Titre : Journal officiel de la Guadeloupe
Auteur : Guadeloupe. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture de la Guadeloupe (Basse-Terre)
Date d'édition : 1903-10-31
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344233953
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 31 octobre 1903 31 octobre 1903
Description : 1903/10/31 (N87). 1903/10/31 (N87).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG971 Collection numérique : BIPFPIG971
Description : Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes
Description : Collection numérique : Pour et sur la région... Collection numérique : Pour et sur la région Guadeloupe
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5661917s
Source : Bibliothèque nationale de France, F-Lc12-354
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
NP 87.
SAMEDI 31 OCTOBRE 1903.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE.
Gouvernement de la Guadeloupe :
Errata.-
Arrêté promulguant à la Guadeloupe et dans ses dépendances le décret du
7 août 1903 concernant l'article 58 de la loi de finances du 30 mars
^1902.
Arrêté portant promulgation à la Guadeloupe et dans ses dépondancesdu décret
du 23 août 1903 ratifiant la convention de commerce et de navigation,
signée le 19 lévrier 1902, entre la France et les États-Unis du Venezuela.
Arrêté plaçant le service de la poste et des téléphones sous la direction
d'un chef de service spécial.
Décision nommant M. Guérin chef du service des postes de la colonie.
Décision nommant une commission pour vérifier le compte du service local
de l'exercice 1902.
Erratum
Nominations, mutations, etc.
PARTIE NON OFFICIELLE.
Errata.
Conseil du contentieux administratif. — Avis de réunion.
Réception de M» 0 de la Loyère.
Assistance publique.
Curatelle aux successions et biens vacants. — Avis.
Direction des services administratifs militaires. — Avis d'adjudication.
Hospice Saint-Hyacinthe. — Avis d'adjudication.
Mairie de la Goyave. — Enquête de commodo et incommoda.
Société philharmonique dé la Basse-Terre.
Annonces et avis divers.
PARTIE OFFICIELLE.
GOUVERNEMENT DE LA GUADELOUPE.
ERRATA.
Au Jounal officiel du 17 octobre 4903 (page 41$).
I. Animaux vivants :
; i°'.Au lieu de : Poulains entiers ou hongres et juments.
H faut lire : Poulains entiers ou hongres et pouliches ;
2° Mules et mulets, idem, idem, 20 francs.
Supprimer le premier idem ;
3° VI. Farineux alimentaires.
^faïs en farine, idem, exempt., '
Supprimer : idem ;
4° XXXIV. Ouvrages en matières diverses.
Bois préparés pour allumettes, idem, _ exempt.
Supprimer : idem ;
5° Classe spéciale.
Produits chimiques pour allumettes, idem, exempt,
bupprimer : idem.
Arrêté promulguant à la, Guadeloupe et dans ses dépendances
le décret du 7 août i903 concernant Varticle 58 de la loi
de finances du 30 mars i902.
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février 1827-;
22 août 1833;
Vu la dépêche ministérielle du 24 septembre dernier, n° 26^
prescrivant d'assurer l'exécution dans la colonie du décret
du 7 août 1903, relatif à l'application dans la colonie de l'-arti^
cle 58 de la loi de finances du 30 mars 1902,
Le Conseil privé entendu,
ARRÊTE :
Article 1er, Est promulgué à la Guadeloupe et dans ses dépend
dances le décret du Président de la République, en date: du
7 août 1903, concernant l'application dans celte colonie 'de
l'article 58 de la loi de finances du 30 mars 1902. ;'" :
Art. 2. Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera, avec le décret promulgué, inséré au
Journal et au Bulletin, officiels.
Basse-Terre, le 26 octobre 1903.
A. de la LOYÈRE.
Rapport au Président de la République française.
'~"'*' ' Monsieur le Président,
fc L'article 58 de la loi de finances du 30 mars 1902 a étendu
aux communes de la Métropole, pour-le recouvrement des
contributions directes et assimilées municipales, le bénéfice du
privilège accordé au trésor public par la loi du -32 novembre-
1808 en ce qui concerne la perception des taxes de même
nature, le privilège ainsi concédé aux communes ne devant
prendre rang qu'après celui de l'Etat.
J'estime qu'il y aurait tout avantage à étendre aux colonies
) T application de cette disposition. M. le Ministre des finances
partage cette manière de voir et a contresigné avec moi le
présent projet de décret, que j'ai l'honneur de soumettre à
votre signature, conformément aux dispositions du sénatUEN
consulte du 3 mai 1854 pour réaliser celte extension.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon
j profond respect.
