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- COURS DE CODE PENAL.
- .......... Page(s) .......... V-XV
- PREMIERE LECON.
- PROLEGOMENES. - Objet du Cours. - Son importance. - Ses rapports. - Ses éléments. - Conditions de l'étude du Droit pénal. - Philosophie. - Histoire. - Utilité de l'histoire du Droit pénal. - Réfutation d'une opinion de Boitard. - Une question philosophique et deux questions historiques. - Ouvrages à consulter.
- .......... Page(s) .......... 1-20
- DEUXIEME LECON.
- SUITE DES PROLEGOMENES. - QUESTIONS HISTORIQUES. - Division en cinq périodes.
- 1° Sources du Droit pénal du Ve au XIe siècle: Elément germanique. - Loi salique. - Loi des Ripuaires. - Loi des Burgondes. - Lex salica emendata. - Capitulaires.
- Elément romain: Breviarium Aniani; Papiani Responsa; Controverse quant aux compilations de Justinien. - Droit canon: Codex canonum Ecclesioe universoe; Corpus canonum ou Codex vetus Ecclesioe Romanoe; Fausses Décrétales.
- .......... Page(s) .......... 21-42
- TROISIEME LECON.
- SUITE DES PROLEGOMENES. - DEUXIEME PERIODE, DU XI e AU XIII e SIECLE. - Ce qui la caractérise. Fractionnement de la souveraineté. - Sa subordination à la propriété. - Cause de l'absence de sources législatives proprement dites. - Où faut-il chercher des témoignages du Droit? - Pourquoi la loi n'était-elle, à proprement parler, ni personnelle dans le sens de la période précédente, ni terrienne dans le sens de notre territorialité actuelle? Pourquoi la loi pénale applicable était-elle la loi du domicile de l'agent?
- Origine de la division de la France en Pays de Coutumes et Pays de Droit écrit. - Graves altérations que subit le système des compositions.
- Principe de la pénalité: Dissidence avec M. Ortolan.
- TROISIEME PERIODE, DU XIII e AU XVI e SIECLE. - Mouvement politique de cette période, qui se lie intimement avec le progrès des sources pénales. - Essais d'institutions générales. - Tentative de législation générale correspondante. - Principales ordonnances qui traitent du Droit pénal. - Monuments spéciaux.
- Nouveau caractère du principe de la pénalité. - L'idée de vengeance publique tend à remplacer l'idée de vengeance individuelle et l'idée accessoire de vengeance seigneuriale. - La preuve par Gage de bataille décline. - La poursuite d' office devient la règle. - Origine et développement de l'institution du ministère public.
- Principe du Ressort. - Cas royaux.
- Principe de la Prévention.
- .......... Page(s) .......... 43-63
- QUATRIEME LECON.
- SUITE DES PROLEGOMENES. - QUATRIEME PERIODE, DU XVI e SIECLE A 1789. - Caractère politique de cette période. - La souveraineté royale. - Dans quels actes cette souveraineté se traduisait-elle? - Ordonnances, édits, lettres patentes, déclarations du Roi. - Arrêts du Conseil. - En principe la souveraineté royale était-elle absolue? - De l' enregistrement des Parlements. - Des arrêts de règlement. - Principales ordonnances sur le Droit pénal. - Du Droit romain, des Coutumes, du Droit canon comme sources du Droit pénal. - Indications bibliographiques.
- .......... Page(s) .......... 64-80
- DIXIEME LECON.
- Art. 5. - Le Code pénal ne régit pas les infractions militaires. - Transition des dispositions préliminaires au premier livre du Code pénal. - Ordre rationnel des matières. - Ordre légal. - Droit philosophique. - De la pénalité. - En quoi elle consiste. - Pour savoir quels biens elle peut entamer, faut-il distinguer entre les biens acquis et les biens naturels? - Réfutation de la théorie qui fait cette distinction. - La peine de mort est-elle illégitime? - Principales objections des adversaires de la peine de mort. - Réponse. - Historique de la question. - Législation. - Division des peines en peines applicables aux crimes, en peines applicables aux délits, en peines applicables aux contraventions, en peines applicables à plusieurs classes d'infractions et même à toutes les classes d'infractions. - Peines afflictives et infamantes. - Peines infamantes. - Le Pouvoir a-t-il le droit de déclarer certaines peines infamantes?
- .......... Page(s) .......... 191-210
- LECONS DE LEGISLATION CRIMINELLE.
- APPENDICE.
COURS
DE
CODE PÉNAL
ET LSCOHS
DE LÉGISLATION CRIMINELLE,
EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE
mise en rapport avec la loi des 18 avril-13 mai 1863,
-, "'■'•'A PAR
Il A. BERTAULD,
fioFESoenR A LA FACDLTÉ DE DROIT DE CAEN, ANCIEN BATONNIER
J^S DE L ORDRE DES AVOCATS A LA CODR IMPERIALE.
TROISIÈME ÉDITION
REVUE, COMPLÉTÉE ET MISE AU COURANT JUSQUES ET Y COMPRIS 4863.
PARIS,
IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE.
COSSE ET MARCHAL, IMPRIMEURS-ÉDITEURS,
LIBRAIRES DE LA. COUR DE CASSATION,
Place Dauphiue, 37.
1864
DE
CODE PÉNAL
ET LSCOHS
DE LÉGISLATION CRIMINELLE,
EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE
mise en rapport avec la loi des 18 avril-13 mai 1863,
-, "'■'•'A PAR
Il A. BERTAULD,
fioFESoenR A LA FACDLTÉ DE DROIT DE CAEN, ANCIEN BATONNIER
J^S DE L ORDRE DES AVOCATS A LA CODR IMPERIALE.
TROISIÈME ÉDITION
REVUE, COMPLÉTÉE ET MISE AU COURANT JUSQUES ET Y COMPRIS 4863.
PARIS,
IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE.
COSSE ET MARCHAL, IMPRIMEURS-ÉDITEURS,
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Place Dauphiue, 37.
1864
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