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Full record
Title : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier
Publisher : A. Guyot et Scribe (Paris)
Publisher : [puis] L. Larose (Paris)
Publisher : [puis] J. B. Sirey (Paris)
Date of publication : 1824-1949
Subject : Droit -- France -- Législation
Type : texte,publication en série imprimée
Language : French
Format : application/pdf
Copyright : domaine public
Identifier : ark:/12148/cb375780597/date
Identifier : ISSN 17624096
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-886
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375780597
Description : Variante(s) de titre : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil d'Etat
Description : Variante(s) de titre : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil d'Etat : publiée sur les éditions officielles du Louvre ; de l'imprimerie nationale par Baudouin ; et du Bulletin des lois de 1788 à 1824 inclusivement...
Description : Variante(s) de titre : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil d'Etat continuée depuis 1824 et formant un volume chaque année...
Provenance : bnf.fr
1844 (T44).
(Screen 811 / 846)
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