Le Ministre des colonies,
GASTON DOUMERGUE.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.•
Sur le rapport du Ministre des colonies ;
Vu les articles 3, 6, 8 et 18 du sénatus-consulte du 3 mai
1854 :
SAMEDI 31 OCTOBRE 1903.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE.
Gouvernement de la Guadeloupe :
Errata.-
Arrêté promulguant à la Guadeloupe et dans ses dépendances le décret du
7 août 1903 concernant l'article 58 de la loi de finances du 30 mars
^1902.
Arrêté portant promulgation à la Guadeloupe et dans ses dépondancesdu décret
du 23 août 1903 ratifiant la convention de commerce et de navigation,
signée le 19 lévrier 1902, entre la France et les États-Unis du Venezuela.
Arrêté plaçant le service de la poste et des téléphones sous la direction
d'un chef de service spécial.
Décision nommant M. Guérin chef du service des postes de la colonie.
Décision nommant une commission pour vérifier le compte du service local
de l'exercice 1902.
Erratum
Nominations, mutations, etc.
PARTIE NON OFFICIELLE.
Errata.
Conseil du contentieux administratif. — Avis de réunion.
Réception de M» 0 de la Loyère.
Assistance publique.
Curatelle aux successions et biens vacants. — Avis.
Direction des services administratifs militaires. — Avis d'adjudication.
Hospice Saint-Hyacinthe. — Avis d'adjudication.
Mairie de la Goyave. — Enquête de commodo et incommoda.
Société philharmonique dé la Basse-Terre.
Annonces et avis divers.
PARTIE OFFICIELLE.
GOUVERNEMENT DE LA GUADELOUPE.
ERRATA.
Au Jounal officiel du 17 octobre 4903 (page 41$).
I. Animaux vivants :
; i°'.Au lieu de : Poulains entiers ou hongres et juments.
H faut lire : Poulains entiers ou hongres et pouliches ;
2° Mules et mulets, idem, idem, 20 francs.
Supprimer le premier idem ;
3° VI. Farineux alimentaires.
^faïs en farine, idem, exempt., '
Supprimer : idem ;
4° XXXIV. Ouvrages en matières diverses.
Bois préparés pour allumettes, idem, _ exempt.
Supprimer : idem ;
5° Classe spéciale.
Produits chimiques pour allumettes, idem, exempt,
bupprimer : idem.
Arrêté promulguant à la, Guadeloupe et dans ses dépendances
le décret du 7 août i903 concernant Varticle 58 de la loi
de finances du 30 mars i902.
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février 1827-;
22 août 1833;
Vu la dépêche ministérielle du 24 septembre dernier, n° 26^
prescrivant d'assurer l'exécution dans la colonie du décret
du 7 août 1903, relatif à l'application dans la colonie de l'-arti^
cle 58 de la loi de finances du 30 mars 1902,
Le Conseil privé entendu,
ARRÊTE :
Article 1er, Est promulgué à la Guadeloupe et dans ses dépend
dances le décret du Président de la République, en date: du
7 août 1903, concernant l'application dans celte colonie 'de
l'article 58 de la loi de finances du 30 mars 1902. ;'" :
Art. 2. Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera, avec le décret promulgué, inséré au
Journal et au Bulletin, officiels.
Basse-Terre, le 26 octobre 1903.
A. de la LOYÈRE.
Rapport au Président de la République française.
'~"'*' ' Monsieur le Président,
fc L'article 58 de la loi de finances du 30 mars 1902 a étendu
aux communes de la Métropole, pour-le recouvrement des
contributions directes et assimilées municipales, le bénéfice du
privilège accordé au trésor public par la loi du -32 novembre-
1808 en ce qui concerne la perception des taxes de même
nature, le privilège ainsi concédé aux communes ne devant
prendre rang qu'après celui de l'Etat.
J'estime qu'il y aurait tout avantage à étendre aux colonies
) T application de cette disposition. M. le Ministre des finances
partage cette manière de voir et a contresigné avec moi le
présent projet de décret, que j'ai l'honneur de soumettre à
votre signature, conformément aux dispositions du sénatUEN
consulte du 3 mai 1854 pour réaliser celte extension.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon
j profond respect.
Le Ministre des colonies,
GASTON DOUMERGUE.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.•
Sur le rapport du Ministre des colonies ;
Vu les articles 3, 6, 8 et 18 du sénatus-consulte du 3 mai
1854 :
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