Titre : Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste ; dir. G. Appert
Éditeur : Challamel (Paris)
Éditeur : Marchal & BillardMarchal & Billard (Paris)
Date d'édition : 1936-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849275g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 49995 Nombre total de vues : 49995
Description : 01 janvier 1936 01 janvier 1936
Description : 1936/01/01 (A39,N1,VOL39)-1936/02/28. 1936/01/01 (A39,N1,VOL39)-1936/02/28.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k62149076
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-11763
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 11/10/2012
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j ANviER-ï Ï.Q36C
RECUEIL
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LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE
~, COLONIALES
publié soUs le patronage des Gouvernements Généraux dé r Afrique.
occidentale, de r Afrique équatoriale et de l'Indochine,
et de r Union Coloniale Française y y
Fondé en 1898 '-.
DIRIGË PAR
P. DARESTE .@
A VOCAT HONORAIRE
AU CONSEIL 0 KTAT ET A LA GOJUH DE CASSATION
MEHHHE DE L'ACADEMIE DEH SOEKCEtt COLONIALES
L. ROTURE AU-L AU NAY
AVOCAT HONORAIRE A LA COUR D'APPEL
DE PAlUS f.
A. MARCILLE
DOCTEUR F.N DROIT
AVÔCAT AU CONSEIL D'ÉTAT
JT A LA COUR DE CASSATION
H "SOLUS
PROPESSEUH
A LA FACULTÉ DE DROIT
DE l'ARIH *
, COMITÉ DE DIRECTION
MM. BONIFAS, conseiller d'Etat. v •.
FOCHIER, conseiller d'Etat, Président du Comité Consultatif du Contentieux
descolonies.. : '.:
GODEFROY, professeur a l'Institut catholique de Paris. ; ':'
GOURDON, directeur de l'Ecole Nationale de la France d'Outre-mer.
MAUNIER, professeur à la Faculté de droit de Paris. ,.
NOOARO, professeur à la Faculté de droit de Paris.
SAMBUC, avocat-défenseur honoraire à Saison. ; :.
SOL, inspecteur des colonies. 1 • • v.
THÉRY, rédacteur en chef de l'Economiste européen.
WIDAL, avocat à la Cour d appel de Paris. n *
L. CIIARMEIL, conseiller référendaire à la Cour des Qomptes j secrétaires de
G. MARCILLE, avocat à la Cour d'appel, ■ }. * la rédaction
PRINCIPAUX COLLABORATEURS
MM. ALLARD, chef de bureau au Ministère des colonies; BESSON, chef de bureau au Mi-
nistère des colonies ; BLONDEL, professeur honoraireà la Faculté de droit de Rennes ;
CAMERLYNK, directeur de l'Ecole de droit de Hanoï : CLOSSET, ancien auditeur au -
Conseil d'Etat; DATN, premier président de Cour d'appel honoraire; DELPECH,"
professeur, à la Faculté de droit de Strasbourg; DONNEDIEU DE YABRES,
professeur à la Faculté de droit de Paris; DUCHKNE, directeur honoraire des
affaires politiques au Ministère des colonies iFROïDEVAUX, doyen de la Faculté
des lettres de l'Institut catholique de Paris; GARRiaou-LAORANOE, professeur à a
Faculté de droit de Bordeaux; André LEBON, président de l'Union coloniale
Française; LE NEVEU, directeur général de l'Union coloniale Française; MATTER,"
membre de lïnstitut, procureur général à la Cou MBNEAULT.
président de tribunalhonoraî^;. MONCU ARVILLE. a»lipi^Faculté de droit
de Strasbourg; RByt^^ddit^èltenseur à Dakar; BNM~~ président honoraire au
Conseil d'Etat. , '1. ,.:. vV\ (T7a\V^T\
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n, ; f "- 1
"I 1. Bi
41^ Rue'de^rBi
11 ,
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(8e) .*
Bienfaisance
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RECUEIL
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~, COLONIALES
publié soUs le patronage des Gouvernements Généraux dé r Afrique.
occidentale, de r Afrique équatoriale et de l'Indochine,
et de r Union Coloniale Française y y
Fondé en 1898 '-.
DIRIGË PAR
P. DARESTE .@
A VOCAT HONORAIRE
AU CONSEIL 0 KTAT ET A LA GOJUH DE CASSATION
MEHHHE DE L'ACADEMIE DEH SOEKCEtt COLONIALES
L. ROTURE AU-L AU NAY
AVOCAT HONORAIRE A LA COUR D'APPEL
DE PAlUS f.
A. MARCILLE
DOCTEUR F.N DROIT
AVÔCAT AU CONSEIL D'ÉTAT
JT A LA COUR DE CASSATION
H "SOLUS
PROPESSEUH
A LA FACULTÉ DE DROIT
DE l'ARIH *
, COMITÉ DE DIRECTION
MM. BONIFAS, conseiller d'Etat. v •.
FOCHIER, conseiller d'Etat, Président du Comité Consultatif du Contentieux
descolonies.. : '.:
GODEFROY, professeur a l'Institut catholique de Paris. ; ':'
GOURDON, directeur de l'Ecole Nationale de la France d'Outre-mer.
MAUNIER, professeur à la Faculté de droit de Paris. ,.
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SAMBUC, avocat-défenseur honoraire à Saison. ; :.
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THÉRY, rédacteur en chef de l'Economiste européen.
WIDAL, avocat à la Cour d appel de Paris. n *
L. CIIARMEIL, conseiller référendaire à la Cour des Qomptes j secrétaires de
G. MARCILLE, avocat à la Cour d'appel, ■ }. * la rédaction
PRINCIPAUX COLLABORATEURS
MM. ALLARD, chef de bureau au Ministère des colonies; BESSON, chef de bureau au Mi-
nistère des colonies ; BLONDEL, professeur honoraireà la Faculté de droit de Rennes ;
CAMERLYNK, directeur de l'Ecole de droit de Hanoï : CLOSSET, ancien auditeur au -
Conseil d'Etat; DATN, premier président de Cour d'appel honoraire; DELPECH,"
professeur, à la Faculté de droit de Strasbourg; DONNEDIEU DE YABRES,
professeur à la Faculté de droit de Paris; DUCHKNE, directeur honoraire des
affaires politiques au Ministère des colonies iFROïDEVAUX, doyen de la Faculté
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Faculté de droit de Bordeaux; André LEBON, président de l'Union coloniale
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membre de lïnstitut, procureur général à la Cou MBNEAULT.
président de tribunalhonoraî^;. MONCU ARVILLE. a»lipi^Faculté de droit
de Strasbourg; RByt^^ddit^èltenseur à Dakar; BNM~~ président honoraire au
Conseil d'Etat. , '1. ,.:. vV\ (T7a\V^T\
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