Titre : Journal officiel de la Guadeloupe
Auteur : Guadeloupe. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture de la Guadeloupe (Basse-Terre)
Date d'édition : 1903-03-14
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344233953
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4058 Nombre total de vues : 4058
Description : 14 mars 1903 14 mars 1903
Description : 1903/03/14 (N21). 1903/03/14 (N21).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG971 Collection numérique : BIPFPIG971
Description : Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes
Description : Collection numérique : Pour et sur la région... Collection numérique : Pour et sur la région Guadeloupe
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5660255r
Source : Bibliothèque nationale de France, F-Lc12-354
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
No 21,
SAMEDI 14 MARS 1903.
SOMMAIRE.
PARTIE QmCIEÏAE.
Gouvernement de la Guadeloupe :
Ministère des colonies. — Nominations.
Arrêté levant la quarantaine qui irappait les provenances de la Barbade.
Conseil du contentieux administratif. — Décisions.
Décision infligeant un blâme sévère à MM. Larisse, écrivain auxiliaire du
Secrétariat général et Foudin, agent de l'Imprimerie du Gouverne-
ment
Nominations, mutations, etc.
PARTIE NOh OFFICIELLE.
Jours de réception- de- MM* de la Loyère.
Élections au conseil municipal.
"Élection au corneil de l'enseignement primaire.
'Police générale. — Clôture de la chasse.
Service sanitaire. — Avis.
(Câble français. —Avis.
i.Mairie du Lamentin. — Avis d'adjudication à bref délai.
JBulletixi du .câble français —Nouvelles générales.
'Annonces et avis divers.
PARTIE OFFICIELLE,
GOUVERNEMENT DE LÀ GUADELOUPE,
Par arrêté du Ministre des colonies en date du 12 février
1903, M. Castellan, lieutenant de port à la Pointe-à-Pitre, a
été élevé à la lre classe de son grade pour compter du lfer juil-
let 1903. V .
. Par décision du Ministre des colonies en date du 18 février
1903, M. Rolland, proviseur dû Lycée do la Pointe-à-Pitre, a
été nommé proviseur du Lycée de la Martinique, chef du service
de l'instruction publique de cette colonie.
Par arrêté du Directeur général de l'enregistrement, des
domaines et du timbre en dale du 16 janvier 1903, les avance-
ments suivants ont été accordés au personnel du service do
' l'enregistrement de la colonie :
M. Andrès, receveur à, Marie-Galante, a été élevé à la
•2e. classe de son grade;
M. Lafon, receveur à Saint-Barthélémy, a été nommé à la
•4» classe de son grade;
M. Pâyen, receveur sans gestion, a été élevé à fia 5e classa
de son grade.
Ces fonctionnaires ont été appelés à prendre rang dansp1eur
nriuvëue classe :
M. Andrès, à partir du 1er décembre 1899;
M. Lafon, à partir du 1er mai 1901 ;
M. Payén, a partir du 15 octobre 1901.
Par arrêté du Directeur général des douanes en date du
14 janvier 1903, M. Michel (Théodore), commis attaché à
l'inspection des douanes, a été promu sur place pour compter;
dunlet février 1903 au traitement de 1;9D0 francs.
Atrété levant \la qurantaim> qui frappait les provmanee$
delà Barbade.
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES^
OFFICIER DE LÉGION D?HONKEDR.
Vu l'ordonnance organiquedu 9 février 1827-22 août 1838;
Vu lés décrets du 31 mars 1897 et du 21 juillet 1899;
Considérant les renseignements reçus sûr la-cessation de
Fà'pidémie de variole à la Barbade,
Sur la proposition du Directeur de la santé ;
ARRÊTE:
Article 1er. Les mesures prescrites par l'arrêté du 6 août 1902
ne seront appliquées qu'aux navires ayant quitté la Barbade
'âVâritle 7 mars 1902.
Art. ci. Le Directeurde la santé est chargé de l'exécution,
du présent arrêté qui sera inséré au Journal &\ au Bulletin
officiels de la colonie.
Basse-Terre, le 9 mars 1903.
A. de la LOYÈRE.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de la santé,
Dr GASSAGNOD.
CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF.
Séance du 7 mars' 1903.
