Titre : Journal officiel de la Guadeloupe
Auteur : Guadeloupe. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture de la Guadeloupe (Basse-Terre)
Date d'édition : 1903-03-04
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344233953
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4058 Nombre total de vues : 4058
Description : 04 mars 1903 04 mars 1903
Description : 1903/03/04 (N18). 1903/03/04 (N18).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG971 Collection numérique : BIPFPIG971
Description : Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes
Description : Collection numérique : Pour et sur la région... Collection numérique : Pour et sur la région Guadeloupe
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5658730v
Source : Bibliothèque nationale de France, F-Lc12-354
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
MERCREDI .& MARS 1903.
No 18, _ ■ ■•..-.-..
SOMMAIRE. I <
PARTI» *>FFICIEl,I.iS. . 1
Gouvernement de la Guadeloupe : $
Arrêté promulguant à la Guadeloupe et dans ses dépendances l'arrêté de i -
M. le Ministre des colonies du 22 décembre 1902, portant règlement i
du service des membres du personnel enseignant des Lycées de la |
Guadeloupe et de la Réunion el fixation des indemnités pour heures g
supplémentaires. ,XiM 1
SSominations, mutations, efcoi *
^PARTIE NON |OFFICIEU,E,~j :./; »
Conseil du contentieux administratif. — Avis de réunion. |
Election au conseil de l'enseignement primaire. f
Curatelle aux successions et biens vacants. — Avis. |
Lycée Carnot. — Tableau d'honneur. |
Service des postes. — Avis. S
Mairie de Gourbeyre. — Avis. |
Bi^îletii?. du câble français — Nouvelles générales, i
Annonces et avis divers t
Service des contributions. — Recettes du service des contributions *
pendant le mois de janvier 1903. j
Situation des recettes de l'exercice ±902 au 31 janvier ;
4903 (Service local). 5;
Situation des crédits et des dépenses de l'exercice 1902 ?
au 31 janvier 1903 (Service local) ',
.s
PARTIE OFFICIELLE. \
GOUVERNEMENT DE Là GUADELOUPE» t
...,.■ s
Arrêté promulguant à la Guadeloupe et dans ses dépendances ï
l'arrêté de M. le Ministre des colonies, du 22 décembre. |
4902, portant règlement du service, des membres du per- \
sonnet enseignant des lycées de la Guadeloupe et de la Ré- |
- union,etfwtiiondesindemnités pour■heures supplémentaires. |
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, |
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, 1
Yu l'article .68 de l'ordonnance organique du 9 février 1837- !
12 août 1833 ; j
Vu la dépêche ministérielle du 30 décembre 1902 prescri- !
vaatde promulguer dans la colonie le décret du 22 dé-
cembre 1902 ;
Le Gonseil privé entendu,
ARRÊTE :
.Article !«■ Est promulgué à la Guadeloupe et dans ses
: dépendances l'arrêté de M. le Ministre des colonies du 22 dé»
\ cembre 1902, portant règlement du service de; membres du
\ personnel enseignant des Lycées de la Guadeloupe et de la
( Réunion, et fixation des indemnités pour heures 'supplément
| taires.
:! Art. 2. Le chef du service de l'instruction publique est
l chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, avee
\ le texte promulgué, au Journal et au Bullelin officiels de là
| colonie, et enregistré partout où besoin sera.
| Basse-Terre, le 17 février 1903. .
j A. de la LQYÈRE.
1 Par le Gouverneur :
1 Le'Chef du service de l'instruction publique,
1 i. ROLLAND.
ï
I
f LE MINISTRE DES COLONIES,
i Vu 3'art. 10 du décret du 17 septembre 1902, portant orga-
» nisation et classement du personnel des Lycées de la Guade-
| loupe et de la Réunion ;
\ vu l'avis du comité supérieur consultatif de l'instruction
5 publique des colonies,
\ ARRÊTE :
; Article 4°r.. Le nombre maximum d'heures de service exi-
\ gible par semaine des membres du personnel enseignant des
\ Lycées de la Guadeloupe et. de la Réunion est fixé comme suit :
l Chargés do cours pourvus d'une licence es lettres ou d'un
j certificat d'aptitude à l'enseignement des langues vivantes dans
I les lycées et collèges : 17 heures.
I Chargés de cours pourvus d'une licence es sciences : 16! 1
I Professeurs pourvus du certificat d'aptitude à l'enseignement
! dans les écoles pratiques de commerce ou dans les écoles
1 normales : 20 heures sur lesquelles ils"|ne peuvent être tenus
! de consacrer plus de 16 heures aux enseignements donnant.
| lieu à des corrections de devoirs.
| Professeurs pourvus du certificat, d'aptitude à l'enseignement
? dans les écoles pratiques d'industrie: Enseignement théori-
î que : 6 heures. Travaux d'atelier : ï.8 heures.
| Professeurs pourvus du certificat d'aptitude au professorat
?. des classesj élémentaires : 20 heures.
| Chargés de cours bacheliers : 20 heures.
! . Maîtres élémentaires et instituteurs ou institutrices détachés
f au Lycée : Même service d'enseignement et de surveillance
J que les instituteurs et institutrices en service dans les écoles
1 primaires de la colonie. .... -
f Professeurs ou chargés de cours de dessin : 16 heures.,
| Maître de gymnastique : 18 heures.
