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Titre : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire . Par M. Fournel,...
Auteur : Fournel, Jean-François (1745-1820)
Éditeur : Demonville (Paris)
Date d'édition : 1781
Type : monographie imprimée
Langue : Français
Format : XVI-462-[2] p. ; in-12
Format : application/pdf
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/bpt6k57626268
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25396
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304547229
Provenance : bnf.fr
Date de mise en ligne : 22/03/2010
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6 T R A ï T î ■
délit public, à la séduction qui s'opère
vis-à-vis d'une femme mariée >
En second lieu , si la séduction ( I )
étoit considérée comme un délit public,
ii y auroit deux coupables, puisqu'il est
nécessairement Touvrage de deux per-
sonnes JY& cette hypothèse , loin d'assurer
à l'un des complices une action lucrative
contre l'autre, les envelopperoit tous deux
dans la même condamnation.
Si la séduction n'est pas un délit public,
elle n'est pas davantage un délit privé y
capable d'ouvrir faction en injures.
L'action en injures a pour objet la ré-
paration d'un dommage souffert contre
le gré ou à finsu de celui qui s'en plaint.
IVlais on n'est pas recevable à se plaindre
d'un événement auquel on a consenti :
Qui damnum suâ culpâ sentit, damnum
sentire non videtur. Vólenti non fit injuria.
(ï) Le terme de séduftion n'est employé, dans
cette première Partie, qu'à défaut d'en trouver
un autre dans la Langue, qui exprime convena^
blement ce que je veux dire.
Le stupre feroit le mot propre : mais, d'un
côté , 1'expreflîon n'est pas Françoise 5 & de
l'autre, elle ne fournit point de participe pastis.
On ne dit point une fille JluprJe, adjectif dont
j'aurai grand besoin dans le cours de cet Ou-
vrage.
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