Titre : Journal officiel de la Guadeloupe
Auteur : Guadeloupe. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture de la Guadeloupe (Basse-Terre)
Date d'édition : 1903-06-06
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344233953
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4058 Nombre total de vues : 4058
Description : 06 juin 1903 06 juin 1903
Description : 1903/06/06 (N45). 1903/06/06 (N45).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG971 Collection numérique : BIPFPIG971
Description : Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes
Description : Collection numérique : Pour et sur la région... Collection numérique : Pour et sur la région Guadeloupe
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5661785x
Source : Bibliothèque nationale de France, F-Lc12-354
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
Nc 45 SAMEDI 6 JUIN 1903.
SOMMAIRE* |
'■ ~—— - g
'; PARTIE OFFICIELLE. | t
Gouvernement de la Guadeloupe ; |
Arrêté portant dissolution du conseil municipal de la commune du g
Rnill'f. 1
Arrêté nommant une délégation spéciale pour gcici pUtwircuran |-
les affaires de la commune du Baillif. _ % Ci
Arrêté relatif au recouvrement des sommes dues à l'Imprimerie pour g
fournitures faites aux communes, hospices et bureaux de bienfaisance. jS
Nominations, mutations, etc. | n
PARTIE NON OFFICIELLE. |
Service local. •— Avis d'adjudications. |
Enregistrement et domaines. — Avis. | n
Établissement des Invalides de la marine. — Etat des dépôts effectués à K ,
la Caisse des Gens de mer, pendant l'année 1873, et tombant BOUS | "
l'application de l'article S3 de la loi du 29 mars 1S97, par suite de non | ri
réclamation dans le délai de 30 ans. g
Bulletin du cable français. — Nouvelles générales. |
Société philharmonique. — Exécution du jeudi 11 juin. ji
Annonces et avis divers* |
* - • ■ ~ ~ e
PARTIE OFFICIELLE. j j
GOUVERNEMENT DE LÀ GUADELOUPE» I
Arrêté portant dissolution du conseil municipal ï
de la commune dû Baillif. i
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, |
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, |
Vu les articles 43 et suivants de la loi du 5 avril 1884, sur |
l'organisation municipale ; |
Considérant que des dissentiments graves existent entre le |
maire du Baillif et îa presque unanimité du conseil municipal., |
dissentiments qui ont déterminé la démission de neuf con- S
seillers sur onze actuellement en exercice ; !
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal, en \
uate du
Vu la démission desdits conseillers ; j
. Le Conseil privé entandu, |
ARRÊTE : I
Article 1«»'. Le conseil municipal de la commune du Baillif |
est dissous. r I
Art. 2. En attendant la reconstitution du corps municipal, I
la commune sera administrée par une délégation spéciale. 1
Art. à. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué f
partout, pu besoin sera et inséré au Journal et au Bulletin g
oinciels de la colonie. . I
~ : Basse-Terre, le 2 Juin 1903. !
A. de la LOYÈRE. \
Arrêté ?animant une délégation spéciale pour gérer
provisoirement les affaires de la commune du Baiilif.
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
conseil municipal de la commune du Baillif ;
Vu l'article 44 de la loi du 5 avril 4884, sur l'organisation
municipale ;
ARRÊTE :
Article 1er. Une délégation spéciale, composée de trois
membres, est nommée pour assurer la gestion des affaires de
la commune du Baillif, en attendant la reconstitution du corpg
municipal.
Art. 2. Cette délégation est ainsi constituée :
MM. Briolin, commis des contributions, président;
Hugonin, conseiller général, membre ;
Chacal (Àrmantin), habiiant notable, membre.
Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Journal et au
Bulletin officiels de la colonie.
Basse-Terre, le 5 juin 1903.
; A. de la LOYÈRE.
j ♦
î Arrêté relatif au recouvrement des sommes dues à Vimprimerit
| pour fournitures faites aux communes, hospices et bureawc
I de bienfaisance.
I LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
| OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
| Vu l'article 9 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ;
| Vu l'arrêté du 51 juillet 1S8-?, portant réorganisation du
f service de l'imprimerie du Gouvernement ;
| Vu l'arrêté du J27 septembre 1889 modifiant l'article 33 de
| l'arrêté rie réorganisation ;
g Considérant que le mode de recouvrement des sommes dues
1 à l'imprimerie pour fournitures faites aux communes, hospices
I et bureaux de bienfaisance de la colonie, tel qu'il est défer-
| miné par l'arrêté précité, n'a pas proiuit les résultats espérés ;
| Considérant qu'il est urgent, dans l'intérêt des finances du
§ service local, de remédier à cette situation ;
I Le Conseil privé entendu,
I ARRÊTE:
| Article 1er. L'arrêté du 27 septembre 1689 est et demeure
I rapporté.
