Titre : Journal officiel de la Guadeloupe
Auteur : Guadeloupe. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture de la Guadeloupe (Basse-Terre)
Date d'édition : 1896-12-18
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344233953
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4058 Nombre total de vues : 4058
Description : 18 décembre 1896 18 décembre 1896
Description : 1896/12/18 (N101). 1896/12/18 (N101).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG971 Collection numérique : BIPFPIG971
Description : Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes
Description : Collection numérique : Pour et sur la région... Collection numérique : Pour et sur la région Guadeloupe
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k55726158
Source : Bibliothèque nationale de France, F-Lc12-354
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
No;ioi. VENDREDI 18 DÉCEMBRE Ï896.
SOMMAIRE, !
PARTIE OFFICIELLE. |
Gouvernement de la Guadeloupe: Arrête portant prorogation de la durée !
de la session ordinaire du Conseil général. — Arrêté suspendant de j
ses (onctions pour une durée de trois mois M. Bernus, maire de la j
Basse-Terre. — Arrêté autorisant un prélèvement de 20,000 francs g
sur la caisse de réserve du service local pour le payement des primes
arriérées pour 'les cultures secondaires.
Administration intérieure: Décision accordant un témoignage de satisfaction
à M. Audouze. — Reprise de fonctions.
Administration de la justice : Exécution d'arrêt.
PARTIE NON OFFICIELLE.
Enregistrement et domaines: Service des domaines.
Service des douanes : Mercuriale au 1er décembre 1896.
Mairie du Mome-à-l'Eau : Avis.
Commune de la Gapesterre (Guadeloupe) : Avis.
Commune du Port-Louis : Avis.
Commune de Saint-François : Avis d'adjudication.
Rôle de la Cour d'assises de la Basse-Terre.
Dépêches télégraphiques.
Sociéié philharmonique de la Basse-Terre.
Annonces et avis divers.
Situation des entrepôts.
État des denrées.
' ■"■'■ J^J^^^LM^JJ^^^a^BXBS^ ■ III.—I
PARTIE OFFICIELLE.
GOUVERNEMENT DE LÀ GUADELOUPE.
Arrêté portant prorogation de La durée de la session ordinaire
du Conseil général.
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
Vu i'arti«le 7, § 2, du décret du 26 juillet 1854;
Vu l'arrêté du 7 novembre dernier, portant convocation du
Conseil général en session ordinaire;
Sur la proposition du Directeur de l'intérieur p. i.,
ARRÊTE :
Article 1er. La durée de la session ordinaire du Conseil
général, qui expire le 20 décembre courant, est prorogée
jusqu'au jeudi, 24 inclus du même mois.
Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présont arrêté, qui sera publié au Journal et inséré au
Bulletin officiels de la colonie.
Basse-Terre, le '17 décembre 1896.
MORACCHINI.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur p. i.,
C. MARCHAL.
f
i Arrêté suspendant de ses fonctions pour une durée de trois
\ mois, M. Bernus, maire de la Basse-Terre.
I LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
| CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR.,
| Vu la lettre de M. le Procureur général, en date du 11 dé-
cembre 1896, n° 95;
Vu l'article 86 de la loi du 5 avril 4884 sur l'organisation
municipale ;
Considérant que la liste électorale de la Basse-Terre, arrêtée
le 31 mars dernier, a été établie d'une manière irrégulière;
Que le maire a : 1° rayé de cette liste un certain nombre de
citoyens figurant sur les listes antérieures et non compris «a.
tableau des retranchements arrêté le 10 janvier 1896;
2° Inscrit sur celle même liste un grand nombre de citoyens
ne figurant pas sur les listes antérieures et non compris au
tableau des additions arrêté le 10 janvier 1896;
Considérant qu'il n'est intervenu aucune décision de la com-
mission municipale ni du juge do paix ordonnant des inscrip-
tions ou des radiations ;
Considérant qu'un grand nombre de ces modifications ont
été opérées au moyen de grattages, de surcharges ou d'inter-
lignes ;
Que ces acles, indépendamment du caractère délictueux
qu'ils peuvent revêtir, constiluent des irrégularités administra-
tives graves ;
Considérant qu'il n'y a pas lieu de rechercher la part que
les employés de la mairie ont pu prendre à ces altérations,
qu'en effet, le maire est seul responsable devant l'Adminis-
tration ;
Sur le rapport du Directeur de l'intérieur p. i.,
Le Conseil privé entendu,
ARRÊTE :
Article lor. M. Bernus, maire de la ville de la Basse-Terre,
est suspendu de sus fondions pour une durée de trois mois.
Art. 2. Le Direefeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera inséré au Journal et au Bulletin
officiels de la colonie.
Basse-Terre, le 17 décembre 1896.
