- Aller à la page de la table des matières445
- DES FAILLITES.
- .......... Page(s) .......... 1
- .......... Page(s) .......... 39
- .......... Page(s) .......... 116
- .......... Page(s) .......... 116
- .......... Page(s) .......... 123
- .......... Page(s) .......... 124
- .......... Page(s) .......... 158
- .......... Page(s) .......... 169
- .......... Page(s) .......... 170
- .......... Page(s) .......... 174
- .......... Page(s) .......... 185
- N° 3. Droit d'hypothèque ou de gage conféré par le failli pour dettes contractées avant sa faillite........... Page(s) .......... 193
- .......... Page(s) .......... 221
- .......... Page(s) .......... 221
- .......... Page(s) .......... 230
- .......... Page(s) .......... 240
- .......... Page(s) .......... 275
- .......... Page(s) .......... 275
- .......... Page(s) .......... 282
- .......... Page(s) .......... 283
- .......... Page(s) .......... 301
- .......... Page(s) .......... 305
- .......... Page(s) .......... 316
- .......... Page(s) .......... 321
- .......... Page(s) .......... 322
- .......... Page(s) .......... 325
- .......... Page(s) .......... 327
- .......... Page(s) .......... 332
- .......... Page(s) .......... 340
- .......... Page(s) .......... 344
- .......... Page(s) .......... 356
- .......... Page(s) .......... 373
- .......... Page(s) .......... 376
- .......... Page(s) .......... 383
- .......... Page(s) .......... 394
TRAITÉ
DES FAILLITES
ET BANQUEROUTES,
SUIVI DE
QUELQUES OBSERVATIONS SUR LA DÉCONFITURE;
PAR FEU P. S. BOUIAY-PATY (DE LA LOIUE-INFÉRIEURE),
Ancien Député au Corps législatif, Conseiller à la Cour d*appel de Hennés, et auteur d'un Cours
de droit commercial maritime.
ENTIÈREMENT REFONDU ET MIS EN HARMONIE AVEC LA LOI DE 1838.
PRÉCÉDÉ D'UN PRÉCIS HISTORIQUE SUR BOULAY-PATY,
^-p^PAR J. M. BOUEUX,
/sJtîS^-JlQ^fe^EN DROIT, JUGE AU TRIBUNAL CIVIL DE BLOIS.
TOME PREMIER
NOUVELLE ÉDITION.
PARIS.
VIDECOtt, FILS AÎNÉ,
1, place du Panthéon.
JOUBERT, LIBRAIRE,
14, rue des Grèi.
1849
DES FAILLITES
ET BANQUEROUTES,
SUIVI DE
QUELQUES OBSERVATIONS SUR LA DÉCONFITURE;
PAR FEU P. S. BOUIAY-PATY (DE LA LOIUE-INFÉRIEURE),
Ancien Député au Corps législatif, Conseiller à la Cour d*appel de Hennés, et auteur d'un Cours
de droit commercial maritime.
ENTIÈREMENT REFONDU ET MIS EN HARMONIE AVEC LA LOI DE 1838.
PRÉCÉDÉ D'UN PRÉCIS HISTORIQUE SUR BOULAY-PATY,
^-p^PAR J. M. BOUEUX,
/sJtîS^-JlQ^fe^EN DROIT, JUGE AU TRIBUNAL CIVIL DE BLOIS.
TOME PREMIER
NOUVELLE ÉDITION.
PARIS.
VIDECOtt, FILS AÎNÉ,
1, place du Panthéon.
JOUBERT, LIBRAIRE,
14, rue des Grèi.
1849
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 97.16%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 97.16%.
-
-
Page
chiffre de pagination vue 6/510
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k5839189n/f6.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k5839189n/f6.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k5839189n/f6.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k5839189n/f6.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k5839189n
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k5839189n
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k5839189n/f6.image × Aide