Titre : Journal officiel de la Guadeloupe
Auteur : Guadeloupe. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture de la Guadeloupe (Basse-Terre)
Date d'édition : 1903-05-09
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344233953
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4058 Nombre total de vues : 4058
Description : 09 mai 1903 09 mai 1903
Description : 1903/05/09 (N37). 1903/05/09 (N37).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG971 Collection numérique : BIPFPIG971
Description : Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes
Description : Collection numérique : Pour et sur la région... Collection numérique : Pour et sur la région Guadeloupe
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5661745d
Source : Bibliothèque nationale de France, F-Lc12-354
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
Ne 37. , SAMEDI 9 MAI 1903.
SOMMAIRE, s
, PARTIE OFFICIELLE. 1
Gouvernement de la Guadeloupe : |
dominations. |
Arrêté fixant le montant de la perception à opérer sur la valeur des |
mandats-poste délivrés en échange des billets de Banque de la Gua- |
deloupe. jj
Komïuations, mutations, congés etc. 9
Erratum. f
PAKÏIE KOh OFFICIELLE, _ |
Jours de réception de Mm» de la Loyère. g
Avis. I
Lycée Carnot. — Tableau d'honneur. |
Service des douanes. — Avis. |
Mairie de la Baie-Mahault. — Avis d'adjudication'. I
Rôle de la Cour d'assises de la Poinle-à-Pitre.— Deuxième session de 1903. î
Bulletin du câble français. — Nouvelles générales, f.
Annonces et avis divers $
PARTIE OFFICIELLE. (
'z
GOUVERSEMENT DE LÀ GUADELOUPE.
Par décret en date du 4 avril 1903, rondu sur la proposition f
du Ministre des colonies et du Garde des sceaux, Ministre de la |
justice, ont été nommés: 1
Procureur de la République à la Pointe-à-Pite (Guadeloupe), f
M. Delestrée, procureur de la République à la Basse-Terre |
(Guadeloupe), en remplacement de M. de Mérona, nommé |
président du tribunal supérieur à Librsviile(Congo), emploi créé. I
Procureur do la République à la Basse Terre (Guadeloupe) |
M. Potier, procureur de la République à Libreville (Congo) ;
(emploi transformé), en remplacement de M. ' Delestrée, 1
nommé procureur ds la République à Sa Pointe-à-Pitre (Gua- |
deloupe). s
Arrêté fixant le montant delà perception à opérer sur la !
valeur des mandats-poste délivrés en échange des billets de l
Banque de la Guadeloupe. |
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, f
., OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, I
Vu le décret du 15 septembre 1882, modifiant l'organisation \
administrative des colonies de la Guadeloupe, de la Martinique I
et de la Réunion ; \
.,^ l'article 3 du décret du 26 juillet 4878 qui autorise.]
J établissement sur lès, mandats-poste d'une perception addition- ;
Melle représentant le change et variable en raison des cours; :
"Vu la décision du conseil d'Administration de la Banque de
la Guadeloupe en date du 8 mai 1903 ;
Vu les instructions du Ministère dés finances ;
Sur la proposition du Trésorier payeur ;
Le Conseil privé entendu, ,
ARRÊTE :
Article 1er. Le montant de la perception qui doit être opérée
! au profit du Trésor métropolitain sur la valeur des mandats-
, poste délivrés en billets à lu Guadeloupe est fixé à 9 pour 100»
à partir de la publication du présent arrêté dans le Journal
[ officiel de la colonie. Cette perception est indépendante du
I droit proportionnel qui est attribué au service local sur le
I montant des mandats-poste dont il s'agit
Art. 2. Le Trésorier payeur est chargé de l'exécution du
\ présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin
; sera.
! Basse-Terre, le 9 mai 1903.
A. de la LOYÈRE.
Par le Gouverneur :
! Le Trésorier payeur,
! Par procuration :
i TH. DOURMAUX.
I NOMINATIONS, MUTATIONS,
I CONGÉS, ETC.
) Par décision du Gouverneur en date du 30 avril 1903»
i M. le médecin-major de 2e classe Sarrat, a été nommé médecin
| arraisonneur à la Basse-Terre.
I —'—
| Par décision du Gouverneur en date du 1er mai courant,
| M. le médecin aide-major de lre classe Jousset, a été nommé
| médecin de l'hospice Saint-Hyacinthe de la Basse-Terre,
| pendant l'absence de M. le docteur Vaudein.
1 Par décision du Gouverneur en date du même jour, un
f blâme sévère a été infligé au pilote Nina, du port du Moule,
| pour négligence et mauvaise volonté habituelles dans son
f service.
I . " '
1 Par décision du Gouverneur en date du 4 mai, le sieur
I Alimeck (Léopold) a été nommé planton du bureau des contribu-
| lions de la Pointe-à-Pitre, en remplacement du sieur Zêby
| (Arthur).
s*.
| Par décision du Gouverneur en date du 5 mai 19''3, un
f congé de convalescence de trois mois, pour e« jouir dans la
I colonie, a été accordé à M. Cazalis, ouvrier de 7e ciasse dfl
f l'imprimerie du Gouvernement. .
