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                  Titre : Histoire de l'Algérie de 1830-1878. Tome 1 / par V.-A. Dieuzaide...

                  Auteur : Dieuzaide, Victor-Amédée

                  Éditeur : impr. de Heintz, Chazeau et Cie (Oran)

                  Date d'édition : 1880-1882

                  Sujet : Algérie -- 1830-1871 (Conquête française)

                  Sujet : France -- Colonies

                  Type : monographie imprimée

                  Langue : Français

                  Format : 2 vol. (VIII-483, 459 p.) ; in-8

                  Format : application/pdf

                  Droits : domaine public

                  Identifiant : ark:/12148/bpt6k56730165

                  Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK8-1279 (1)

                  Relation : Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303425179

                  Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303425179

                  Provenance : bnf.fr

                  Date de mise en ligne : 21/09/2009

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                  Titre : Histoire de l'Algérie de 1830-1878. Tome 1 / par V.-A. Dieuzaide...

                  Auteur : Dieuzaide, Victor-Amédée

                  URL de la page : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56730165/f373.image


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                  ordonnance 22 juillet 1834 : 10 pages trouvées

                  p.322
                  de Bussy, qui portent en même temps la signature du duc do Rovigo ot la sienne, bien quo ces arrêtés aient conservé pendant fort peu de temps une valeur légale, ayant été abrogés par l'organisation du 22 juillet 1834, 11 no sera pourtant pas sans Intérêt de faire connaître dans leur esprit ceux du 10 août et du 8 octobre 1832Jusqu'au 10 août 1832, aucune loi, aucune ordonnance, n'étaient venues changer cetto sltuatton légale, lorsque, ô cetto date, un arrêté portant les deux signatures du duc de

                  p.362
                  362 HISTOIRE DE L'ALGÉRIE XXXII COMMISSION GOUVERNEMENTALE DE 1833. — ORGANISATION, DES 22 JUILLET ET 10 AOUT 1831Le 7 juillet 1833, le maréchal Soùlt, ministre de la guerre, sur la demande des chambres, avait fait accepter par le roi l'envoi en Afrique d'Une commission d'enquête, chargée d'étudier sur les lieux l'état de l'occupation française, sous le double rapport militaire et colonial, et do constater d'une manière irrécusable les faits qui se rattachaient h l'administration do notre

                  p.373
                  Il produisit une influence considérable, que nous allons indiquer, en exposant l'organisation du mois do juillet 1834, complétée lo 1er septembre suivant

                  p.374
                  374 HISTOIRE DE L'ALGÉRIE XXXIII ORDONNANCE DU 22 JUILLET 183i.— CRÉATION D'UN GOUVERNEUR GÉNÉRAL.— ORGANISATION D'UNE NOUVELLE ADMINISTRATION SUPÉRIEURELe gouvernement, pour se conformer dons une certaine mesure aux idées émises dans le procès-verbal, à ce double point de vue, décidai-, par l'article premier do l'ordonnance du 22 juillet 1834, que le commandement général et la haute administration dos possessions françaises dans lo nord de l'Afrique étaient confiés à un gouverneur général, Mais

                  p.381
                  Telle fut, la mémorable organisation du 22 juillet 1834

                  p.382
                  L'ordonnance du 22 juillet avait donc édicté des principes généraux profondément vrais

                  p.399
                  HISTOIRE DE L'ALGÉRIE 399 XXXV ORDONNANCE DU 10 AOUT 1834. —- ORGANISATION DU SERVICE JUDI CIAWE. — TRIBUNAL SUPÉRIEUR. — UNITÉ OE JUGE EN PREMIÈRE INSTANCE. — TRIBUNAUX INDIGÈNES. — CONSEILS DE GUERRE, L'organisation judiciaire est, en général, la pierre de touche du degré de liberté dont jouissent les peuplesJ'ai donné uno preuve indirecte, si l'on veut,de l'union du systômo politique et de l'organisation judiciaire, lorsque, après ayolr constaté que le maréchal Clauzel, dans son arrêté du 22

                  p.428
                  Bien quo lo comte d'Erlon fut envoyé en Algérie on qualité de gouverneur, et quo cetto nomination fut réservée parla loi constitutionnelle au pouvoir exécutif, comme ce nouveau titre et ses pouvoirs lui étalent conférés en vertu des ordonnances organiques des 22 juillet et 1« septembre 1834, cette nomination, ainsi que ces ordonnances, constituaient une violation de la charte

                  p.471
                  Il est vrai que, sous lo ministère Péricr, nous avons vu apparaîtra uno première ordonnance, mais cllo n'avait ou d'autre but que do prononcer la séparation des pouvoirs civil et militaire, conformément aux principes eu vigueur dans la métropoleMais, en 1834, In scène change tout à coupLa monarchie de Juillet no sentait plus trembler lo sol sous ses pas

                  p.482
                  355 à 362 Commission gouvernementale nommée pendant le commandement du général Voirol. — Rapport de cette Commission. — Organisation des 22 juillet et 10 août 1831 362 à 374 Ordonnance du 22 juillet 1834. — Nomination d'un gouverneur général. — Organisation d'une nouvelle administration supérieure, dans le but de constituer le despotisme lo plus absolu, au bénéfice d'un grand chef militaire

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