LE DROIT CIVIL
EXPLIQUE
SUIVANT L'ORDRE DES ARTICLES DU CODE,
DEPOTS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE.
DE LA CONTRAINTE PAR CORPS
EN MATIÈRE CIVILE ET DE COMMERCE.
COMMENTAIRE
DU TITRE XVI, LIVRE III, DU CODE CIVIL;
CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION ,
MEMBRE DE L'INSTITUT , PAIR DE FRANCE ,
OFFICIER DE LA LÉGION-D'HONNEUR.
mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire.
TOME DIX-HUITIÈME.
PARIS,
CHARLES HINGRAY, LIBRAIRE-EDITEUR,
10, RUE DE SEINE.
1847.
EXPLIQUE
SUIVANT L'ORDRE DES ARTICLES DU CODE,
DEPOTS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE.
DE LA CONTRAINTE PAR CORPS
EN MATIÈRE CIVILE ET DE COMMERCE.
COMMENTAIRE
DU TITRE XVI, LIVRE III, DU CODE CIVIL;
CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION ,
MEMBRE DE L'INSTITUT , PAIR DE FRANCE ,
OFFICIER DE LA LÉGION-D'HONNEUR.
mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire.
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PARIS,
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