Titre : Journal officiel de la Guadeloupe
Auteur : Guadeloupe. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture de la Guadeloupe (Basse-Terre)
Date d'édition : 1903-12-26
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344233953
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4058 Nombre total de vues : 4058
Description : 26 décembre 1903 26 décembre 1903
Description : 1903/12/26 (N103). 1903/12/26 (N103).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG971 Collection numérique : BIPFPIG971
Description : Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes
Description : Collection numérique : Pour et sur la région... Collection numérique : Pour et sur la région Guadeloupe
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5661960s
Source : Bibliothèque nationale de France, F-Lc12-354
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
N». 103.
SAMEDI 26 DÉCEMBRE 1903,
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE.
Gouvernement de la Guadeloupe :
Arrêté nommant une commission chargée de procéder à la vérification et à
l'incinération de valeurs postales et autres dont l'état de vétusté rend
l'usage impossible.
Arrêté laïcisant l'école des filles de Saint-François.
Arrêté laïcisant les écoles des filles des Abymes et de la Terre-de-Haut.
PARTIE NON OFFICIELLE.
Discoure prononcé par M, Etienne Bernard,président à la chambre d'agri-
culturede la Basse-Terre.
Service local. — Avis relatil à la délivrance des feuilles de route, etc. —
Avis aux fournisseurs.
Assistance publique. —7 Examens d'officier de santé, de pharmacien,
civil et de sage-femme.
Examen pour l'obtention du brevet d'arpenteur,
annonces et- avis diverse
FMT1Ë OFFICIELLE-.
GOUVERNEMENT DE LÀ GUADELOUPE.
Arrêté nommant une commission chargée de procéder à la
vérification et à l'incinération de valeurs postales et autres
dont l'état de vétusté rend l'usage impossible.
r
LE GouvERNEua DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
Vu le décret du 18 août 1884 ;
Vu.le décret du 9 avril 1903;
Vu la lettre du Trésorier-payeur en date du 18 décembre
1903,
ARRÊTE :
Article 1er. Une commission de trois membres est constituée
à1 l'effet de procéder à la vérification et à l'incinération des
, valeurs postales et autres dont l'état de vétusté rend l'usage
impossible. .
Pont partie de cette commission:
M, le Chef du service des postes, président;
Un délégué du chef du service des domaines ;
Un délégué du chef du bureau des finances.
A^- 2- La commission Ee réunira au Trésor sur la convo-
cation de son président, après entente préalable avec le Tré-
sorier-payeur.
Basse-Terre, le 22 décembre 1903.
A. de la LOYÈRE.
Arrêté laïcisant l'école des filles de Saint-François.
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
OFFICIER DE LÀ LÉGION D'HONNEUR,
Vu l'ordonnance organique da 9 février 1327-22 août 1838 ;
Vu la loi du 30 octobre 1886 (art. 47) ;
Vu le décret du 28 août 1902 (art. 40, 48 et 49) ;
VU le décret du 9 mars 4852 (art. 4) ;
Vu la loi du 14 juin 1854 (art. 8) ;
Vu la circulaire ministérielle du 8 décembre 1886, relative
à la substitution du personnel laïque au personnel congrêgft-
niste dans les écoles primaires publiques de tout ordre ; ^ :
Vu la circulaire en date du 14 février 1903 par laquelle
M. le Ministre des colonies, déférant aux voeux du Parlement,
invite les Gouverneurs à laïciser, dans le plus bref délai pos-
sible, tous les services publics;
Vu la circulaire du; Gouverneur de la Guadeloupe- en-date
du 6 octobre 1903, portant à là connaissance de Messieurs les
Maires les prescriptions ci-dessus mentionnées, ainsi que les
voeux formulés dans le même sens par le Conseil général^ au
cours de sa dernière session;
Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Frénooisfc
en date du 11 décembre courant, portant vote, à l'unanimitéi
sur la proposition du Maire, de la laïcisation- de l'école des:
filles de la commune;
Attendu que la dite commune possède dès ressources budgé-
taires manifestement suffisantes pour faire face aux dépenses,,
d'ailleurs peu élevées^ qu'entraînera la substitution d'un person-
nel enseignant à un autre ;
Sur la proposition du Chef du service de l'icstruction pu-
blique ;
Le Conseil privé entendu,
ARRÊTE :
Article 1er. A partir du 1er janvier 1904, l'école publique des
filles de Saint-François sera laïcisée, et un personnel féminin
laïque sera substitué au personnel congréganiste en fonctions.
