Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1903-01-03
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 03 janvier 1903 03 janvier 1903
Description : 1903/01/03 (A7,T6,N271). 1903/01/03 (A7,T6,N271).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k61552625
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
SEPTIÈME ANNÉE. — N6 271.
Samedi 3 Janvier 1903.
REVUE
■ Il y
TV ,-.
N
PALE
'Recueil hebdomadaire d'Etudes Edilitaires
*§?/ Fondée en I»S>T
Directeur: Albert MONTHEUIL
SOMMAIRE DU N- 271
LÉ RÈGLEMENT SANITAIRE PARISIEN. A FillaSSiei".
LES COMMUNES FRANÇAISES ÉCLAIRÉES A L'ÉLECTRICITÉ ; RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. (Troisième Ct dernier
article)
QUESTIONS ET AVIS. —Droits d'usage, montagnes, pâturages,actes établissant la possession, droit personnel
de l'usager, droits du propriétaire, distinction, action propre à chacun. — Etablissement d'une gare,
offre de concours, condition non remplie, annulation de l'engagement. — Dettes, loi du 2à Avril 1793,
rente perpétuelle, libération, obligation nouvelle, conditions d< validité.
.VIE MUNICIPALE EN FRANCE. — Dijon : Changement de tarification des droits sur les viandes. — Lyon : Les
affiches des vespasiennes. — Arrêté contre les enseignes de professions interlopes. — Paris : Désaffec-
tation du dépôt mortuaire du cimetière de l'Est. — A L'ETRANGER.' Londres : Le rachat des conces-
sions des Compagnies des eaux ; Le Conseil métropolitain des eaux. — Anvers : Taxes sur les construc^
tions ct reconstructions, constructions provisoires. — Luxembourg : Bains ct lavoirs. — Saint-Péters-
bourg : Pour le signalement électrique des incendies. A.. Breuillé et G. Avrède.
DOCUMENTS ET INFORMATIONS. — Réglementation des passages prives à Pau. — Le contrôle municipal
. ,., du lait à Luxembourg. — Pour le développement des routes communales en Italie.
JURISPRUDENCE MUNICIPALE. — L'enregistrement des marchés administratifs. — Louis Rachou, doc-
teur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris.
QUESTIONS DIVERSES. — MARCHÉ FINANCIER.
Prix du Numéro : 75 Centimes
PRIX DE L'ABONNEMENT
•IX 110»
Paris et Seine-et-Oise * 12 fr.
Départements 14 »
Union Postale 16 »
Les Abonnements partent du 1" de chaque mois
20 fr.
24 »
28 >
Usa Annonoea et A Tto-n -n «m nn-ha aont reçus â l'aria, auac Borwuz
de la " IRe-v-uo Municipale "
PARIS, 33, Rue de Rivoli, PARIS
Samedi 3 Janvier 1903.
REVUE
■ Il y
TV ,-.
N
PALE
'Recueil hebdomadaire d'Etudes Edilitaires
*§?/ Fondée en I»S>T
Directeur: Albert MONTHEUIL
SOMMAIRE DU N- 271
LÉ RÈGLEMENT SANITAIRE PARISIEN. A FillaSSiei".
LES COMMUNES FRANÇAISES ÉCLAIRÉES A L'ÉLECTRICITÉ ; RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. (Troisième Ct dernier
article)
QUESTIONS ET AVIS. —Droits d'usage, montagnes, pâturages,actes établissant la possession, droit personnel
de l'usager, droits du propriétaire, distinction, action propre à chacun. — Etablissement d'une gare,
offre de concours, condition non remplie, annulation de l'engagement. — Dettes, loi du 2à Avril 1793,
rente perpétuelle, libération, obligation nouvelle, conditions d< validité.
.VIE MUNICIPALE EN FRANCE. — Dijon : Changement de tarification des droits sur les viandes. — Lyon : Les
affiches des vespasiennes. — Arrêté contre les enseignes de professions interlopes. — Paris : Désaffec-
tation du dépôt mortuaire du cimetière de l'Est. — A L'ETRANGER.' Londres : Le rachat des conces-
sions des Compagnies des eaux ; Le Conseil métropolitain des eaux. — Anvers : Taxes sur les construc^
tions ct reconstructions, constructions provisoires. — Luxembourg : Bains ct lavoirs. — Saint-Péters-
bourg : Pour le signalement électrique des incendies. A.. Breuillé et G. Avrède.
DOCUMENTS ET INFORMATIONS. — Réglementation des passages prives à Pau. — Le contrôle municipal
. ,., du lait à Luxembourg. — Pour le développement des routes communales en Italie.
JURISPRUDENCE MUNICIPALE. — L'enregistrement des marchés administratifs. — Louis Rachou, doc-
teur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris.
QUESTIONS DIVERSES. — MARCHÉ FINANCIER.
Prix du Numéro : 75 Centimes
PRIX DE L'ABONNEMENT
•IX 110»
Paris et Seine-et-Oise * 12 fr.
Départements 14 »
Union Postale 16 »
Les Abonnements partent du 1" de chaque mois
20 fr.
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