Titre : Journal officiel de la Guadeloupe
Auteur : Guadeloupe. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture de la Guadeloupe (Basse-Terre)
Date d'édition : 1902-04-12
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344233953
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4058 Nombre total de vues : 4058
Description : 12 avril 1902 12 avril 1902
Description : 1902/04/12 (N30). 1902/04/12 (N30).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG971 Collection numérique : BIPFPIG971
Description : Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes
Description : Collection numérique : Pour et sur la région... Collection numérique : Pour et sur la région Guadeloupe
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5572883s
Source : Bibliothèque nationale de France, F-Lc12-354
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
K«' 30. SAMEDI 12 AVRIL 1902.
SOMMAIRE. j
|
PARTIE OFcïC'.ELLE. S
Gouvernement de la Guadeloupe. — Arrêté portant promulga- jj
lion à la Guadeloupe (les décrets des 20 et $i février 1902, concer- •*
nant le» conventions commerciales intervenues entre la France, le S;
Danemarck, l'État indépendant du Congo et !a République de Costa- |
Rica —Circulaire ministérielle au sujet de la matricule des bâtiments £
de servitude et du matériel flottant. — Nominations, mutations, etc. |
i
FARTÏK NON OFFICIEL? F. f
|
Exposition universelle de Saint-Louis. |
Immigration. — Ëtat nominatif dca immigrants adn.fcg à l'Hôtel- !
Dieu de la Pointe-à-Pitre, du 31 mars au 6 avril 1902. ' \
Curatelle aux successions et biens vacants. — Avis. j|
Assistance publique. — Cours d'accouchement. g
Servioes administratifs militairs et maritimes. — ATÏS de 1
vente. g
Enregistrement et domaines. — Avis de vente. 1
Gendarmerie. — Avis de vente. |
ïïtat du numéraire importé. I
Bulletin du câble français. —Nouvelles générales. g
Annonces et avis divers. 1
PARTIS OFFICIELLE. .
GOUVERNEMENT DE LA GUADELOUPE.
■ t ' i
Arrêté portant ptomulgation à la. Guadeloupe des décrets dps j
S0 et 2i février i902, concernant les conventions commer- \
cîales intervenues entre la France, le Danemark, l'État \
indépendant du Congo et la République de Gosta-Rica. I
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
Vu l'article 66 de l'or-îonnance organique du 9 février 1827,
modifiée par celle du 22 août 1833;
Vu la publication au Journal officiel de la République Fran-
çaise du 22 lévrier 1902 de trois décrets datés, deux du 21 et
1 autre du 2U, portant promulgation de trois conventions com-
merciales dont l'une relative aux Antilles danoises, signée le
12 juin 1901, entre la Franco et le Danemark, l'autre du
31 octobre 1901 intervenue entre la France et le souverain de
1 Etat indépendant du Congo et le troisième du 7 juin 19U1
concernant la République de Costa-Rica. ;
Vu l'article 3, § 3 de la loi du 11 janvier 1892, disposant que
les produits étrangers importés dans les colonies, les posses-
sions françai-es et les pays de protectorat de i'Indo-Gbine sont
soumis aux mêmes droiis que s'ils étaient importés en France.
ARRÊTE :
Article l«r. Sont promulgués à la Guadeloupe et dans ses
dépendances :
1° Le décret du 21 février 1902 portant promulgation de la
convention commerciale relative aux Antilles danoises;
2° Le décret du 21 février 1902 portant promulgation de la
convention cnmn.erciale intervenue entre la France et le sou-
verain de l'État indépendant du Congo;
3° Le décret du 20 février 1902 portant promulgation de la
convention commerciale entre la Franco et la République da
Gosta-Rica.
Art. 2. Le présent arrêté sera, avec les décrets promulgués,
inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie.
Basse-Terre, le 7 avril 1802. .
M. MERLIN.
Décret promulguant la convention commerciale relative
aux Antilles danoises intervenue entre la France et le Da-
nemark.
(21 février 1902).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRAÇAISE,
Sur la proposition du Ministre des affaires étrangères, du Mi-
nistre des finances et du Ministre du commerce, de l'industrie,
des postes et des télégraphes,
DÉCRÈTE :
Article 1er. Le Sénat et la Chambre des députés ayant
approuvé la convention commerciale relative aux Antilles da-
noises, signée le 12 juin 1901, entre la France et le Danemark,
et les ratifications de cet acte ayant été échangées, à Copen-
hague, le 20 février 1902, ladite convention dont la teneur
! suit recevra sa pleine et entière exécution.
CONVENTION.
Le Président de la République française et Sa Majesté le roi
de Danemark, désirant faciliter les relations commerciales entre
f la France et les Antilles danoises, ont décidé de conclure une
I convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires
| respectifs : •
S Le Président de la République française :
I M. Jusserand, envoyé extraordinaire et Ministre plénipolen-
I tiaire delà République française près S. M. le roi de Danemark*
!' Et S. M. le roi de Danemark:
ÎM. de Sehested, président du CGnseil des ministres, ministre*
, des altaires étrangères,
| Lesquels, après s'êtrs communiqué leurs ple'.ns pouvoirs,.
