Titre : La Revue judiciaire : revue mensuelle : réforme, droit pratique, comptes-rendus
Éditeur : [s. n.] (Paris)
Date d'édition : 1911-01-25
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb345097090
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 2775 Nombre total de vues : 2775
Description : 25 janvier 1911 25 janvier 1911
Description : 1911/01/25 (A4,N1). 1911/01/25 (A4,N1).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5750802n
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1438
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/12/2010
QUATRIEME ANNEE. N:/l
PRIX: 1 franc
25 JANVIER 1 ©11
SOMMAIRE
Les Avocats au Tribunal de Commerce de la Seine. — Lettre ouverte
au Barreau Français, par Georges BÂER.
La Question du Revolver, par R. ROSENMARK. .
A travers le Budget de la Justice. — Le rachat des greffes, par FRANC ROBIN.
La Réconciliation, par G-. R.
Renseignements inexacts.
Questions pratiques :
Témeins. — Quand y a-t-il récidive? — Droits attachés aux parts de fondateurs,
— La voiture et le chevalj d'un voiturier sont-ils insaisissables. — Enregis
trament international des marques de fabrique. — Peut-on comprendre les
marchandises dans le nantissement d'un fonds de commerce. — Traites de
complaisance.
Situation du vendeur en cas de faillite de l'acheteur.
La langue française devant les Tribunaux belges, par Alphonse JOUET.
Conseil d'État. — Pourvoi de M. Cognacq, propriétaire des Magasins d<
la Samaritain.» contre un arrêté du Préfet de Police du 12 ma
1910. — Plaidoirie de M. André Morillot.
PRIX: 1 franc
25 JANVIER 1 ©11
SOMMAIRE
Les Avocats au Tribunal de Commerce de la Seine. — Lettre ouverte
au Barreau Français, par Georges BÂER.
La Question du Revolver, par R. ROSENMARK. .
A travers le Budget de la Justice. — Le rachat des greffes, par FRANC ROBIN.
La Réconciliation, par G-. R.
Renseignements inexacts.
Questions pratiques :
Témeins. — Quand y a-t-il récidive? — Droits attachés aux parts de fondateurs,
— La voiture et le chevalj d'un voiturier sont-ils insaisissables. — Enregis
trament international des marques de fabrique. — Peut-on comprendre les
marchandises dans le nantissement d'un fonds de commerce. — Traites de
complaisance.
Situation du vendeur en cas de faillite de l'acheteur.
La langue française devant les Tribunaux belges, par Alphonse JOUET.
Conseil d'État. — Pourvoi de M. Cognacq, propriétaire des Magasins d<
la Samaritain.» contre un arrêté du Préfet de Police du 12 ma
1910. — Plaidoirie de M. André Morillot.
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