SOMMAIRE, s
, PARTIE OFFICIELLE. 1
Gouvernement de la Guadeloupe : |
dominations. |
Arrêté fixant le montant de la perception à opérer sur la valeur des |
mandats-poste délivrés en échange des billets de Banque de la Gua- |
deloupe. jj
Komïuations, mutations, congés etc. 9
Erratum. f
PAKÏIE KOh OFFICIELLE, _ |
Jours de réception de Mm» de la Loyère. g
Avis. I
Lycée Carnot. — Tableau d'honneur. |
Service des douanes. — Avis. |
Mairie de la Baie-Mahault. — Avis d'adjudication'. I
Rôle de la Cour d'assises de la Poinle-à-Pitre.— Deuxième session de 1903. î
Bulletin du câble français. — Nouvelles générales, f.
Annonces et avis divers $
PARTIE OFFICIELLE. (
'z
GOUVERSEMENT DE LÀ GUADELOUPE.
Par décret en date du 4 avril 1903, rondu sur la proposition f
du Ministre des colonies et du Garde des sceaux, Ministre de la |
justice, ont été nommés: 1
Procureur de la République à la Pointe-à-Pite (Guadeloupe), f
M. Delestrée, procureur de la République à la Basse-Terre |
(Guadeloupe), en remplacement de M. de Mérona, nommé |
président du tribunal supérieur à Librsviile(Congo), emploi créé. I
Procureur do la République à la Basse Terre (Guadeloupe) |
M. Potier, procureur de la République à Libreville (Congo) ;
(emploi transformé), en remplacement de M. ' Delestrée, 1
nommé procureur ds la République à Sa Pointe-à-Pitre (Gua- |
deloupe). s
Arrêté fixant le montant delà perception à opérer sur la !
valeur des mandats-poste délivrés en échange des billets de l
Banque de la Guadeloupe. |
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, f
., OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, I
Vu le décret du 15 septembre 1882, modifiant l'organisation \
administrative des colonies de la Guadeloupe, de la Martinique I
et de la Réunion ; \
.,^ l'article 3 du décret du 26 juillet 4878 qui autorise.]
J établissement sur lès, mandats-poste d'une perception addition- ;
Melle représentant le change et variable en raison des cours; :
"Vu la décision du conseil d'Administration de la Banque de
la Guadeloupe en date du 8 mai 1903 ;
Vu les instructions du Ministère dés finances ;
Sur la proposition du Trésorier payeur ;
Le Conseil privé entendu, ,
ARRÊTE :
Article 1er. Le montant de la perception qui doit être opérée
! au profit du Trésor métropolitain sur la valeur des mandats-
, poste délivrés en billets à lu Guadeloupe est fixé à 9 pour 100»
à partir de la publication du présent arrêté dans le Journal
[ officiel de la colonie. Cette perception est indépendante du
I droit proportionnel qui est attribué au service local sur le
I montant des mandats-poste dont il s'agit
Art. 2. Le Trésorier payeur est chargé de l'exécution du
\ présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin
; sera.
! Basse-Terre, le 9 mai 1903.
A. de la LOYÈRE.
Par le Gouverneur :
! Le Trésorier payeur,
! Par procuration :
i TH. DOURMAUX.
I NOMINATIONS, MUTATIONS,
I CONGÉS, ETC.
) Par décision du Gouverneur en date du 30 avril 1903»
i M. le médecin-major de 2e classe Sarrat, a été nommé médecin
| arraisonneur à la Basse-Terre.
I —'—
| Par décision du Gouverneur en date du 1er mai courant,
| M. le médecin aide-major de lre classe Jousset, a été nommé
| médecin de l'hospice Saint-Hyacinthe de la Basse-Terre,
| pendant l'absence de M. le docteur Vaudein.
1 Par décision du Gouverneur en date du même jour, un
f blâme sévère a été infligé au pilote Nina, du port du Moule,
| pour négligence et mauvaise volonté habituelles dans son
f service.
I . " '
1 Par décision du Gouverneur en date du 4 mai, le sieur
I Alimeck (Léopold) a été nommé planton du bureau des contribu-
| lions de la Pointe-à-Pitre, en remplacement du sieur Zêby
| (Arthur).
s*.
| Par décision du Gouverneur en date du 5 mai 19''3, un
f congé de convalescence de trois mois, pour e« jouir dans la
I colonie, a été accordé à M. Cazalis, ouvrier de 7e ciasse dfl
f l'imprimerie du Gouvernement. .
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 93.08%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 93.08%.
- Collections numériques similaires Bibliographie de la presse française politique et d'information générale Bibliographie de la presse française politique et d'information générale /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "BIPFPIG00"Le Briard : journal républicain, organe des intérêts de la Brie ["puis" journal régional ... "ou" journal de la démocratie] /ark:/12148/bd6t53936607d.highres L'Union bourguignonne : ["puis" journal de Dijon] : paraissant les mercredis, vendredis et dimanches ["puis" paraissant tous les jours, les dimanches et les jeudis exceptés "puis" paraissant les lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi] /ark:/12148/bd6t526290287.highres
- Auteurs similaires Bibliographie de la presse française politique et d'information générale Bibliographie de la presse française politique et d'information générale /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "BIPFPIG00"Le Briard : journal républicain, organe des intérêts de la Brie ["puis" journal régional ... "ou" journal de la démocratie] /ark:/12148/bd6t53936607d.highres L'Union bourguignonne : ["puis" journal de Dijon] : paraissant les mercredis, vendredis et dimanches ["puis" paraissant tous les jours, les dimanches et les jeudis exceptés "puis" paraissant les lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi] /ark:/12148/bd6t526290287.highres
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/4
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k5661745d/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k5661745d/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k5661745d/f1.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k5661745d/f1.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k5661745d
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k5661745d
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k5661745d/f1.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest