Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1901-05-11
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 11 mai 1901 11 mai 1901
Description : 1901/05/11 (A4,T4,N185). 1901/05/11 (A4,T4,N185).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6156399v
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/12/2011
REVUE MUNICIPALE
Recueil d'Études sur les Questions édilitaires
Rédacteur en Chef : Albert HONTHEUIL
NUMÉRO t&â
TOME IV
SAMEDI 11 MAI 1901
Nous prévenons ceux de nos Abonnés dont l'abonne-
ment expire le 31 MAI prochain que, sauf avis
contraire de leur part, nous ferons présenter par la
poste, sans dérangement pour eux, une quittance de
renouvellement.
LES BUDGETS MUNICIPAUX
EN ALLEMAGNE
Voici les budgets de quelques-unes des prin-
cipales villes de l'empire d'Allemagne pour
1901 1902, l'exercice financier commençant au
1er avril :
BERLIN. — Le budget de la ville proprement
dite (>) s'établissait ainsi dans les prévisions de
l'Administration municipale en date du 20 fé-
vrier :
Total des dépenses... 114.045.673 marks
Recettes générales .. 46.943.010 —
Impôts municipaux.. 62.704.100 —
Déficit 4.398.563 —
L'Administration municipale n'a pas voulu
cependant dépasser le taux de 100 pour cent de
taxe municipale additionnelle à l'impôt sur le
revenu, cette taxe demeure donc comme dans
l'exercice précédent; l'Administration munici-
pale a décidé, dans sa séance du 22 février, de
pratiquer, dans le budget des dépenses, des an-
nulations de crédit dont le total dépasse 4 mil-
lions de marks. Ces annulations ont surtout
porté sur les constructions nouvelles; par
exemple, la régularisation de la grande voie
« Sous les Tilleuls » a été ajournée; d'ailleurs,
le Conseil municipal ne s'était pas encore pro-
noncé sur la question.
.(1) Le budget de 300 millions de marks pour Berlin,
signale dans un précédent numéro (n° du 2 mars), doit
s entendre du « canton urbain » de Berlin, c'est-à-dire
™ agglomération formée par la ville proprement dite
«t les communes suburbaines (Grunewald, Schmar-
nirl ' 9ross-Lichter£elde. Friedenau, Britz, Rei-
cKemiorf, Pankow, Neu-Weissensee, etc.).
Il est à propos de faire observer, relativement
au déficit apparent noté ci-dessus, que le Con-
seil a prévu une diminution dans les recettes
du gaz municipal en même temps qu'une nota-
ble augmentation des dépenses de l'Assistance
publique.
Le budget a ainsi été établi, en recettes et en
dépenses, à 109,264,973 marks, soit en augmen-
tation de plus de 2 millions de marks sur l'an-
née précédente.
Les recettes de l'usine d'électricité sont éva-
luées à 2,050,000 marks, soit à 300,000 marks
de plus que l'année dernière; les recettes des
tramways sont, au contraire, estimées devoir
produire 71;000 marks de moins.
Les entreprises municipales rapportent en
tout 3,600,000 marks, les impôts fixes 3,400,000
marks. L'impôt municipal sur le revenu don-
nera 31,185,000 marks, l'impôt foncier 19 mil-
lions 104,100 marks, l'impôt des patentes 8 mil-
lions 970,000 marks, et l'impôt commercial
1,850,000 marks.
Pour l'agrandissement de la bibliothèque
municipale, une somme de 12,000 marks est
prévue au budget.
Le Conseil, en discutant le chapitre des écoles,
a émis le voeu que les classes préparatoires
fussent supprimées dans les collèges et que le
prix des cours fut porté de 110 à 130 marks
par an.
La commune de RIXDORF, qui deviendra,
l'an prochain, en quelque sorte une sous-pré-
fecture de Berlin, a, pour 1901-1902, un budget
de 5 millions de marks. Le Conseil municipal a
voté une taxe additionnelle communale de 140
pour cent à l'impôt sur le revenu.
Les impôts communaux sont estimés devoir
rapporter 1,677,000 marks. Les entreprises mu-
nicipales (usine à gaz,- marchés, etc.) doivent
rapporter 182,000marks L'Assistance publique
réclame 305,000 mks, les écoles 684,000 marks.
Une autre future sous-préfecture dû départe-
Recueil d'Études sur les Questions édilitaires
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cipales villes de l'empire d'Allemagne pour
1901 1902, l'exercice financier commençant au
1er avril :
BERLIN. — Le budget de la ville proprement
dite (>) s'établissait ainsi dans les prévisions de
l'Administration municipale en date du 20 fé-
vrier :
Total des dépenses... 114.045.673 marks
Recettes générales .. 46.943.010 —
Impôts municipaux.. 62.704.100 —
Déficit 4.398.563 —
L'Administration municipale n'a pas voulu
cependant dépasser le taux de 100 pour cent de
taxe municipale additionnelle à l'impôt sur le
revenu, cette taxe demeure donc comme dans
l'exercice précédent; l'Administration munici-
pale a décidé, dans sa séance du 22 février, de
pratiquer, dans le budget des dépenses, des an-
nulations de crédit dont le total dépasse 4 mil-
lions de marks. Ces annulations ont surtout
porté sur les constructions nouvelles; par
exemple, la régularisation de la grande voie
« Sous les Tilleuls » a été ajournée; d'ailleurs,
le Conseil municipal ne s'était pas encore pro-
noncé sur la question.
.(1) Le budget de 300 millions de marks pour Berlin,
signale dans un précédent numéro (n° du 2 mars), doit
s entendre du « canton urbain » de Berlin, c'est-à-dire
™ agglomération formée par la ville proprement dite
«t les communes suburbaines (Grunewald, Schmar-
nirl ' 9ross-Lichter£elde. Friedenau, Britz, Rei-
cKemiorf, Pankow, Neu-Weissensee, etc.).
Il est à propos de faire observer, relativement
au déficit apparent noté ci-dessus, que le Con-
seil a prévu une diminution dans les recettes
du gaz municipal en même temps qu'une nota-
ble augmentation des dépenses de l'Assistance
publique.
Le budget a ainsi été établi, en recettes et en
dépenses, à 109,264,973 marks, soit en augmen-
tation de plus de 2 millions de marks sur l'an-
née précédente.
Les recettes de l'usine d'électricité sont éva-
luées à 2,050,000 marks, soit à 300,000 marks
de plus que l'année dernière; les recettes des
tramways sont, au contraire, estimées devoir
produire 71;000 marks de moins.
Les entreprises municipales rapportent en
tout 3,600,000 marks, les impôts fixes 3,400,000
marks. L'impôt municipal sur le revenu don-
nera 31,185,000 marks, l'impôt foncier 19 mil-
lions 104,100 marks, l'impôt des patentes 8 mil-
lions 970,000 marks, et l'impôt commercial
1,850,000 marks.
Pour l'agrandissement de la bibliothèque
municipale, une somme de 12,000 marks est
prévue au budget.
Le Conseil, en discutant le chapitre des écoles,
a émis le voeu que les classes préparatoires
fussent supprimées dans les collèges et que le
prix des cours fut porté de 110 à 130 marks
par an.
La commune de RIXDORF, qui deviendra,
l'an prochain, en quelque sorte une sous-pré-
fecture de Berlin, a, pour 1901-1902, un budget
de 5 millions de marks. Le Conseil municipal a
voté une taxe additionnelle communale de 140
pour cent à l'impôt sur le revenu.
Les impôts communaux sont estimés devoir
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nicipales (usine à gaz,- marchés, etc.) doivent
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