Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1899-06-10
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 10 juin 1899 10 juin 1899
Description : 1899/06/10 (T2,SER1,N85). 1899/06/10 (T2,SER1,N85).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6115638s
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
REVUE
j_^
Recueil d'Études sur les Questions èdilitaires
Rédacteur cm ©Baef : AÎBicrt M ©WT MB ES] MIL
NUMÉRO 85
1™ SÉRIE. — TOME II
SAMEDI 10 JUIN 1899
LES ENFANTS PRÉVENUS
Lqrqu'on ose. dire — ou écrire — qu'il n'y a
pas d'enfants coupables dans le sens juridique
du mût, les moralistes officiels, grands prêtres
de la répression pénitentiaire, nous répliquent
d'un air triomphant : « Est-ce qu'il n'y a pas
des enfants qui commettent des actes appelés
délits ou crimes par le Code pénal? » Et comme
on est forcé d'avouer, parce que c'est la consta-
tation d'un fait, qu'il y a, en effet, des enfants
qui accomplissent des actes qualifiés crimes ou
délits, nos tortionnaires d'enfants répliquent
qu'il n'y a aucune raison pour ne pas traiter —
égalitairement — les auteurs des mêmes actes.
Cette théorie de la responsabilité appliquée à
l'enfant et trop conforme à certaines théories
philosophiques inspirant encore un très grand
nombre de législateurs pour qu'il n'y ait pas
lieu de craindre qu'il faille attendre longtemps
une réforme qui défende à la société d'user
contre l'enfant d'un droit contestable, même
quand il s'agit d'atteindre des adultes. Il est à
craindre qu'administrativement on confonde
longtemps encore le droit régulier de punir des
délinquants avec le devoir de protéger la
société contre la récidive d'actes invisibles.
Au Conseil général de la Seine, on l'a fort
bien compris. L'assemblée départementale, ne
pouvant modifier les codes, a cherché tous les
moyens de rendre moins inhumaine l'applica-
tion de lois qui paraîtront incompréhensibles
dans les civilisations futures.
C'est ainsi que le Conseil général a, dans un
coin du Palais de Justice, loin des prévenus
ou des condamnés adultes, installé un refuge
pour les enfants égarés, trouvés sur la voie
publique. Auparavant, on les considéraiteomme
des vagabonds et on les mettait au Dépôt. Tant
pis s'ils en sortaient contaminés : la lettre des
règlements contre le vagabondage — même
présumé — étant sauve. Peut-être valait-il
mieux sauver le corps et l'esprit de l'enfant!
La dépense de ce petit refuge à l'usage des
enfants n'est pas considérable. Ce qui prouve
que parfois, avec de la bonne volonté, on peut
arriver à faire le bien à bon marché.
Les petits égarés restent un jour ou deux à
l'asile du Palais de Justice, soignés par de
braves femmes, après quoi, si l'on n'a pas re-
trouvé les parents, ils sont conduits rue Den-
fert-Rochereau, à l'hospice dépositaire des
enfants assistés et des enfants moralement
abandonnés et remis à l'administration de l'As-
sistance publique qui les adopte et les fait éle-
ver comme les autres enfants dont elle a la
charge.
Ceci conduit à parler d'un autre asile pour
les enfants confiés aux bons soins d'un juge
d'instruction chargé de dire s'il y a lieu de les
traduire devant les tribunaux correctionnels
ou criminels, car l'un et l'autre sont possibles.
Les petits prévenus ne vont pas de droit à
l'asile, ils n'y sont conduits que si tel est le bon
plaisir du juge qui n'emploie plus la formule
royale, mais qui agit comme s'il était roi.
La création de cet asile remonte à 1893. Elle
est due à l'initiative du Conseil général qui en a
inscrit la dépense au budget départemental.
Cet asile est situé dans les locaux dépendants
de l'hospice-dépositaire des enfants assistés et
moralement abandonnés, rue Denfert-Roche-
reau. Il a pour directeur, le directeur de l'hospice.
Les enfants qui peuvent y être amenés sont
des mineurs — des deux sexes — âgés de
moins de seize ans.
Ils sont pour ainsi dire en liberté provisoire,
n'étant plus à proprement parler des prévenus
détenus, mais des prévenus en observation,
comme des malades, ce qui est logique.
« Chaque enfant (1) à l'égard duquel le juge
« croit devoir prendre cette mesure de bien-
(1) Rapport sur le service des Enfanls assistés
et moralement abandonnés du département de la
Seine pendant l'année 1897. — Monté vrain. —iu-4°. 1898.
