Informations détaillées

Titre : 
Ministère du Travail et de la prévoyance sociale. Direction de la mutualité. Loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels, modifiée par l'article 61 de la loi de finances du 31 mars 1903, par les lois du 2 juillet 1904, 5 décembre 1908 et 1er avril 1914

Éditeur : 
Impr. administrative (Melun)

Date d'édition : 
1919

Type : 
monographie imprimée

Langue : 
Français

Format : 
In-8°, 24 p.

Format : 
application/pdf

Droits : 
domaine public

Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k61506761

Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-5365

Relation : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339769957

Provenance : 
Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 
03/11/2010


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