Titre : Journal officiel de la Guadeloupe
Auteur : Guadeloupe. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture de la Guadeloupe (Basse-Terre)
Date d'édition : 1903-05-06
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344233953
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4058 Nombre total de vues : 4058
Description : 06 mai 1903 06 mai 1903
Description : 1903/05/06 (N36). 1903/05/06 (N36).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG971 Collection numérique : BIPFPIG971
Description : Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes
Description : Collection numérique : Pour et sur la région... Collection numérique : Pour et sur la région Guadeloupe
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5661743k
Source : Bibliothèque nationale de France, F-Lc12-354
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
~6 36. MERCREDI 6 MAI S9Q3.
SOMMAIRE. ij ■
1 ■'!
I
PARTI* OFFICIELLE. J
%
<ïouvemexneïit de la Guadeloupe : §
Arrête modifiant les articles 2, 3, 5 et 6 de l'arrêté du 14 février 1890 g ,
MIT le» chambres d'agricuture de la colonie. |
dominations, mutations, etc.
PARTIE MOU OFFICIELLE.
Jour» de réception do M"» de la Lojère. I
Élections au Conseil général. §
Curatelle aux successions et bien» vacants. — Avis. |
Mairie de la Basse-Terre. — Arrêté. 1
Cours de la bourse. !
Annonces et ans divers. j
Résumé mensuel de la caisse d'épargne de la Pointe-à-Pitre. i
Service dès douanes. — Mouvements du commerce et de la navigation pen-
dant le mois de mars 1903.
Situation deB recettes de l'exercice 1903 au 1er avril 1903.
Situation des crédits et des dépenses de l'exercice 1903 au 31 mars 1903. !
Cours de la bourse du 29 mars au 9 avril 1903. s
PARTIE OFFICIELLE. ]
GOUVERNEMENT DE Là GUADELOUPE,
Arrêté modifiant les articles 2, 3,5 et 6 de l'arrêté du i4 fé- I
vrier f890 sur les Chambres d'agriculture de la colonie. |
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, S
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, 1
Vu 1'artiele 28 de l'ordonnance organique des 9 février S
1827-2iaoûtl8â3; 1
Vu l'article 9 du sénaius-consulle du 3 mai 4854; |
Vu l'arrêté du 14 février 4890 ;
Considérant que les Chambres d'agriculture delà Guade-
loupe fonctionnent dans des conditions défectueuses, en raison
môme de leur composition ; I
Considérant qu'il imp0rte de modifier cet état de choses ]
préjudiciable aux intérêts généraux du pays ;
Le ttonsëiî privé entendu,
ARRÊTE : .
•Artio1Li9r- Les apticlea 8;- 3, 5 et 6 de l'arrêté du 44 fé-
vrier 4890 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Art. 2". <3haeune des trais Chambres d'agriculture instituées
pari article l«r de l'alto précité du 14 février 1890 es
composée d'un nombre dé membres titulaires égal à celui d««
communes de l'arrondissement, à l'exception de la Chambre
de Grand-Bourg, qui comporte deux membres par commune.
Les membres titulaires doivent être domiciliés dans la
circonscription de lia Chambre dont ils font partie."
lis sont pris parmi les agriculteurs notables de profèssioUi,
domiciliés dans l'arrondissement, possédant des exploitations
agricoles, ou parmi les personnes justifiant de diplômes délivrés
par les écoles d'agriculture de France.
Chaque membre représente spécialement une commune, soft;
qu'il y ait ou non son domicile ou des propriétés.
Art. 8. Les membres titulaires'des Chambres d'agriculture*
sont nommés par le Gouverneur,, sur la présentation des
conseils municipaux.
À cet effet, chaque conseil municipal établit, par la voie du
scrutin, une liste de trois personnes domiciliées ou non dans
la commune, mais réunissant les conditions prévues à l'article
précédent, parmi lesquelles l'Administration choisit le repré-
sentant de la commune à la Chambre de la circonscription.
Dans les communes de Marie-Galante, qui sont-représentées
à la Chambre d'agriculture par deux membres, les listes de.
présentation comprendront six noms.
Art. 5. Le secrétaire général est membre né des trois Cham-
bres ; il exerce la présidence des séances auxquelles il assiste.
Le Gouverneur peut convoquer les Chambres en tant que
; de besoin, soit pour les consulter sur les questions fessortissant-
; à leurs attributions, soit pour les mettre en mesure de procéder
! à leurs opérations électorales.
ï Art. 6. Sont également membres nés des Chambres d'agri—f
i culture, comme titulaires, dans chacune des trois villes, siégea
[ desdites chambres, le maire de la commune ; à la Basse-Terre, l
I le directeur du service de santé, le chimiate-agroname de là
I colonie et le vétérinaire du Gouvernement ; à la Pointe-à-Pitre,_
i'e directeur de la Banque, le médecin des colonies chargé dus
service médical, le chimiste du laboratoire agricole, le voté-.
inaire du Gouvernement.
Deux membres du Conseil général, désignés par le Gouver-
leur, sur la présentation, par le conseil, d'un nombre doublé
le candidats, font, en outre, partie de chacune des Chambres
de la Pointe-à-Pitre et dé la Basse Terre.
Un conseiller général est appelé à faire partie de la Chambra
du Grand-Bourg, suivant le même mode de nomination.
