÉ PAR
P. DARESTE G. APPERT
DOCTEUR EN DROIT DOCTEUR EN DROIT
AVOCAT HONORAIRE CHARGÉ DE CONFÉRENCES
AU CONSEIL D'ÉTAT ET A LA COUR DE CASSATION A LA
MEMBRE DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES COLONIALES FACULTÉ DE DROIT DE PARIS
L. ROTUREAU-LAUNAY A. MARCILLE
AVOCAT HONORAIRE A LA COUR D'APPEL DOCTEUR EN DROIT
DE PARIS AVOCAT AU CONSEIL D'ÉTAT
ET A LA COUR DE CASSATION
COMITÉ DE DIRECTION
MM. BONIPAS, conseiller d'Etat.
FOCHIER, conseiller d'Etat.
GODEFROY, professeur à l'Institut catholique de Paris.
LAMPUÉ, professeur à la Faculté de droit de Caen.
MAUNIER, professeur à la Faculté de droit de Paris.
NOGARO, professeur à la Faculté de droit de Paris.
SAMBUC, avocat-défenseur honoraire à Saigon.
SOL, inspecteur des colonies.
SOLUS, professeur à la Faculté de droit de Paris.
THÉRY, rédacteur en chef de l'Economiste européen.
WIDAL, avocat à la Cour d'appel de Paris.
L. CHARMEIL, conseiller référendaire à la Cour des Comptes ( secrétaires de la
G. MARCILLE, avocat à la Cour d'appel. ; rédaction
PRINCIPAUX COLLABORATEURS
MM. ALLARD, chef de bureau au ministère des colonies ; BESSON, chef de bureau au ministère
des colonies ; BLONDEL, professeur honoraire à la Faculté de droit de Rennes ; CLOSSET,
auditeur au Conseil d'Etat ; DAIN, premier président de Cour d'appel honoraire ;
DÉLPECH, professeur à la Faculté de droit de Strasbourg ; DucHÊNE, directeur hono-
raire des affaires politiques au ministère des colonies ; FROIDEVAUX, doyen de la Faculté
des lettres de l'Institut catholique de Paris ; GARRIGOU-LAGRANGE, professeur à la Faculté
de droit de Bordeaux ; André LEBON, président de l'Union coloniale française ; LE
NEVEU, directeur général de l'Union coloniale française ; LYON-CAEN, secrétaire perpé-
tuel de l'Académie des Sciences morales et politiques ; MATTER, membre de l'Institut,
procureur général à la Cour de cassation ; MENEAULT, président du Tribunal
d'Hanoi ; MONCHARVILLE. professeur à la Faculté de droit de Strasbourf : REYSS.
avocat-défenseur à Dakar ; -THIOLLIER, avocat-défenseur à Saigon.
PARIS (8e)
41, Rue de la Bienfaisance
1934
RECUEIL
DE
LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE
COLONIALES
publié sous le patronage de l'Union Coloniale Française
Fondé en 1898
DIRIGÉ PAR
P. DARESTE G. APPERT
DOCTEUR EN DROIT DOCTEUR EN DROIT
AVOCAT HONORAIRE CHARGÉ DE CONFÉRENCES
AU CONSEIL D'ÉTAT ET A LA COUR DE CASSATION A LA
MEMBRE DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES COLONIALES FACULTÉ DE DROIT DE PARIS
L. ROTUREAU-LAUNAY A. MARCILLE
AVOCAT HONORAIRE A LA COUR D'APPEL DOCTEUR EN DROIT
DE PARIS AVOCAT AU CONSEIL D'ÉTAT
ET A LA COUR DE CASSATION
COMITÉ DE DIRECTION
MM. BONIPAS, conseiller d'Etat.
FOCHIER, conseiller d'Etat.
GODEFROY, professeur à l'Institut catholique de Paris.
LAMPUÉ, professeur à la Faculté de droit de Caen.
MAUNIER, professeur à la Faculté de droit de Paris.
NOGARO, professeur à la Faculté de droit de Paris.
SAMBUC, avocat-défenseur honoraire à Saigon.
SOL, inspecteur des colonies.
SOLUS, professeur à la Faculté de droit de Paris.
THÉRY, rédacteur en chef de l'Economiste européen.
WIDAL, avocat à la Cour d'appel de Paris.
L. CHARMEIL, conseiller référendaire à la Cour des Comptes ( secrétaires de la
G. MARCILLE, avocat à la Cour d'appel. ; rédaction
PRINCIPAUX COLLABORATEURS
MM. ALLARD, chef de bureau au ministère des colonies ; BESSON, chef de bureau au ministère
des colonies ; BLONDEL, professeur honoraire à la Faculté de droit de Rennes ; CLOSSET,
auditeur au Conseil d'Etat ; DAIN, premier président de Cour d'appel honoraire ;
DÉLPECH, professeur à la Faculté de droit de Strasbourg ; DucHÊNE, directeur hono-
raire des affaires politiques au ministère des colonies ; FROIDEVAUX, doyen de la Faculté
des lettres de l'Institut catholique de Paris ; GARRIGOU-LAGRANGE, professeur à la Faculté
de droit de Bordeaux ; André LEBON, président de l'Union coloniale française ; LE
NEVEU, directeur général de l'Union coloniale française ; LYON-CAEN, secrétaire perpé-
tuel de l'Académie des Sciences morales et politiques ; MATTER, membre de l'Institut,
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d'Hanoi ; MONCHARVILLE. professeur à la Faculté de droit de Strasbourf : REYSS.
avocat-défenseur à Dakar ; -THIOLLIER, avocat-défenseur à Saigon.
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41, Rue de la Bienfaisance
1934
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