Titre : Journal officiel de la Guadeloupe
Auteur : Guadeloupe. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture de la Guadeloupe (Basse-Terre)
Date d'édition : 1936-02-20
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344233953
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4058 Nombre total de vues : 4058
Description : 20 février 1936 20 février 1936
Description : 1936/02/20 (N8). 1936/02/20 (N8).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG971 Collection numérique : BIPFPIG971
Description : Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes
Description : Collection numérique : Pour et sur la région... Collection numérique : Pour et sur la région Guadeloupe
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5573741d
Source : Bibliothèque nationale de France, F-Lc12-354
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
- Aller à la page de la table des matières149
- PARTIE OFFICIELLE
- .......... Page(s) .......... 157
- .......... Page(s) .......... 158
- .......... Page(s) .......... 177
- .......... Page(s) .......... 177
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- .......... Page(s) .......... 178
- .......... Page(s) .......... 179
- .......... Page(s) .......... 180
- .......... Page(s) .......... 180
- PARTIE NON OFFICIELLE
No 8. JEUDI, 20 FÉVRIER 1936.
SOMMAIRE
_+_
PARTIE OFFICIELLE
♦-
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
i
10 février 1036 . . Arrêté promulguant les textes du Pouvoir
central 150
DOUANES
"J-4 novembre 1935.Déci-et portant modification du régime, doua-
nier des huiles sniïonées 150
GOUVLRN E U ENT
30 octobre 1935 . Décret approuvant les conventions du 30 oc-
tobre 1935 relatives au crédit colonial et
réglant le. transfert de certains prêts du
crédit national au crédit colonial 150
21 décembre. . . Décret portant modification aux conditions
exigées pour prendre part au concours d'ad-
mission à l'école nationale de la France
d'outre-mer 152
'24 décembre. . . Arrêté ministériel relatif au concours
d'admission à l'école nationale de la France
d'outre-mer 153
'26 décembre. . . Décret donnant an Conseil supérieur des Co-
lonies la dénomination de Conseil supérieur
de la France d'outre mer et portant réorga-
nisation de celte assemblée 154
TOSTES
24 décembre 1935.Arrêté ministériel fixant la rémunération
à attribuer pour le transport des dépêches
postales aux navh es libres du commerce se
rendant des Colonies en France. ...'.. 15"
s ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL
3 7 octobre 1935 . Arrêté dispensant de l'inscription obligatoire
■ au registre du commerce certaines catégories
fjj de commerçants 158
i 18 octobre. . . . Arrêté portant application du décret du 20
m juillet 192S relatif à la création d'un registre
Il du commerce 158
'p -S février 1936. . Rapport au Ministre des Colonies sur le
p fonctionnement, en 1935, du fonds spécial
. m de prévoyance des blessés de la Guerre,
ite victimes d'accidents du travail 172
m
m
8 février .... Rapport au Ministre des Colonies sur le fonc-
tionnement, en 1935, du fonds de garantie,
en matière d'accidents du travail 172;
13 février .... Arrêté prorogeant l'exercice 1935 jusqu'au
29 février 1936 pour certains travaux com-
munaux. 17î
14 février .... Arrêté portant expulsion des territoires de
la Guadeloupe et Dépendances du nommé
Monchéry I.lean-Iïaplisle. dit Maurice ... 173;
14 février . . . . Arrêté lisant les conditions de rembourse-
ment du montant des sommes consignées
aux Français et Etrangers admis à la Guade-
loupe, le taux maximum des salaires des
travailleurs cl salariés et déterminant le mo-
dèle de la carte d'identité des étrangers,
conformément aux articles 2,10, 12 et 20 du
décret du 29 juillet 1935 173
14 février .... Décision fixant la date de l'examen profes-
sionnel des stagiaires dos Contributions . . 174
18 février. . . . Arrêté portant radiation d'une transcription
de saisie 175
18 février. . . . Arrêté fixant la composition et l'itinéraire du
Conseil de Uévision pour la formation de la
deuxième fraction de la classe de 1935 et de
la première fraction de la classe de 1936. . 175
Erratum 176
Addcndniu 176
Nominations, mutations, congés, etc 176
AVIS OFFICIELS
Service de Santé. — Avis 177
Conseil du Contentieux administratif. — Avis de réunion .... 177
Compagnie d'Infanterie coloniale de la Guadeloupe. — Appel
d'offres . 177
Musée du Tricentenaire. — Avis 17S '
Trésorerie de la Guadeloupe 178
Service des Contributions. — Situation des recel.es au 31 jan-
vi r 1936..' . . 178
Secrétariat général. — Avis 178
Service des Douanes. — Ktal des receltes de mois de janvier
1936 179
Gouvernement de la Guadeloupe et Dépendances. (Fourniture de
gazoline, de Uérosinc et d'huile nécessaires à différents servi-
ces de la Colonie. — Avis d'adjudication à bref délai .... 180
Statistique des exportations de bananes . . 180
Tonnage des exportations de bananes par pavillons en 1934 . . 180
PARTIE NON OFFICIELLE
Mairie de Terre-de-llaul (Saintes). — Avis d'a|>pî:l d'offres . . . 180
Mairie de Saint-François. — Avis d'adjudication 180
Banque de la Guadeloupe — Yeive de matières d'or ..... 181
Mairie du Moule. Avis de concours 181
Elude de M^ Camille Hatilc, avoué à Pointe-à-ï'ilre. — Divorce . 181
: Société de secours mutuels C Unir' aide. Desbauteurs (Stc-Anne) . 181
Bulletin météorologique. — Mois de juillet i93;5. ....... 182.