Art. 2. Les attributions dévolues au Directeur de l'intérieur
dans les autres articles de l'arrêté du 44 février 4890 seront^
conformément au décret du 21 mai 1898, exercées par le chef
de la colonie.
Art. 8. Le présent arrêté sera inséré au Journal et au Bitllo~
tin officiels de la colonie.
Basse-Terre, le 23 avril 4908. :
A. de la LOYÈRE.
SOMMAIRE. ij ■
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I
PARTI* OFFICIELLE. J
%
<ïouvemexneïit de la Guadeloupe : §
Arrête modifiant les articles 2, 3, 5 et 6 de l'arrêté du 14 février 1890 g ,
MIT le» chambres d'agricuture de la colonie. |
dominations, mutations, etc.
PARTIE MOU OFFICIELLE.
Jour» de réception do M"» de la Lojère. I
Élections au Conseil général. §
Curatelle aux successions et bien» vacants. — Avis. |
Mairie de la Basse-Terre. — Arrêté. 1
Cours de la bourse. !
Annonces et ans divers. j
Résumé mensuel de la caisse d'épargne de la Pointe-à-Pitre. i
Service dès douanes. — Mouvements du commerce et de la navigation pen-
dant le mois de mars 1903.
Situation deB recettes de l'exercice 1903 au 1er avril 1903.
Situation des crédits et des dépenses de l'exercice 1903 au 31 mars 1903. !
Cours de la bourse du 29 mars au 9 avril 1903. s
PARTIE OFFICIELLE. ]
GOUVERNEMENT DE Là GUADELOUPE,
Arrêté modifiant les articles 2, 3,5 et 6 de l'arrêté du i4 fé- I
vrier f890 sur les Chambres d'agriculture de la colonie. |
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, S
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, 1
Vu 1'artiele 28 de l'ordonnance organique des 9 février S
1827-2iaoûtl8â3; 1
Vu l'article 9 du sénaius-consulle du 3 mai 4854; |
Vu l'arrêté du 14 février 4890 ;
Considérant que les Chambres d'agriculture delà Guade-
loupe fonctionnent dans des conditions défectueuses, en raison
môme de leur composition ; I
Considérant qu'il imp0rte de modifier cet état de choses ]
préjudiciable aux intérêts généraux du pays ;
Le ttonsëiî privé entendu,
ARRÊTE : .
•Artio1Li9r- Les apticlea 8;- 3, 5 et 6 de l'arrêté du 44 fé-
vrier 4890 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Art. 2". <3haeune des trais Chambres d'agriculture instituées
pari article l«r de l'alto précité du 14 février 1890 es
composée d'un nombre dé membres titulaires égal à celui d««
communes de l'arrondissement, à l'exception de la Chambre
de Grand-Bourg, qui comporte deux membres par commune.
Les membres titulaires doivent être domiciliés dans la
circonscription de lia Chambre dont ils font partie."
lis sont pris parmi les agriculteurs notables de profèssioUi,
domiciliés dans l'arrondissement, possédant des exploitations
agricoles, ou parmi les personnes justifiant de diplômes délivrés
par les écoles d'agriculture de France.
Chaque membre représente spécialement une commune, soft;
qu'il y ait ou non son domicile ou des propriétés.
Art. 8. Les membres titulaires'des Chambres d'agriculture*
sont nommés par le Gouverneur,, sur la présentation des
conseils municipaux.
À cet effet, chaque conseil municipal établit, par la voie du
scrutin, une liste de trois personnes domiciliées ou non dans
la commune, mais réunissant les conditions prévues à l'article
précédent, parmi lesquelles l'Administration choisit le repré-
sentant de la commune à la Chambre de la circonscription.
Dans les communes de Marie-Galante, qui sont-représentées
à la Chambre d'agriculture par deux membres, les listes de.
présentation comprendront six noms.
Art. 5. Le secrétaire général est membre né des trois Cham-
bres ; il exerce la présidence des séances auxquelles il assiste.
Le Gouverneur peut convoquer les Chambres en tant que
; de besoin, soit pour les consulter sur les questions fessortissant-
; à leurs attributions, soit pour les mettre en mesure de procéder
! à leurs opérations électorales.
ï Art. 6. Sont également membres nés des Chambres d'agri—f
i culture, comme titulaires, dans chacune des trois villes, siégea
[ desdites chambres, le maire de la commune ; à la Basse-Terre, l
I le directeur du service de santé, le chimiate-agroname de là
I colonie et le vétérinaire du Gouvernement ; à la Pointe-à-Pitre,_
i'e directeur de la Banque, le médecin des colonies chargé dus
service médical, le chimiste du laboratoire agricole, le voté-.
inaire du Gouvernement.
Deux membres du Conseil général, désignés par le Gouver-
leur, sur la présentation, par le conseil, d'un nombre doublé
le candidats, font, en outre, partie de chacune des Chambres
de la Pointe-à-Pitre et dé la Basse Terre.
Un conseiller général est appelé à faire partie de la Chambra
du Grand-Bourg, suivant le même mode de nomination.
Art. 2. Les attributions dévolues au Directeur de l'intérieur
dans les autres articles de l'arrêté du 44 février 4890 seront^
conformément au décret du 21 mai 1898, exercées par le chef
de la colonie.
Art. 8. Le présent arrêté sera inséré au Journal et au Bitllo~
tin officiels de la colonie.
Basse-Terre, le 23 avril 4908. :
A. de la LOYÈRE.
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