Titre : Formulaire général des actes de l'état civil adopté par la commission de l'état civil instituée au ministère de la Justice (arrêtés en date des 17 juillet et 25 novembre 1911, 2 décembre 1918, 24 janvier et 22 février 1919
Éditeur : Imprimerie nationale (Paris)
Date d'édition : 1920
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb333956706
Type : monographie imprimée monographie imprimée
Langue : français
Format : In-8°, 50 p. In-8°, 50 p.
Format : Nombre total de vues : 52 Nombre total de vues : 52
Description : Avec mode texte Avec mode texte
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k61505402
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-5430
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 03/11/2010
FORMULAIRE GENERAL'^p
Ï)E^ACTES DE L'ÉTAT CIVIL
, ! i.i1'. ,-U ADOPTÉ
-■■'■V^Tpà LA COMMISSION DE L'ÉTAT CITIL
INSTITUÉE AT! MINISTERE DE LA JUSTICE.
(Arrêtés en date des 17 juillet et 25 novembre 1911, 2 décembre 1918,
24 janvier et 22 février 1919.)
CHAPITRE PREMIER.
DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL.
A. — Pour tous les actes çpmpris dans le présent Formu-
laire, la Commission ( 1) a rédige des formules-types. Tous les
prénoms et noms employés par la Commission sont de fan-
taisie : les noms sont tantôt des noms patronymiques banaux,
tantôt des noms de localités pris au hasard dans le diction-
naire des communes et pouvant passer pour des noms patro-
nymiques.
( 1) La Commission est composée de :
MM. BRUMAN, conseiller d'État, président.
Edouard LÉVY, sténographe-réviseur du Sénat, docteur en droit, secré-
taire et rapporteur.
BIRÉ, secrétaire-chef des bureaux de la Mairie du xv" arrondissement de
Paris.
BODXIN, contrôleur administratif des services du gaz et de l'électricité à la
Préfecture de la Seine.
CQRMERAY, sous-directeur au Ministère de la Justice.
DUBHCQUOY, chef de bureau honoraire à ia Préfecture de la Seine.
GARCEMENT, greffier de l'état civii au Tribunal de la- Seine.
GEORGE , substitut de la li° section du parquet du Tribunal de la Seine.
GRANDJEAN , conseiller à la Cour d'appel de Paris.
JAÏOT, directeur de l'inspection générale et des transports en commun à
la Préfecture de la Seine.
MEUNIER , chef des bureaux de la Mairie de Nanterre, président de l'Asso-
ciation des secrétaires de. mairie de la Seine.
VIVIER, rédacteur au Ministère de la'Justice.
• 1 Etat civil. 1
Ï)E^ACTES DE L'ÉTAT CIVIL
, ! i.i1'. ,-U ADOPTÉ
-■■'■V^Tpà LA COMMISSION DE L'ÉTAT CITIL
INSTITUÉE AT! MINISTERE DE LA JUSTICE.
(Arrêtés en date des 17 juillet et 25 novembre 1911, 2 décembre 1918,
24 janvier et 22 février 1919.)
CHAPITRE PREMIER.
DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL.
A. — Pour tous les actes çpmpris dans le présent Formu-
laire, la Commission ( 1) a rédige des formules-types. Tous les
prénoms et noms employés par la Commission sont de fan-
taisie : les noms sont tantôt des noms patronymiques banaux,
tantôt des noms de localités pris au hasard dans le diction-
naire des communes et pouvant passer pour des noms patro-
nymiques.
( 1) La Commission est composée de :
MM. BRUMAN, conseiller d'État, président.
Edouard LÉVY, sténographe-réviseur du Sénat, docteur en droit, secré-
taire et rapporteur.
BIRÉ, secrétaire-chef des bureaux de la Mairie du xv" arrondissement de
Paris.
BODXIN, contrôleur administratif des services du gaz et de l'électricité à la
Préfecture de la Seine.
CQRMERAY, sous-directeur au Ministère de la Justice.
DUBHCQUOY, chef de bureau honoraire à ia Préfecture de la Seine.
GARCEMENT, greffier de l'état civii au Tribunal de la- Seine.
GEORGE , substitut de la li° section du parquet du Tribunal de la Seine.
GRANDJEAN , conseiller à la Cour d'appel de Paris.
JAÏOT, directeur de l'inspection générale et des transports en commun à
la Préfecture de la Seine.
MEUNIER , chef des bureaux de la Mairie de Nanterre, président de l'Asso-
ciation des secrétaires de. mairie de la Seine.
VIVIER, rédacteur au Ministère de la'Justice.
• 1 Etat civil. 1
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