Au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS,
Le Conseil du contentieux administratif de la Guadeloupe efc-
dépendances,
Vu la requèSe en règlement déjuges présentée par M. le Pro-j
cureur géi e,.A près la Cour d'appel;
Vu les pièces du dossier;
Ensemble les articles b25 et suivants du code d'instruction
criminel!. ■ < cornai et l'art. 179 de l'ordonnance du 'J février ï 8^7;
SAMEDI 14 MARS 1903.
SOMMAIRE.
PARTIE QmCIEÏAE.
Gouvernement de la Guadeloupe :
Ministère des colonies. — Nominations.
Arrêté levant la quarantaine qui irappait les provenances de la Barbade.
Conseil du contentieux administratif. — Décisions.
Décision infligeant un blâme sévère à MM. Larisse, écrivain auxiliaire du
Secrétariat général et Foudin, agent de l'Imprimerie du Gouverne-
ment
Nominations, mutations, etc.
PARTIE NOh OFFICIELLE.
Jours de réception- de- MM* de la Loyère.
Élections au conseil municipal.
"Élection au corneil de l'enseignement primaire.
'Police générale. — Clôture de la chasse.
Service sanitaire. — Avis.
(Câble français. —Avis.
i.Mairie du Lamentin. — Avis d'adjudication à bref délai.
JBulletixi du .câble français —Nouvelles générales.
'Annonces et avis divers.
PARTIE OFFICIELLE,
GOUVERNEMENT DE LÀ GUADELOUPE,
Par arrêté du Ministre des colonies en date du 12 février
1903, M. Castellan, lieutenant de port à la Pointe-à-Pitre, a
été élevé à la lre classe de son grade pour compter du lfer juil-
let 1903. V .
. Par décision du Ministre des colonies en date du 18 février
1903, M. Rolland, proviseur dû Lycée do la Pointe-à-Pitre, a
été nommé proviseur du Lycée de la Martinique, chef du service
de l'instruction publique de cette colonie.
Par arrêté du Directeur général de l'enregistrement, des
domaines et du timbre en dale du 16 janvier 1903, les avance-
ments suivants ont été accordés au personnel du service do
' l'enregistrement de la colonie :
M. Andrès, receveur à, Marie-Galante, a été élevé à la
•2e. classe de son grade;
M. Lafon, receveur à Saint-Barthélémy, a été nommé à la
•4» classe de son grade;
M. Pâyen, receveur sans gestion, a été élevé à fia 5e classa
de son grade.
Ces fonctionnaires ont été appelés à prendre rang dansp1eur
nriuvëue classe :
M. Andrès, à partir du 1er décembre 1899;
M. Lafon, à partir du 1er mai 1901 ;
M. Payén, a partir du 15 octobre 1901.
Par arrêté du Directeur général des douanes en date du
14 janvier 1903, M. Michel (Théodore), commis attaché à
l'inspection des douanes, a été promu sur place pour compter;
dunlet février 1903 au traitement de 1;9D0 francs.
Atrété levant \la qurantaim> qui frappait les provmanee$
delà Barbade.
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES^
OFFICIER DE LÉGION D?HONKEDR.
Vu l'ordonnance organiquedu 9 février 1827-22 août 1838;
Vu lés décrets du 31 mars 1897 et du 21 juillet 1899;
Considérant les renseignements reçus sûr la-cessation de
Fà'pidémie de variole à la Barbade,
Sur la proposition du Directeur de la santé ;
ARRÊTE:
Article 1er. Les mesures prescrites par l'arrêté du 6 août 1902
ne seront appliquées qu'aux navires ayant quitté la Barbade
'âVâritle 7 mars 1902.
Art. ci. Le Directeurde la santé est chargé de l'exécution,
du présent arrêté qui sera inséré au Journal &\ au Bulletin
officiels de la colonie.
Basse-Terre, le 9 mars 1903.
A. de la LOYÈRE.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de la santé,
Dr GASSAGNOD.
CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF.
Séance du 7 mars' 1903.
Au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS,
Le Conseil du contentieux administratif de la Guadeloupe efc-
dépendances,
Vu la requèSe en règlement déjuges présentée par M. le Pro-j
cureur géi e,.A près la Cour d'appel;
Vu les pièces du dossier;
Ensemble les articles b25 et suivants du code d'instruction
criminel!. ■ < cornai et l'art. 179 de l'ordonnance du 'J février ï 8^7;
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