Informations détaillées

Titre : 
Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'assemblée nationale, imprimée par ordre de l'assemblée nationale. Tome 12
Éditeur : 
impr. nationale (Paris)
Date d'édition : 
1791
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
5 vol. ; in-8
Format : 
application/pdf
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k5685361x
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-3109 (12)
Notice d'ensemble : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33965507k
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
17/08/2009


Aide à la consultation

Pictogrammes utilisés