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Nouveau code pénal : suivi de la loi qui modifie le code d'instruction criminelle, de ...

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Titre : Nouveau code pénal : suivi de la loi qui modifie le code d'instruction criminelle, de celles sur les cours d'assises, du jury, des délits de la presse, de la containte par coprs, etc.

Éditeur : V. Lagier (Dijon)

Date d'édition : 1832

Contributeur : France. Éditeur scientifique

Type : monographie imprimée

Langue : Français

Format : 1 vol. (92-10 p.) ; in-8

Format : application/pdf

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5725260r

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-40566

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33977572q

Provenance : bnf.fr

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