Informations détaillées

Titre : 
Ministère du Travail et de la prévoyance sociale. Direction de la mutualité. Loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels, modifiée par l'article 61 de la loi de finances du 31 mars 1903, par les lois du 2 juillet 1904, 5 décembre 1908 et 1er avril 1914
Éditeur : 
Impr. administrative (Melun)
Date d'édition : 
1919
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
In-8°, 24 p.
Format : 
application/pdf
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k61506761
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-5365
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339769957
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
03/11/2010


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