I Art. 2. L'article 33 ds l'arrêté du 21 juillet 188S est modifié-
I ainsi qu'il suit :
a.
SOMMAIRE* |
'■ ~—— - g
'; PARTIE OFFICIELLE. | t
Gouvernement de la Guadeloupe ; |
Arrêté portant dissolution du conseil municipal de la commune du g
Rnill'f. 1
Arrêté nommant une délégation spéciale pour gcici pUtwircuran |-
les affaires de la commune du Baillif. _ % Ci
Arrêté relatif au recouvrement des sommes dues à l'Imprimerie pour g
fournitures faites aux communes, hospices et bureaux de bienfaisance. jS
Nominations, mutations, etc. | n
PARTIE NON OFFICIELLE. |
Service local. •— Avis d'adjudications. |
Enregistrement et domaines. — Avis. | n
Établissement des Invalides de la marine. — Etat des dépôts effectués à K ,
la Caisse des Gens de mer, pendant l'année 1873, et tombant BOUS | "
l'application de l'article S3 de la loi du 29 mars 1S97, par suite de non | ri
réclamation dans le délai de 30 ans. g
Bulletin du cable français. — Nouvelles générales. |
Société philharmonique. — Exécution du jeudi 11 juin. ji
Annonces et avis divers* |
* - • ■ ~ ~ e
PARTIE OFFICIELLE. j j
GOUVERNEMENT DE LÀ GUADELOUPE» I
Arrêté portant dissolution du conseil municipal ï
de la commune dû Baillif. i
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, |
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, |
Vu les articles 43 et suivants de la loi du 5 avril 1884, sur |
l'organisation municipale ; |
Considérant que des dissentiments graves existent entre le |
maire du Baillif et îa presque unanimité du conseil municipal., |
dissentiments qui ont déterminé la démission de neuf con- S
seillers sur onze actuellement en exercice ; !
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal, en \
uate du
Vu la démission desdits conseillers ; j
. Le Conseil privé entandu, |
ARRÊTE : I
Article 1«»'. Le conseil municipal de la commune du Baillif |
est dissous. r I
Art. 2. En attendant la reconstitution du corps municipal, I
la commune sera administrée par une délégation spéciale. 1
Art. à. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué f
partout, pu besoin sera et inséré au Journal et au Bulletin g
oinciels de la colonie. . I
~ : Basse-Terre, le 2 Juin 1903. !
A. de la LOYÈRE. \
Arrêté ?animant une délégation spéciale pour gérer
provisoirement les affaires de la commune du Baiilif.
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
conseil municipal de la commune du Baillif ;
Vu l'article 44 de la loi du 5 avril 4884, sur l'organisation
municipale ;
ARRÊTE :
Article 1er. Une délégation spéciale, composée de trois
membres, est nommée pour assurer la gestion des affaires de
la commune du Baillif, en attendant la reconstitution du corpg
municipal.
Art. 2. Cette délégation est ainsi constituée :
MM. Briolin, commis des contributions, président;
Hugonin, conseiller général, membre ;
Chacal (Àrmantin), habiiant notable, membre.
Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Journal et au
Bulletin officiels de la colonie.
Basse-Terre, le 5 juin 1903.
; A. de la LOYÈRE.
j ♦
î Arrêté relatif au recouvrement des sommes dues à Vimprimerit
| pour fournitures faites aux communes, hospices et bureawc
I de bienfaisance.
I LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
| OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
| Vu l'article 9 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ;
| Vu l'arrêté du 51 juillet 1S8-?, portant réorganisation du
f service de l'imprimerie du Gouvernement ;
| Vu l'arrêté du J27 septembre 1889 modifiant l'article 33 de
| l'arrêté rie réorganisation ;
g Considérant que le mode de recouvrement des sommes dues
1 à l'imprimerie pour fournitures faites aux communes, hospices
I et bureaux de bienfaisance de la colonie, tel qu'il est défer-
| miné par l'arrêté précité, n'a pas proiuit les résultats espérés ;
| Considérant qu'il est urgent, dans l'intérêt des finances du
§ service local, de remédier à cette situation ;
I Le Conseil privé entendu,
I ARRÊTE:
| Article 1er. L'arrêté du 27 septembre 1689 est et demeure
I rapporté.
I Art. 2. L'article 33 ds l'arrêté du 21 juillet 188S est modifié-
I ainsi qu'il suit :
a.
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