I Art. 2. Le maximum de service prévu ci-dessus est abaissé
1 d'une heure pour les chargés de cours licenciés es sciences oa.
| es lettres ou pourvus du certificat d'aptitude à l'enseignement
s des langues vivantes, auxquels huit heures au moins d'ensei-
No 18, _ ■ ■•..-.-..
SOMMAIRE. I <
PARTI» *>FFICIEl,I.iS. . 1
Gouvernement de la Guadeloupe : $
Arrêté promulguant à la Guadeloupe et dans ses dépendances l'arrêté de i -
M. le Ministre des colonies du 22 décembre 1902, portant règlement i
du service des membres du personnel enseignant des Lycées de la |
Guadeloupe et de la Réunion el fixation des indemnités pour heures g
supplémentaires. ,XiM 1
SSominations, mutations, efcoi *
^PARTIE NON |OFFICIEU,E,~j :./; »
Conseil du contentieux administratif. — Avis de réunion. |
Election au conseil de l'enseignement primaire. f
Curatelle aux successions et biens vacants. — Avis. |
Lycée Carnot. — Tableau d'honneur. |
Service des postes. — Avis. S
Mairie de Gourbeyre. — Avis. |
Bi^îletii?. du câble français — Nouvelles générales, i
Annonces et avis divers t
Service des contributions. — Recettes du service des contributions *
pendant le mois de janvier 1903. j
Situation des recettes de l'exercice ±902 au 31 janvier ;
4903 (Service local). 5;
Situation des crédits et des dépenses de l'exercice 1902 ?
au 31 janvier 1903 (Service local) ',
.s
PARTIE OFFICIELLE. \
GOUVERNEMENT DE Là GUADELOUPE» t
...,.■ s
Arrêté promulguant à la Guadeloupe et dans ses dépendances ï
l'arrêté de M. le Ministre des colonies, du 22 décembre. |
4902, portant règlement du service, des membres du per- \
sonnet enseignant des lycées de la Guadeloupe et de la Ré- |
- union,etfwtiiondesindemnités pour■heures supplémentaires. |
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, |
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, 1
Yu l'article .68 de l'ordonnance organique du 9 février 1837- !
12 août 1833 ; j
Vu la dépêche ministérielle du 30 décembre 1902 prescri- !
vaatde promulguer dans la colonie le décret du 22 dé-
cembre 1902 ;
Le Gonseil privé entendu,
ARRÊTE :
.Article !«■ Est promulgué à la Guadeloupe et dans ses
: dépendances l'arrêté de M. le Ministre des colonies du 22 dé»
\ cembre 1902, portant règlement du service de; membres du
\ personnel enseignant des Lycées de la Guadeloupe et de la
( Réunion, et fixation des indemnités pour heures 'supplément
| taires.
:! Art. 2. Le chef du service de l'instruction publique est
l chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, avee
\ le texte promulgué, au Journal et au Bullelin officiels de là
| colonie, et enregistré partout où besoin sera.
| Basse-Terre, le 17 février 1903. .
j A. de la LQYÈRE.
1 Par le Gouverneur :
1 Le'Chef du service de l'instruction publique,
1 i. ROLLAND.
ï
I
f LE MINISTRE DES COLONIES,
i Vu 3'art. 10 du décret du 17 septembre 1902, portant orga-
» nisation et classement du personnel des Lycées de la Guade-
| loupe et de la Réunion ;
\ vu l'avis du comité supérieur consultatif de l'instruction
5 publique des colonies,
\ ARRÊTE :
; Article 4°r.. Le nombre maximum d'heures de service exi-
\ gible par semaine des membres du personnel enseignant des
\ Lycées de la Guadeloupe et. de la Réunion est fixé comme suit :
l Chargés do cours pourvus d'une licence es lettres ou d'un
j certificat d'aptitude à l'enseignement des langues vivantes dans
I les lycées et collèges : 17 heures.
I Chargés de cours pourvus d'une licence es sciences : 16! 1
I Professeurs pourvus du certificat d'aptitude à l'enseignement
! dans les écoles pratiques de commerce ou dans les écoles
1 normales : 20 heures sur lesquelles ils"|ne peuvent être tenus
! de consacrer plus de 16 heures aux enseignements donnant.
| lieu à des corrections de devoirs.
| Professeurs pourvus du certificat, d'aptitude à l'enseignement
? dans les écoles pratiques d'industrie: Enseignement théori-
î que : 6 heures. Travaux d'atelier : ï.8 heures.
| Professeurs pourvus du certificat d'aptitude au professorat
?. des classesj élémentaires : 20 heures.
| Chargés de cours bacheliers : 20 heures.
! . Maîtres élémentaires et instituteurs ou institutrices détachés
f au Lycée : Même service d'enseignement et de surveillance
J que les instituteurs et institutrices en service dans les écoles
1 primaires de la colonie. .... -
f Professeurs ou chargés de cours de dessin : 16 heures.,
| Maître de gymnastique : 18 heures.
I Art. 2. Le maximum de service prévu ci-dessus est abaissé
1 d'une heure pour les chargés de cours licenciés es sciences oa.
| es lettres ou pourvus du certificat d'aptitude à l'enseignement
s des langues vivantes, auxquels huit heures au moins d'ensei-
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