Cour de cassation : Notes tenues aux audiences des 8 et 9 avril 1868 de la cour impériale de Grenoble... M. le procureur impérial contre : 1° Benoît-Napoléon-Jules Poulin de Maisonville,... 2° Frédéric Poulin de Maisonville,... prévenus du délit de publication de fausses nouvelles - vue 1 - page NP
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