

Title : Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Sèbe (Frédéric),... [Jus romanum : De obligatione pura, in diem, sub conditione... - Code Napoléon : Jouissance et privation des droits civils. - Procédure civile : De la Compétence des juges de paix en matière personnelle ou mobilière. -Droit criminel : Des Effets des circonstances aggravantes ou atténuantes par rapport aux diverses personnes qui ont participé au délit comme auteurs ou complices.]
Author : Sèbe, Frédéric
Publisher : impr. de Troyes ouvriers réunis (Toulouse)
Date of publication : 1859
Type : monographie imprimée
Language : Multilingual
Format : In-4 ° 43 p.
Format : application/pdf
Copyright : domaine public
Identifier : ark:/12148/bpt6k56516503
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-7324
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36837131f
Provenance : bnf.fr