MORACCHINI.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur p. i.,
C. MARCHAL.
Arrêté autorisant un prélèvement de 20,000 francs sur la
caisse de réserve du service local pair le payement des
primes arriérées pour les cultures secondaires.
LE GOUVERNEUR DK LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
Vu l'insuffisance des ressources de l'exercice 1896, par
suite de la non réalisation des recettes prévues;
F
SOMMAIRE, !
PARTIE OFFICIELLE. |
Gouvernement de la Guadeloupe: Arrête portant prorogation de la durée !
de la session ordinaire du Conseil général. — Arrêté suspendant de j
ses (onctions pour une durée de trois mois M. Bernus, maire de la j
Basse-Terre. — Arrêté autorisant un prélèvement de 20,000 francs g
sur la caisse de réserve du service local pour le payement des primes
arriérées pour 'les cultures secondaires.
Administration intérieure: Décision accordant un témoignage de satisfaction
à M. Audouze. — Reprise de fonctions.
Administration de la justice : Exécution d'arrêt.
PARTIE NON OFFICIELLE.
Enregistrement et domaines: Service des domaines.
Service des douanes : Mercuriale au 1er décembre 1896.
Mairie du Mome-à-l'Eau : Avis.
Commune de la Gapesterre (Guadeloupe) : Avis.
Commune du Port-Louis : Avis.
Commune de Saint-François : Avis d'adjudication.
Rôle de la Cour d'assises de la Basse-Terre.
Dépêches télégraphiques.
Sociéié philharmonique de la Basse-Terre.
Annonces et avis divers.
Situation des entrepôts.
État des denrées.
' ■"■'■ J^J^^^LM^JJ^^^a^BXBS^ ■ III.—I
PARTIE OFFICIELLE.
GOUVERNEMENT DE LÀ GUADELOUPE.
Arrêté portant prorogation de La durée de la session ordinaire
du Conseil général.
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
Vu i'arti«le 7, § 2, du décret du 26 juillet 1854;
Vu l'arrêté du 7 novembre dernier, portant convocation du
Conseil général en session ordinaire;
Sur la proposition du Directeur de l'intérieur p. i.,
ARRÊTE :
Article 1er. La durée de la session ordinaire du Conseil
général, qui expire le 20 décembre courant, est prorogée
jusqu'au jeudi, 24 inclus du même mois.
Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présont arrêté, qui sera publié au Journal et inséré au
Bulletin officiels de la colonie.
Basse-Terre, le '17 décembre 1896.
MORACCHINI.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur p. i.,
C. MARCHAL.
f
i Arrêté suspendant de ses fonctions pour une durée de trois
\ mois, M. Bernus, maire de la Basse-Terre.
I LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
| CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR.,
| Vu la lettre de M. le Procureur général, en date du 11 dé-
cembre 1896, n° 95;
Vu l'article 86 de la loi du 5 avril 4884 sur l'organisation
municipale ;
Considérant que la liste électorale de la Basse-Terre, arrêtée
le 31 mars dernier, a été établie d'une manière irrégulière;
Que le maire a : 1° rayé de cette liste un certain nombre de
citoyens figurant sur les listes antérieures et non compris «a.
tableau des retranchements arrêté le 10 janvier 1896;
2° Inscrit sur celle même liste un grand nombre de citoyens
ne figurant pas sur les listes antérieures et non compris au
tableau des additions arrêté le 10 janvier 1896;
Considérant qu'il n'est intervenu aucune décision de la com-
mission municipale ni du juge do paix ordonnant des inscrip-
tions ou des radiations ;
Considérant qu'un grand nombre de ces modifications ont
été opérées au moyen de grattages, de surcharges ou d'inter-
lignes ;
Que ces acles, indépendamment du caractère délictueux
qu'ils peuvent revêtir, constiluent des irrégularités administra-
tives graves ;
Considérant qu'il n'y a pas lieu de rechercher la part que
les employés de la mairie ont pu prendre à ces altérations,
qu'en effet, le maire est seul responsable devant l'Adminis-
tration ;
Sur le rapport du Directeur de l'intérieur p. i.,
Le Conseil privé entendu,
ARRÊTE :
Article lor. M. Bernus, maire de la ville de la Basse-Terre,
est suspendu de sus fondions pour une durée de trois mois.
Art. 2. Le Direefeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera inséré au Journal et au Bulletin
officiels de la colonie.
Basse-Terre, le 17 décembre 1896.
MORACCHINI.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur p. i.,
C. MARCHAL.
Arrêté autorisant un prélèvement de 20,000 francs sur la
caisse de réserve du service local pair le payement des
primes arriérées pour les cultures secondaires.
LE GOUVERNEUR DK LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
Vu l'insuffisance des ressources de l'exercice 1896, par
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