Informations détaillées

Titre : 
Le projet de loi d'assurances sociales, et son application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle : opinion des chambres de commerce, associations industrielles, métallurgiques et minières, coopérations d'assurance contre les accidents, groupements de caisses d'entreprises du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Éditeur : 
impr. de J. Brinkmann (Mulhouse)

Date d'édition : 
1927

Type : 
monographie imprimée

Langue : 
Français

Format : 
1 vol. (38 p.) ; in-4

Format : 
application/pdf

Description : 
Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace1

Description : 
Appartient à l’ensemble documentaire : Lorr1

Droits : 
domaine public

Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k5806403d

Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F PIECE-1648

Relation : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33978857w

Provenance : 
Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 
15/02/2010


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