Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1922-02-15
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 15 février 1922 15 février 1922
Description : 1922/02/15 (A25,N724)-1922/02/28. 1922/02/15 (A25,N724)-1922/02/28.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k61563296
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 31/10/2011
REVUE MUNICIPALE
Recueil d'Etudes sur les Questions édilitaires
Directeur : Albert MOKTHEUIL
NUMÉRO 724
Do 15 AU 28 FÉVRIER 1922
SOMMAI RE
CONCESSIONS D'EAU A CAEN ; RELÈVEMENT D;S TARIFS. •
SPÉCIFICATIONS RELATINES A LA QUAI.I É DU GAZ QUI
POURRONT ÊTRE INTRODUITES DANS LES CAHIERS DES
CHARGES DES CONCESSIONS GAziÈuES ; Chariot dé-
puté.
QUITTIONS ET AVIS. — Etat de gusrre, dépenses
d'administration, subvention de l'Etat.
DOCUMENTS ET INFORMATIONS Eclairage. Mise
en service d'appareils allumeurs. extimteurs
automatiques à Montpellier.— l'olice.- Services
de police pour particuliers à i oulogne sur-Mer :
relèvement du tarif. — Vonie- — Can onniers,
traitements à Amiens.
JURISPRUDENCE MUNICIPALE — I a prorogation des
locations pour les locaux dépendant du domaine
public communal. — Louis Rachou, docteur en
droit, Avocat à la Cour d'appel de Paris.
Eaux potables
Concessions û'ean à Caen-. Relèvement des tarifs
Par délibération, en date du 11 septembre
1918, le Conseil municipal de Caen s'était vu
contraint à relever le tarif des concessions d'eau
de la Ville de Caen, pour compter du 1er jan-
vier 1919.
Depuis cette époque, le prix de revient de l'eau
à la Ville a encore augmenté et la mise en
marche de l'usine artésienne du Moulin-au-Roy
sera l'occasion de nouvelles dépenses. D'autre
part, l'examen comparatif des tarifs appliqués
dans toutes les villes de la région indique des
différences de prix fort élevées avec les tarifs
appliqués dans la ville de Caen.
C'est ainsi que le prix du mètre cube d'eau,
qui ressortit à 0 îr. 33 à Caen, est payé 0 fr. 40
à Alençon, 0 îr. 45 à Cherbourg, 1 franc à
Lorient et au Havre et 1 fr. 3b à Brest. Bien que
ces renseignements datent de 1920, certaines
des villes précitées avaient l'intention d'élever
leurs tarifs, notamment Alençon où le mètre
cube devait passer à 0 fr. 72 à partir de 1921.
D'un autre côté, des villes qui fournissaient en
1920 le mètre cube à un prix légèrement infé-
rieur au prix de Caen (Evreux : 0 fr. 30, Le
Mans: 0 fr.33) ont décidé de reviser leurs ta-
rifs. Le Mans, par exemple, a élevé, à partir
de cette année, le prix du mètre cube à 0 fr. 50.
■ Ces diverses considérations ont incité le Con-
seil municipal à envisager l'éventualité d'un
nouveau relèvement du tarif des. concessions
d'eau. Après un examen approfondi de la ques-
tion, elles ont estimé qu'il y avait lieu de rele-
ver de 30 p. c. le prix de toutes les concessions
d'eau.
Cette augmentation porterait le prix du mètre
cube, pour les abonnés au compteur (article 3
du règlement) de 0 fr. 38 à 0 fr. 50, et le prix
minimum de l'abonnement, qui était de 20 îr.80,
serait élevé à 27 francs pour une fourniture
maximum de 150 litres par jour, soit approxi-
mativement 54 mètres cubes par an.
Le produit des abonnements, qui s'est élevé
en 1919 à 196.000 fr. (y compris les excédents
de consommation), pourrait donc, avec l'aug-
mentation du tarif adopté, donner un supplé-
ment de receltes approximatif de 50.000 francs
par an.
En résumé l'abonnement des concessions dé-
livrées au compteur, fixé par le règlement du
11 septembre 1918, approuvé par M. le Préfet
du Calvados, en date du 29 novembre 1918,
sera fixé à un minimum de 27 francs par an,
donnant droit à une consommation de 54 mè-
tres cubes (environ 150 litres par jour). De 54
mètres cubes à 365 mètres cubes, le prix du
mètre cube sera de 0 fr. 50 ; de 366 mètres cu-
bes à 11.315 mètres cubes, il sera de 0.35 et,
à partir de 11.316 mètres cubes, de 0 fr. 20.
Cette dégression suit la courbe des tarifs de
l'ancien règlement, majorés d'un relèvement ap-
proximatif de 30 p. c.
Ces bases serviront à l'application des prix
pour les concessions d'eau suburbaines, pour
lesquelles les tarifs sont doublés, et pour les
concessions accordées à demi-tarif dans les cas
prévus par l'article 5 du règlement du 11 sep-
tembre 1918.
L'application de ces tarifs commencera le
1er janvier 1922.
Gaz
RAPPORT fait au nom de la commission de
mines et de la force motrice chargée d'exa-
miner le projet de loi déterminant les spéci-
fications relatives à la qualité du gaz _qui
pourront être introduites dans les cahiers
des charges des concessions gazières ou con-
trats de fourniture ou distribution de gaz
de houille et permettant d'astreindre les pro-
ducteurs de gaz à en extraire divers produits,
par M. Chariot, député (2).
(a) Voir le n° i35o.
