

Title : Plaidoyer prononcé le 14 juin devant la Cour royale, par M. Pinet pour M. de Maubreuil, sur l'appel du jugement de première instance, qui, le 22 mai 1817, avait rejeté la demande de M. de Maubreuil de plaider en personne sa plainte en calomnie contre M. le Cte de Semallé
Author : Pinet, Fortuné (avocat à la Cour d'appel)
Publisher : impr. de Le Normant (Paris)
Date of publication : 1817
Type : monographie imprimée
Language : French
Format : In-4° , 18 p.
Format : application/pdf
Copyright : domaine public
Identifier : ark:/12148/bpt6k5796522b
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 4-LB48-833
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311147610
Provenance : bnf.fr