Titre : Journal officiel de la Guadeloupe
Auteur : Guadeloupe. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture de la Guadeloupe (Basse-Terre)
Date d'édition : 1936-09-24
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344233953
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4058 Nombre total de vues : 4058
Description : 24 septembre 1936 24 septembre 1936
Description : 1936/09/24 (N39). 1936/09/24 (N39).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG971 Collection numérique : BIPFPIG971
Description : Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes
Description : Collection numérique : Pour et sur la région... Collection numérique : Pour et sur la région Guadeloupe
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5573988h
Source : Bibliothèque nationale de France, F-Lc12-354
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
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- PARTIE OFFICIELLE
- .......... Page(s) .......... 752
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- .......... Page(s) .......... 759
- .......... Page(s) .......... 759
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- Service des Travaux publics. - Liste des voitures et motos immatriculées pendant le mois d'août 1936.......... Page(s) .......... 761
- .......... Page(s) .......... 761
- .......... Page(s) .......... 762
- .......... Page(s) .......... 762
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- .......... Page(s) .......... 762
- PARTIE NON OFFICIELLE
N° 39. JEUDI, 24 SEPTEMBRE 1936.
I
SOMMAIRE
«*-
PAîlTÏE OFFICIELLE
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
21 septembre 1936.Arrêté promulguant un texte du 'Pouvoir
central 751
SECRÉTARIAT GÉNÉRAI,
17 juin 1936 . . Loi abrogeant les dispositions du décret du 16
juillet 1935 concernant l'imposition des pen-
sions de la loi du 31 mars l'Jli.', de lu retraite
du combattant et. des rentes viagères cl allo-
cations temporaires accordées aux victimes
d'accidents du travail 752
ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL
8 septembre 1936Arrêté organisant le cadre des surveillants
des Travaux publics 752
.12 septembre. . . Arrêté portant, modification à celui du
| l'- 1' octobre. 193-i, organisant, un Service de
> contrôle médical pour les i essortissants de
| la Marine marchande 754
| 12 septembre . . Arrêté autorisant M'ie Kaneel (Toussine),
| commerçante, à installer une pompe dislri-
I bulrice à gazoline,au bourg du Gosier. . . . 754
| -14 septembre . . Arrêté portant désignation d'un agcnl-Yoyor
I pour procéder à l'expertise d'un terrain ." . 755
I U septembre . . Arrêté autorisant M. lîoslanl (Eugène), corn-
ai merçant, à installer un dépôt de gazolinc
É près de son bazar, à Marigot, commune de
ïfj Poinle-Nojre 7o5
|| 15 septembre . . Arrêté portant désignation d'un agcnl-voyer
M pour procéder à l'expertise de deux terrains. 755
È 21 septembre . . Arrêté fixant les dates d'incorporation des
|1 jeunes gens appartenant à la deuxième
Im fraction de la classe 1935 755
§f 21 septembre . .Arrêté modifiant l'article 3 de celui du 8
septembre 1936, convoquant le collège élec-
toral de la commune de Saint-Louis pour
l'élection de 23 Conseillers municipaux et
rapportant celui du 6 avril 1936, en ce qui
concerne celte commune 756
21 septembre . . Décision portant nomination d'une Commis-
sion chargée de donner son avis sur la revi-
sion du régime domanial de la Colonie, en
ce qui concerne la zone des cinquante pas
géométriques 756
22 septembre . . Arrêté portant création d'un Office de physi-
que du (ilob cl de Météorologie à la Guade-
loupe et Dépendances 756
Congés, nominations, mutations, etc 756
AVIS OFFICIELS
Nécrologie 750
Commission de révision de la liste des électeurs consulaires. . . 759
Avis 760
Service des Domaines. — Avis 760
Imprimerie officielle. — Avis de concours 760
Service des Travaux publics. — Liste des voilures et motos imma-
triculées pendant le mois d'août 1936 761
Service des Travaux publics. (Grands travaux sur fonds d'em-
prunt). — Avis d'adjudication 761
Service des P. T. T. (Avertissement). — Enquête 762
Avis de la Trésorerie 762
Service des Domaines. — Avis 762
Service de Santé. — Avis de concours (rectificatif) 762
| PARTIE NON OFFICIELLE
Etude de Mc Maurice d'Alexis, avocat-avoué à Passe-Terre, rue
Paudot no 22. — Purge d'hypothèques légales 763
Etude de .Me Henri Boudin, notaire à Passe-Terre (Gpe).—Publi-
cation de Société anonyme '. . . . . 763
Coopérative bananière de Petil-Dourg 765
Mairie de Poinle-à-Pitre. — Avis d'adjudication........ 766
ACTES DU POUVOIR CENTRAL,
_«.