SOMMAIRE
_+_
PARTIE OFFICIELLE
♦-
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
i
10 février 1036 . . Arrêté promulguant les textes du Pouvoir
central 150
DOUANES
"J-4 novembre 1935.Déci-et portant modification du régime, doua-
nier des huiles sniïonées 150
GOUVLRN E U ENT
30 octobre 1935 . Décret approuvant les conventions du 30 oc-
tobre 1935 relatives au crédit colonial et
réglant le. transfert de certains prêts du
crédit national au crédit colonial 150
21 décembre. . . Décret portant modification aux conditions
exigées pour prendre part au concours d'ad-
mission à l'école nationale de la France
d'outre-mer 152
'24 décembre. . . Arrêté ministériel relatif au concours
d'admission à l'école nationale de la France
d'outre-mer 153
'26 décembre. . . Décret donnant an Conseil supérieur des Co-
lonies la dénomination de Conseil supérieur
de la France d'outre mer et portant réorga-
nisation de celte assemblée 154
TOSTES
24 décembre 1935.Arrêté ministériel fixant la rémunération
à attribuer pour le transport des dépêches
postales aux navh es libres du commerce se
rendant des Colonies en France. ...'.. 15"
s ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL
3 7 octobre 1935 . Arrêté dispensant de l'inscription obligatoire
■ au registre du commerce certaines catégories
fjj de commerçants 158
i 18 octobre. . . . Arrêté portant application du décret du 20
m juillet 192S relatif à la création d'un registre
Il du commerce 158
'p -S février 1936. . Rapport au Ministre des Colonies sur le
p fonctionnement, en 1935, du fonds spécial
. m de prévoyance des blessés de la Guerre,
ite victimes d'accidents du travail 172
m
m
8 février .... Rapport au Ministre des Colonies sur le fonc-
tionnement, en 1935, du fonds de garantie,
en matière d'accidents du travail 172;
13 février .... Arrêté prorogeant l'exercice 1935 jusqu'au
29 février 1936 pour certains travaux com-
munaux. 17î
14 février .... Arrêté portant expulsion des territoires de
la Guadeloupe et Dépendances du nommé
Monchéry I.lean-Iïaplisle. dit Maurice ... 173;
14 février . . . . Arrêté lisant les conditions de rembourse-
ment du montant des sommes consignées
aux Français et Etrangers admis à la Guade-
loupe, le taux maximum des salaires des
travailleurs cl salariés et déterminant le mo-
dèle de la carte d'identité des étrangers,
conformément aux articles 2,10, 12 et 20 du
décret du 29 juillet 1935 173
14 février .... Décision fixant la date de l'examen profes-
sionnel des stagiaires dos Contributions . . 174
18 février. . . . Arrêté portant radiation d'une transcription
de saisie 175
18 février. . . . Arrêté fixant la composition et l'itinéraire du
Conseil de Uévision pour la formation de la
deuxième fraction de la classe de 1935 et de
la première fraction de la classe de 1936. . 175
Erratum 176
Addcndniu 176
Nominations, mutations, congés, etc 176
AVIS OFFICIELS
Service de Santé. — Avis 177
Conseil du Contentieux administratif. — Avis de réunion .... 177
Compagnie d'Infanterie coloniale de la Guadeloupe. — Appel
d'offres . 177
Musée du Tricentenaire. — Avis 17S '
Trésorerie de la Guadeloupe 178
Service des Contributions. — Situation des recel.es au 31 jan-
vi r 1936..' . . 178
Secrétariat général. — Avis 178
Service des Douanes. — Ktal des receltes de mois de janvier
1936 179
Gouvernement de la Guadeloupe et Dépendances. (Fourniture de
gazoline, de Uérosinc et d'huile nécessaires à différents servi-
ces de la Colonie. — Avis d'adjudication à bref délai .... 180
Statistique des exportations de bananes . . 180
Tonnage des exportations de bananes par pavillons en 1934 . . 180
PARTIE NON OFFICIELLE
Mairie de Terre-de-llaul (Saintes). — Avis d'a|>pî:l d'offres . . . 180
Mairie de Saint-François. — Avis d'adjudication 180
Banque de la Guadeloupe — Yeive de matières d'or ..... 181
Mairie du Moule. Avis de concours 181
Elude de M^ Camille Hatilc, avoué à Pointe-à-ï'ilre. — Divorce . 181
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