Recueil d'Etudes sur les Questions édilitaires
Directeur : Albert MOKTHEUIL
NUMÉRO 724
Do 15 AU 28 FÉVRIER 1922
SOMMAI RE
CONCESSIONS D'EAU A CAEN ; RELÈVEMENT D;S TARIFS. •
SPÉCIFICATIONS RELATINES A LA QUAI.I É DU GAZ QUI
POURRONT ÊTRE INTRODUITES DANS LES CAHIERS DES
CHARGES DES CONCESSIONS GAziÈuES ; Chariot dé-
puté.
QUITTIONS ET AVIS. — Etat de gusrre, dépenses
d'administration, subvention de l'Etat.
DOCUMENTS ET INFORMATIONS Eclairage. Mise
en service d'appareils allumeurs. extimteurs
automatiques à Montpellier.— l'olice.- Services
de police pour particuliers à i oulogne sur-Mer :
relèvement du tarif. — Vonie- — Can onniers,
traitements à Amiens.
JURISPRUDENCE MUNICIPALE — I a prorogation des
locations pour les locaux dépendant du domaine
public communal. — Louis Rachou, docteur en
droit, Avocat à la Cour d'appel de Paris.
Eaux potables
Concessions û'ean à Caen-. Relèvement des tarifs
Par délibération, en date du 11 septembre
1918, le Conseil municipal de Caen s'était vu
contraint à relever le tarif des concessions d'eau
de la Ville de Caen, pour compter du 1er jan-
vier 1919.
Depuis cette époque, le prix de revient de l'eau
à la Ville a encore augmenté et la mise en
marche de l'usine artésienne du Moulin-au-Roy
sera l'occasion de nouvelles dépenses. D'autre
part, l'examen comparatif des tarifs appliqués
dans toutes les villes de la région indique des
différences de prix fort élevées avec les tarifs
appliqués dans la ville de Caen.
C'est ainsi que le prix du mètre cube d'eau,
qui ressortit à 0 îr. 33 à Caen, est payé 0 fr. 40
à Alençon, 0 îr. 45 à Cherbourg, 1 franc à
Lorient et au Havre et 1 fr. 3b à Brest. Bien que
ces renseignements datent de 1920, certaines
des villes précitées avaient l'intention d'élever
leurs tarifs, notamment Alençon où le mètre
cube devait passer à 0 fr. 72 à partir de 1921.
D'un autre côté, des villes qui fournissaient en
1920 le mètre cube à un prix légèrement infé-
rieur au prix de Caen (Evreux : 0 fr. 30, Le
Mans: 0 fr.33) ont décidé de reviser leurs ta-
rifs. Le Mans, par exemple, a élevé, à partir
de cette année, le prix du mètre cube à 0 fr. 50.
■ Ces diverses considérations ont incité le Con-
seil municipal à envisager l'éventualité d'un
nouveau relèvement du tarif des. concessions
d'eau. Après un examen approfondi de la ques-
tion, elles ont estimé qu'il y avait lieu de rele-
ver de 30 p. c. le prix de toutes les concessions
d'eau.
Cette augmentation porterait le prix du mètre
cube, pour les abonnés au compteur (article 3
du règlement) de 0 fr. 38 à 0 fr. 50, et le prix
minimum de l'abonnement, qui était de 20 îr.80,
serait élevé à 27 francs pour une fourniture
maximum de 150 litres par jour, soit approxi-
mativement 54 mètres cubes par an.
Le produit des abonnements, qui s'est élevé
en 1919 à 196.000 fr. (y compris les excédents
de consommation), pourrait donc, avec l'aug-
mentation du tarif adopté, donner un supplé-
ment de receltes approximatif de 50.000 francs
par an.
En résumé l'abonnement des concessions dé-
livrées au compteur, fixé par le règlement du
11 septembre 1918, approuvé par M. le Préfet
du Calvados, en date du 29 novembre 1918,
sera fixé à un minimum de 27 francs par an,
donnant droit à une consommation de 54 mè-
tres cubes (environ 150 litres par jour). De 54
mètres cubes à 365 mètres cubes, le prix du
mètre cube sera de 0 fr. 50 ; de 366 mètres cu-
bes à 11.315 mètres cubes, il sera de 0.35 et,
à partir de 11.316 mètres cubes, de 0 fr. 20.
Cette dégression suit la courbe des tarifs de
l'ancien règlement, majorés d'un relèvement ap-
proximatif de 30 p. c.
Ces bases serviront à l'application des prix
pour les concessions d'eau suburbaines, pour
lesquelles les tarifs sont doublés, et pour les
concessions accordées à demi-tarif dans les cas
prévus par l'article 5 du règlement du 11 sep-
tembre 1918.
L'application de ces tarifs commencera le
1er janvier 1922.
Gaz
RAPPORT fait au nom de la commission de
mines et de la force motrice chargée d'exa-
miner le projet de loi déterminant les spéci-
fications relatives à la qualité du gaz _qui
pourront être introduites dans les cahiers
des charges des concessions gazières ou con-
trats de fourniture ou distribution de gaz
de houille et permettant d'astreindre les pro-
ducteurs de gaz à en extraire divers produits,
par M. Chariot, député (2).
(a) Voir le n° i35o.
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 97.65%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 97.65%.
- Auteurs similaires Pic Roger Pic Roger /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Pic Roger" or dc.contributor adj "Pic Roger")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/8
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k61563296/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k61563296/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k61563296/f1.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k61563296/f1.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k61563296
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k61563296
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k61563296/f1.image × Aide