Informations détaillées

Titre : 
Ministère de l'Intérieur. Loi du 16 juillet 1912 et décret du 16 février 1913, sur l'exercice des professions ambulantes et la circulation des nomades, complétés par les circulaires du Ministre de l'Intérieur des 3 et 22 octobre 1913

Éditeur : 
H. Charles-Lavauzelle (Paris)

Date d'édition : 
1914

Type : 
monographie imprimée

Langue : 
Français

Format : 
In-8°, 64 p.

Format : 
application/pdf

Droits : 
domaine public

Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k6105294r

Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-24915

Relation : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339764470

Provenance : 
Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 
22/07/2010


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