I trouvés en bonne et duo forme, sont convenus de ce qui suit:
Article 1er. Les denrées coloniales de coi.M.mmaliOii origi-
naires des Antilles danoises bénéficieront, i\ leur importation.
| en, France, en Algérie, dans les colonies et possessions fian-
SOMMAIRE. j
|
PARTIE OFcïC'.ELLE. S
Gouvernement de la Guadeloupe. — Arrêté portant promulga- jj
lion à la Guadeloupe (les décrets des 20 et $i février 1902, concer- •*
nant le» conventions commerciales intervenues entre la France, le S;
Danemarck, l'État indépendant du Congo et !a République de Costa- |
Rica —Circulaire ministérielle au sujet de la matricule des bâtiments £
de servitude et du matériel flottant. — Nominations, mutations, etc. |
i
FARTÏK NON OFFICIEL? F. f
|
Exposition universelle de Saint-Louis. |
Immigration. — Ëtat nominatif dca immigrants adn.fcg à l'Hôtel- !
Dieu de la Pointe-à-Pitre, du 31 mars au 6 avril 1902. ' \
Curatelle aux successions et biens vacants. — Avis. j|
Assistance publique. — Cours d'accouchement. g
Servioes administratifs militairs et maritimes. — ATÏS de 1
vente. g
Enregistrement et domaines. — Avis de vente. 1
Gendarmerie. — Avis de vente. |
ïïtat du numéraire importé. I
Bulletin du câble français. —Nouvelles générales. g
Annonces et avis divers. 1
PARTIS OFFICIELLE. .
GOUVERNEMENT DE LA GUADELOUPE.
■ t ' i
Arrêté portant ptomulgation à la. Guadeloupe des décrets dps j
S0 et 2i février i902, concernant les conventions commer- \
cîales intervenues entre la France, le Danemark, l'État \
indépendant du Congo et la République de Gosta-Rica. I
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
Vu l'article 66 de l'or-îonnance organique du 9 février 1827,
modifiée par celle du 22 août 1833;
Vu la publication au Journal officiel de la République Fran-
çaise du 22 lévrier 1902 de trois décrets datés, deux du 21 et
1 autre du 2U, portant promulgation de trois conventions com-
merciales dont l'une relative aux Antilles danoises, signée le
12 juin 1901, entre la Franco et le Danemark, l'autre du
31 octobre 1901 intervenue entre la France et le souverain de
1 Etat indépendant du Congo et le troisième du 7 juin 19U1
concernant la République de Costa-Rica. ;
Vu l'article 3, § 3 de la loi du 11 janvier 1892, disposant que
les produits étrangers importés dans les colonies, les posses-
sions françai-es et les pays de protectorat de i'Indo-Gbine sont
soumis aux mêmes droiis que s'ils étaient importés en France.
ARRÊTE :
Article l«r. Sont promulgués à la Guadeloupe et dans ses
dépendances :
1° Le décret du 21 février 1902 portant promulgation de la
convention commerciale relative aux Antilles danoises;
2° Le décret du 21 février 1902 portant promulgation de la
convention cnmn.erciale intervenue entre la France et le sou-
verain de l'État indépendant du Congo;
3° Le décret du 20 février 1902 portant promulgation de la
convention commerciale entre la Franco et la République da
Gosta-Rica.
Art. 2. Le présent arrêté sera, avec les décrets promulgués,
inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie.
Basse-Terre, le 7 avril 1802. .
M. MERLIN.
Décret promulguant la convention commerciale relative
aux Antilles danoises intervenue entre la France et le Da-
nemark.
(21 février 1902).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRAÇAISE,
Sur la proposition du Ministre des affaires étrangères, du Mi-
nistre des finances et du Ministre du commerce, de l'industrie,
des postes et des télégraphes,
DÉCRÈTE :
Article 1er. Le Sénat et la Chambre des députés ayant
approuvé la convention commerciale relative aux Antilles da-
noises, signée le 12 juin 1901, entre la France et le Danemark,
et les ratifications de cet acte ayant été échangées, à Copen-
hague, le 20 février 1902, ladite convention dont la teneur
! suit recevra sa pleine et entière exécution.
CONVENTION.
Le Président de la République française et Sa Majesté le roi
de Danemark, désirant faciliter les relations commerciales entre
f la France et les Antilles danoises, ont décidé de conclure une
I convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires
| respectifs : •
S Le Président de la République française :
I M. Jusserand, envoyé extraordinaire et Ministre plénipolen-
I tiaire delà République française près S. M. le roi de Danemark*
!' Et S. M. le roi de Danemark:
ÎM. de Sehested, président du CGnseil des ministres, ministre*
, des altaires étrangères,
| Lesquels, après s'êtrs communiqué leurs ple'.ns pouvoirs,.
I trouvés en bonne et duo forme, sont convenus de ce qui suit:
Article 1er. Les denrées coloniales de coi.M.mmaliOii origi-
naires des Antilles danoises bénéficieront, i\ leur importation.
| en, France, en Algérie, dans les colonies et possessions fian-
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