Informations détaillées

Titre : 
Le Projet de loi gouvernemental sur les assurances sociales comparé à la législation d'assurances actuellement en vigueur en Alsace et en Lorraine. Rapport présenté au nom de la commission d'études spécialement désignée par les groupements industriels d'Alsace et de Lorraine en vue d'examiner le projet de loi
Éditeur : 
impr. Paul Even (Metz)
Date d'édition : 
1922
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Langue : 
français
Format : 
In-4, 24 p. [3396]
Format : 
application/pdf
Format : 
Nombre total de vues : 23
Description : 
Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace1
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k5772125d
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F PIECE-1445
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33555041g
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
29/12/2009


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