TRAITE
THEORIQUE ET PRATIQUE
DE
DROIT PUBLIC
ET ADMINISTRATIF
CONTENANT
L'EXAMEN DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE
LA COMPARAISON DE NOTRE LEGISLATION AVEC LES PRINCIPALES LOIS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES
DE L'ANGLETERRE, DES ETATS-UNIS, DE LA BELGIQUE, DE LA HOLLANDE,
DES PRINCIPAUX ÉTATS DE L'ALLEMAGNE ET DE L'ESPAGNE ;
LA COMPARAISON DE NOS INSTITUTIONS ACTUELLES AVEC CELLES DE LA FRANCE
AVANT 4789
PAR A. BATBIE
Professeur à la Faculté de droit de Paris, Avocat à la Cour d'appel, Sénateur,
Ancien Ministre de l'Instruction publique et des Cultes
SUPPLÉMENT
CONTENANT LA LÉGISLATION, LA JURISPRUDENCE, LE DROIT COMPARÉ
DU 4er JANVIER 4885 AU 4er JANVIER 1893
PAR ARMAND BOILLOT
Docteur en droit, Avocat à la Cour d'appel de Paris
TOME NEUVIEME
PARIS
LIBRAIRIE
DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS
ET DU JOURNAL DU PALAIS
L. LAROSE, ÉDITEUR
22, RUE SOUFFLOT, 22
1894
THEORIQUE ET PRATIQUE
DE
DROIT PUBLIC
ET ADMINISTRATIF
CONTENANT
L'EXAMEN DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE
LA COMPARAISON DE NOTRE LEGISLATION AVEC LES PRINCIPALES LOIS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES
DE L'ANGLETERRE, DES ETATS-UNIS, DE LA BELGIQUE, DE LA HOLLANDE,
DES PRINCIPAUX ÉTATS DE L'ALLEMAGNE ET DE L'ESPAGNE ;
LA COMPARAISON DE NOS INSTITUTIONS ACTUELLES AVEC CELLES DE LA FRANCE
AVANT 4789
PAR A. BATBIE
Professeur à la Faculté de droit de Paris, Avocat à la Cour d'appel, Sénateur,
Ancien Ministre de l'Instruction publique et des Cultes
SUPPLÉMENT
CONTENANT LA LÉGISLATION, LA JURISPRUDENCE, LE DROIT COMPARÉ
DU 4er JANVIER 4885 AU 4er JANVIER 1893
PAR ARMAND BOILLOT
Docteur en droit, Avocat à la Cour d'appel de Paris
TOME NEUVIEME
PARIS
LIBRAIRIE
DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS
ET DU JOURNAL DU PALAIS
L. LAROSE, ÉDITEUR
22, RUE SOUFFLOT, 22
1894
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.98%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.98%.
- Sujets similaires Bibliographie de la presse française politique et d'information générale Bibliographie de la presse française politique et d'information générale /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "BIPFPIG00"Le Briard : journal républicain, organe des intérêts de la Brie ["puis" journal régional ... "ou" journal de la démocratie] /ark:/12148/bd6t53936607d.highres L'Union bourguignonne : ["puis" journal de Dijon] : paraissant les mercredis, vendredis et dimanches ["puis" paraissant tous les jours, les dimanches et les jeudis exceptés "puis" paraissant les lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi] /ark:/12148/bd6t526290287.highres
- Auteurs similaires Bibliographie de la presse française politique et d'information générale Bibliographie de la presse française politique et d'information générale /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "BIPFPIG00"Le Briard : journal républicain, organe des intérêts de la Brie ["puis" journal régional ... "ou" journal de la démocratie] /ark:/12148/bd6t53936607d.highres L'Union bourguignonne : ["puis" journal de Dijon] : paraissant les mercredis, vendredis et dimanches ["puis" paraissant tous les jours, les dimanches et les jeudis exceptés "puis" paraissant les lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi] /ark:/12148/bd6t526290287.highres
-
-
Page
chiffre de pagination vue 6/398
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k55166702/f6.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k55166702/f6.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k55166702/f6.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k55166702/f6.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k55166702
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k55166702
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k55166702/f6.image × Aide