Ari. 2. Le Chef du service de l'instruction publique, est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au,
i Journal et au Bulletin officiels de la colonie, et enregistrât
partout où besoin sera.
. Basse-Terre, le 24 décembre 1903.
A. de la LOYÈRE.
Parle Gouverneur: ■..".! JiSSjk'
Le Chef du service de l'instruction publique,
j ? LANGLOÏS.
SAMEDI 26 DÉCEMBRE 1903,
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE.
Gouvernement de la Guadeloupe :
Arrêté nommant une commission chargée de procéder à la vérification et à
l'incinération de valeurs postales et autres dont l'état de vétusté rend
l'usage impossible.
Arrêté laïcisant l'école des filles de Saint-François.
Arrêté laïcisant les écoles des filles des Abymes et de la Terre-de-Haut.
PARTIE NON OFFICIELLE.
Discoure prononcé par M, Etienne Bernard,président à la chambre d'agri-
culturede la Basse-Terre.
Service local. — Avis relatil à la délivrance des feuilles de route, etc. —
Avis aux fournisseurs.
Assistance publique. —7 Examens d'officier de santé, de pharmacien,
civil et de sage-femme.
Examen pour l'obtention du brevet d'arpenteur,
annonces et- avis diverse
FMT1Ë OFFICIELLE-.
GOUVERNEMENT DE LÀ GUADELOUPE.
Arrêté nommant une commission chargée de procéder à la
vérification et à l'incinération de valeurs postales et autres
dont l'état de vétusté rend l'usage impossible.
r
LE GouvERNEua DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
Vu le décret du 18 août 1884 ;
Vu.le décret du 9 avril 1903;
Vu la lettre du Trésorier-payeur en date du 18 décembre
1903,
ARRÊTE :
Article 1er. Une commission de trois membres est constituée
à1 l'effet de procéder à la vérification et à l'incinération des
, valeurs postales et autres dont l'état de vétusté rend l'usage
impossible. .
Pont partie de cette commission:
M, le Chef du service des postes, président;
Un délégué du chef du service des domaines ;
Un délégué du chef du bureau des finances.
A^- 2- La commission Ee réunira au Trésor sur la convo-
cation de son président, après entente préalable avec le Tré-
sorier-payeur.
Basse-Terre, le 22 décembre 1903.
A. de la LOYÈRE.
Arrêté laïcisant l'école des filles de Saint-François.
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
OFFICIER DE LÀ LÉGION D'HONNEUR,
Vu l'ordonnance organique da 9 février 1327-22 août 1838 ;
Vu la loi du 30 octobre 1886 (art. 47) ;
Vu le décret du 28 août 1902 (art. 40, 48 et 49) ;
VU le décret du 9 mars 4852 (art. 4) ;
Vu la loi du 14 juin 1854 (art. 8) ;
Vu la circulaire ministérielle du 8 décembre 1886, relative
à la substitution du personnel laïque au personnel congrêgft-
niste dans les écoles primaires publiques de tout ordre ; ^ :
Vu la circulaire en date du 14 février 1903 par laquelle
M. le Ministre des colonies, déférant aux voeux du Parlement,
invite les Gouverneurs à laïciser, dans le plus bref délai pos-
sible, tous les services publics;
Vu la circulaire du; Gouverneur de la Guadeloupe- en-date
du 6 octobre 1903, portant à là connaissance de Messieurs les
Maires les prescriptions ci-dessus mentionnées, ainsi que les
voeux formulés dans le même sens par le Conseil général^ au
cours de sa dernière session;
Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Frénooisfc
en date du 11 décembre courant, portant vote, à l'unanimitéi
sur la proposition du Maire, de la laïcisation- de l'école des:
filles de la commune;
Attendu que la dite commune possède dès ressources budgé-
taires manifestement suffisantes pour faire face aux dépenses,,
d'ailleurs peu élevées^ qu'entraînera la substitution d'un person-
nel enseignant à un autre ;
Sur la proposition du Chef du service de l'icstruction pu-
blique ;
Le Conseil privé entendu,
ARRÊTE :
Article 1er. A partir du 1er janvier 1904, l'école publique des
filles de Saint-François sera laïcisée, et un personnel féminin
laïque sera substitué au personnel congréganiste en fonctions.
Ari. 2. Le Chef du service de l'instruction publique, est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au,
i Journal et au Bulletin officiels de la colonie, et enregistrât
partout où besoin sera.
. Basse-Terre, le 24 décembre 1903.
A. de la LOYÈRE.
Parle Gouverneur: ■..".! JiSSjk'
Le Chef du service de l'instruction publique,
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