Informations détaillées

Titre : 
Dictionnaire de la législation tunisienne : renfermant en outre des lois, décrets et arrêtés publiés par le Journal officiel tunisien, la traduction de plusieurs lois et décrets antérieurs, et la législation algérienne applicable en Tunisie, avec notes, notices historiques et tables alphabétique et chronologique... / par A. Sebaut...
Auteur : 
Sebaut, A.
Éditeur : 
Marchal et Billard (Paris)
Date d'édition : 
1888
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
1 vol. (379-96 p.) ; gr. in-8
Format : 
application/pdf
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k5710306g
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-536
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb313425717
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
31/08/2009


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