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Titre : Annuaire statistique / Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et télégraphes, Office du travail, Statistique générale de la France

Auteur : France. Statistique générale

Auteur : Institut national de la statistique et des études économiques (France)

Éditeur : Imprimerie nationale (Paris)

Date d'édition : 1900

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : Français

Format : application/pdf

Description : 1900 (VOL20).

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5508621x

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-LC25-276

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34350395t

Relation : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34350395t/date

Provenance : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 06/02/2011

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2e PARTIE. - TERRITOIRE ET POPULATION.

c 5. - Conseils de Prud'hommes.

JUSTICE CIVILE

ET COMMEllCIALE.

TABLEAU!. - Désignation, par catégorie, des affaires portées devant les conseils de prud'hommes en bureau, particulier. (France.)

ANNÉE 1897.

NOMBRE NOMBRE

D'AFl'AIlIES. D'AFFAltltiS.

Salaires .' 32,920 Frais do voyage, déplacements 420

Congés 7,427 Demandes de certificats 4G8

Malfaçons S38 Refus de Iravail 344

Apprentissage S35 Amendes infligées 3 40

Expertises d'ouvrages 083 Livres d'acquit du tissage. '..... 41

Tj-avaut à forfait ou à la tâche 1,190 Abandon ou alisencc de l'atelier 410

Prix de façon 472 Signatures de livrets 43

Travaux en retard 128 Remboursements d'avances .'. . 84

Pertes de temps 724 Retenues d'effets 105

Réclamations et retenues d'outils 239 Matières retenues par un ouvrier 110

Réclamations et retenues de livrets 87 Èlrenncs cl pourboires 83

Applications de tarifs 280 Indemnités pour maladie 43

Indemnités do chômage 002 Livrets chargés 20

Exécutions des conventions 1,350 Mentions sur le livret 14

Questions d'incompétence 023 Pertes d'outils , 34

Travaux non terminés 112 Matériel retenu par un ouvrier 19

Indemnités pour arridents el blessures 309 D'n ers I 48

I Engagements 447 TOTAUX 51,320

Compte général de la Justice civile et commerciale, îyoo, page i4o.

SECTION 21. - ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES, a. - Effectif total.

I5TABLISSEMENTS

rÉhlTENTIAIIIES.

TABLEAU I. - Mouvement de l'effectif dans l'ensemble des établissements pénitentiaires. (Algérie comprise.)

ANNÉE 1897.

Effectif au 31 décembre 1896. Sorties pendant l'année 1897.

Maisons (France.... 'J»""1"" 1 4.451 J

Maisons ( France. . . Hommes 8,771 \ . je j " \ l'eûmes 498 t

.le longue, 5 Femmes 1,088 ;"*,. Algérie... Hommes «3 d' 822

peine*,. Algérie.. . Hommes 1.456 U' 3' 2 l V k \ Femmes 30 )

1J on»'»» 59) Millsom, (F,,,"C0... Hommes 231,732]

Maisons ( France... JJommoa 10,097) ,1c courtes Fc.iin.cs 10] ,2 49 I

de courte, f ?>''»'«» V->00 ;,".,,. A, .,.;,,. . . Hommes 53,074 30'-3S 1

peines. Algérie... «O'»'»"' 4,000 i3-«IS .1 l k Femmes 3,080 )

( r enintes 95 ; l_t-l»issRmRnts <l educa- \ Garçons ] ,873 i

Établissements d'éduca-t Garçons 5,023 ) lion correctionnelle.... ( Filles Ml » Â

tion correctionnelle... f Fille» 1,095 6,118 Chambres el d-iiuts ilo sùn-té , 7'i,l47

Chambres eL dépôts de sûreté <l4 Dépôt des comlaumés »ux travaux forcés ct li la ri>-

Dcpôt des condamnés aux travaux forcés ct à la rc- » légation 801

Kg"*»" 121 EFFECTIF au 3i décembre 1897 ~4Ô,010

Population totale 41,353 Décomposition de l'effectif au 31 décembre 1897.

1 Condamné. ( France ... S Hommes «,434 1

Entrées pendant l'année 1897. ilongues ! l'ommes l,0Ub I 1I1Sq

, ", , peines. Algérie... Hommes 1,703/ ".'*.'

Maisons ( France ... Homme, 4, 4 .cinnios 44)

de longues ! Femmes 418 f (France... Hommes "'S?,?)

peines. Algérie.. . Hommes L»» 2 '^M Courtes j Femmes 2,700

1 v B | Femmes 15) peines. )A1"0I.;c i Hommes 4,021? 23,172

Maisons ( Fiance ...\ Hommes 210,311 ) , , , " ' | lr«"»»T T )

.i0 --"","" 1 1 Femmes 101,133 ( Etablissements d educa-l Garçons 4,901

peines Algérie. .. Hommes asIoOS (306,855 ,i"" c",,.ecll"""elle. .. | Filles 1,010 5,917

t f ' '") Femmes 1,710 J 1 Gliamlirei, et dépôts de sûreté 45

Établissements «l'educagj Garçons 1,751 i o i -a ' Dépôt (1rs condamnés aux travaux forcés et à la rctïon

rctïon .. \ Filles 412 ] 2,103 légation 287

Chambres et dépôts de sûreté 7'j,14S TOTAL F<.AI ... 40 010

Dépôt des condamnés aux travaux forcés et à lare- . .... ? -'

légation 1.Q27 Population moyenne.... ^°TS;;; ;;;;;;;;; T'T j 40,203

ENSF.HBLE 491,185 TOTAL des journées de détention I4,i>{tc»094

Statistique pénitentiaire, année 1897, page 5.