Arrêté promulguant un lexle du Pouvoir Central.
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
"Vu l'arlic'e 66 de l'ordonnance organique du 9 février. 1827r
\ 2%§S5tN!§33, ensemble l'article 9 du Sénatus-Gonsulte du.
\ V" -' Jf*/
*\ \ S' L-*V
I
SOMMAIRE
«*-
PAîlTÏE OFFICIELLE
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
21 septembre 1936.Arrêté promulguant un texte du 'Pouvoir
central 751
SECRÉTARIAT GÉNÉRAI,
17 juin 1936 . . Loi abrogeant les dispositions du décret du 16
juillet 1935 concernant l'imposition des pen-
sions de la loi du 31 mars l'Jli.', de lu retraite
du combattant et. des rentes viagères cl allo-
cations temporaires accordées aux victimes
d'accidents du travail 752
ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL
8 septembre 1936Arrêté organisant le cadre des surveillants
des Travaux publics 752
.12 septembre. . . Arrêté portant, modification à celui du
| l'- 1' octobre. 193-i, organisant, un Service de
> contrôle médical pour les i essortissants de
| la Marine marchande 754
| 12 septembre . . Arrêté autorisant M'ie Kaneel (Toussine),
| commerçante, à installer une pompe dislri-
I bulrice à gazoline,au bourg du Gosier. . . . 754
| -14 septembre . . Arrêté portant désignation d'un agcnl-Yoyor
I pour procéder à l'expertise d'un terrain ." . 755
I U septembre . . Arrêté autorisant M. lîoslanl (Eugène), corn-
ai merçant, à installer un dépôt de gazolinc
É près de son bazar, à Marigot, commune de
ïfj Poinle-Nojre 7o5
|| 15 septembre . . Arrêté portant désignation d'un agcnl-voyer
M pour procéder à l'expertise de deux terrains. 755
È 21 septembre . . Arrêté fixant les dates d'incorporation des
|1 jeunes gens appartenant à la deuxième
Im fraction de la classe 1935 755
§f 21 septembre . .Arrêté modifiant l'article 3 de celui du 8
septembre 1936, convoquant le collège élec-
toral de la commune de Saint-Louis pour
l'élection de 23 Conseillers municipaux et
rapportant celui du 6 avril 1936, en ce qui
concerne celte commune 756
21 septembre . . Décision portant nomination d'une Commis-
sion chargée de donner son avis sur la revi-
sion du régime domanial de la Colonie, en
ce qui concerne la zone des cinquante pas
géométriques 756
22 septembre . . Arrêté portant création d'un Office de physi-
que du (ilob cl de Météorologie à la Guade-
loupe et Dépendances 756
Congés, nominations, mutations, etc 756
AVIS OFFICIELS
Nécrologie 750
Commission de révision de la liste des électeurs consulaires. . . 759
Avis 760
Service des Domaines. — Avis 760
Imprimerie officielle. — Avis de concours 760
Service des Travaux publics. — Liste des voilures et motos imma-
triculées pendant le mois d'août 1936 761
Service des Travaux publics. (Grands travaux sur fonds d'em-
prunt). — Avis d'adjudication 761
Service des P. T. T. (Avertissement). — Enquête 762
Avis de la Trésorerie 762
Service des Domaines. — Avis 762
Service de Santé. — Avis de concours (rectificatif) 762
| PARTIE NON OFFICIELLE
Etude de Mc Maurice d'Alexis, avocat-avoué à Passe-Terre, rue
Paudot no 22. — Purge d'hypothèques légales 763
Etude de .Me Henri Boudin, notaire à Passe-Terre (Gpe).—Publi-
cation de Société anonyme '. . . . . 763
Coopérative bananière de Petil-Dourg 765
Mairie de Poinle-à-Pitre. — Avis d'adjudication........ 766
ACTES DU POUVOIR CENTRAL,
_«.
Arrêté promulguant un lexle du Pouvoir Central.
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
"Vu l'arlic'e 66 de l'ordonnance organique du 9 février. 1827r
\ 2%§S5tN!§33, ensemble l'article 9 du Sénatus-Gonsulte du.
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