Informations détaillées

Titre : 
Le Projet de loi gouvernemental sur les assurances sociales comparé à la législation d'assurances actuellement en vigueur en Alsace et en Lorraine. Rapport présenté au nom de la commission d'études spécialement désignée par les groupements industriels d'Alsace et de Lorraine en vue d'examiner le projet de loi

Éditeur : 
impr. Paul Even (Metz)

Date d'édition : 
1922

Type : 
monographie imprimée

Langue : 
Français

Langue : 
language.label.français

Format : 
In-4, 24 p. [3396]

Format : 
application/pdf

Format : 
Nombre total de vues : 23

Description : 
Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace1

Droits : 
domaine public

Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k5772125d

Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F PIECE-1445

Relation : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33555041g

Provenance : 
Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 
29/12/2009


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