Titre : Annuaire de l'Institut de droit international
Auteur : Institut de droit international. Auteur du texte
Éditeur : au bureau de la Revue de droit international (Gand)
Éditeur : G. PedoneG. Pedone (Paris)
Éditeur : Éditions juridiques et sociologiquesÉditions juridiques et sociologiques (Bâle)
Éditeur : S. KargerS. Karger (Bâle)
Éditeur : A. PedoneA. Pedone (Paris)
Date d'édition : 1925-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344631016
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : anglais
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Description : 01 juillet 1925 01 juillet 1925
Description : 1925/07/01 (VOL32)-1925/08/31. 1925/07/01 (VOL32)-1925/08/31.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Droit international Collection numérique : Droit international
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5722832k
Source : Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2008-232890
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/01/2011
- Aller à la page de la table des matières587
- PREMIERE PARTIE. Travaux préparatoires de la Session de La Haye.
- .......... Page(s) .......... 24
- .......... Page(s) .......... 103
- DEUXIEME PARTIE. Session de La Haye. - Juillet-Août 1925.
- TROISIEME PARTIE.
- .......... Page(s) .......... 565
- QUATRIEME PARTIE.
- .......... Page(s) .......... 579
PREMIÈRE PARTIE.
Travaux Préparatoires de la session de la haye.
JUILLET-AOUT 1925.
I
VINGT-ET-UNIÈME COMMISSION.
LA PRESCRIPTION LIBÉRATOIRE EN
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
RAPPORT
de MM. N. POLITIS et CH. DE VISSCHER
Sur une proposition de M. Politis, l'Institut a décidé, lors
de sa session de Vienne (1924), d'inscrire à son ordre du jour
la question de la Prescription libératoire en droit interna-
tional public. MM. Politis et Ch. De Visscher ont été désignés
comme rapporteurs.
Travaux Préparatoires de la session de la haye.
JUILLET-AOUT 1925.
I
VINGT-ET-UNIÈME COMMISSION.
LA PRESCRIPTION LIBÉRATOIRE EN
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
RAPPORT
de MM. N. POLITIS et CH. DE VISSCHER
Sur une proposition de M. Politis, l'Institut a décidé, lors
de sa session de Vienne (1924), d'inscrire à son ordre du jour
la question de la Prescription libératoire en droit interna-
tional public. MM. Politis et Ch. De Visscher ont été désignés
comme rapporteurs.
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