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Recueil d'Études sur les Questions èdilitaires
Rédacteur cm ©Baef : AÎBicrt M ©WT MB ES] MIL
NUMÉRO 85
1™ SÉRIE. — TOME II
SAMEDI 10 JUIN 1899
LES ENFANTS PRÉVENUS
Lqrqu'on ose. dire — ou écrire — qu'il n'y a
pas d'enfants coupables dans le sens juridique
du mût, les moralistes officiels, grands prêtres
de la répression pénitentiaire, nous répliquent
d'un air triomphant : « Est-ce qu'il n'y a pas
des enfants qui commettent des actes appelés
délits ou crimes par le Code pénal? » Et comme
on est forcé d'avouer, parce que c'est la consta-
tation d'un fait, qu'il y a, en effet, des enfants
qui accomplissent des actes qualifiés crimes ou
délits, nos tortionnaires d'enfants répliquent
qu'il n'y a aucune raison pour ne pas traiter —
égalitairement — les auteurs des mêmes actes.
Cette théorie de la responsabilité appliquée à
l'enfant et trop conforme à certaines théories
philosophiques inspirant encore un très grand
nombre de législateurs pour qu'il n'y ait pas
lieu de craindre qu'il faille attendre longtemps
une réforme qui défende à la société d'user
contre l'enfant d'un droit contestable, même
quand il s'agit d'atteindre des adultes. Il est à
craindre qu'administrativement on confonde
longtemps encore le droit régulier de punir des
délinquants avec le devoir de protéger la
société contre la récidive d'actes invisibles.
Au Conseil général de la Seine, on l'a fort
bien compris. L'assemblée départementale, ne
pouvant modifier les codes, a cherché tous les
moyens de rendre moins inhumaine l'applica-
tion de lois qui paraîtront incompréhensibles
dans les civilisations futures.
C'est ainsi que le Conseil général a, dans un
coin du Palais de Justice, loin des prévenus
ou des condamnés adultes, installé un refuge
pour les enfants égarés, trouvés sur la voie
publique. Auparavant, on les considéraiteomme
des vagabonds et on les mettait au Dépôt. Tant
pis s'ils en sortaient contaminés : la lettre des
règlements contre le vagabondage — même
présumé — étant sauve. Peut-être valait-il
mieux sauver le corps et l'esprit de l'enfant!
La dépense de ce petit refuge à l'usage des
enfants n'est pas considérable. Ce qui prouve
que parfois, avec de la bonne volonté, on peut
arriver à faire le bien à bon marché.
Les petits égarés restent un jour ou deux à
l'asile du Palais de Justice, soignés par de
braves femmes, après quoi, si l'on n'a pas re-
trouvé les parents, ils sont conduits rue Den-
fert-Rochereau, à l'hospice dépositaire des
enfants assistés et des enfants moralement
abandonnés et remis à l'administration de l'As-
sistance publique qui les adopte et les fait éle-
ver comme les autres enfants dont elle a la
charge.
Ceci conduit à parler d'un autre asile pour
les enfants confiés aux bons soins d'un juge
d'instruction chargé de dire s'il y a lieu de les
traduire devant les tribunaux correctionnels
ou criminels, car l'un et l'autre sont possibles.
Les petits prévenus ne vont pas de droit à
l'asile, ils n'y sont conduits que si tel est le bon
plaisir du juge qui n'emploie plus la formule
royale, mais qui agit comme s'il était roi.
La création de cet asile remonte à 1893. Elle
est due à l'initiative du Conseil général qui en a
inscrit la dépense au budget départemental.
Cet asile est situé dans les locaux dépendants
de l'hospice-dépositaire des enfants assistés et
moralement abandonnés, rue Denfert-Roche-
reau. Il a pour directeur, le directeur de l'hospice.
Les enfants qui peuvent y être amenés sont
des mineurs — des deux sexes — âgés de
moins de seize ans.
Ils sont pour ainsi dire en liberté provisoire,
n'étant plus à proprement parler des prévenus
détenus, mais des prévenus en observation,
comme des malades, ce qui est logique.
« Chaque enfant (1) à l'égard duquel le juge
« croit devoir prendre cette mesure de bien-
(1) Rapport sur le service des Enfanls assistés
et moralement abandonnés du département de la
Seine pendant l'année 1897. — Monté vrain. —iu-4°. 1898.
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