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Full record

Title : Le système judiciaire de la Grande Bretagne / le Cte de Franqueville, ...

Author : Franqueville, Charles Franquet (1840-1922 ; comte de)

Publisher : J. Rothschild (Paris)

Date of publication : 1893

Subject : Justice -- Administration -- Grande-Bretagne

Subject : Procédure (droit) -- Grande-Bretagne

Type : monographie imprimée

Language : French

Format : 2 vol. (VIII-614 p., X-740 p.) ; 23 cm

Format : application/pdf

Copyright : domaine public

Identifier : ark:/12148/bpt6k548067

Source : Bibliothèque nationale de France, 8-Nh-414 (2)

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35058942f/description

Provenance : bnf.fr

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Table of contents
    DEUXIÈME PARTIE
    LA PROCÉDURE CIVILE
    ET CRIMINELLE
    CHAPITRE XVII
    ORGANISATION DU SERVICE JUDICIAIRE
    I. - Le Palais de Justice.
    3
    II. - Les termes et les audiences.
    6
    III. - Les tournées d'assises.
    19
    IV. - Les comptes rendus judiciaires.
    23
    V. - Le contempt of court.
    26
    VI. - La préparation du rôle.
    30
    VII. - Les délais et les frais.
    44
    VIII. - Les cours inférieures.
    53
    CHAPITRE XVIII
    L'ANCIENNE PROCÉDURE CIVILE
    I. - La procédure saxonne et normande.
    55
    II. - La procédure depuis le XIIIe siècle.
    61
    III. - La procédure avant les dernières réformes.
    68
    CHAPITRE XIX
    PROCÉDURE CIVILE DE LA HAUTE COUR
    I. - Règlements de procédure.
    75
    II. - Forme et délais de l'action.
    80
    III. - L'ajournement et la comparution.
    85
    IV. - Les pleadings.
    91
    V. - Les modes de jugement.
    100
    VI. - L'audience.
    105
    VII. - L'arrêt.
    110
    VIII. - Nombre des causes.
    113
    IX. - L'arbitrage.
    116
    CHAPITRE XX
    PROCÉDURES SPÉCIALES DE LA HAUTE COUR
    I. - Les writs du Crown side.
    125
    II. - Le contentieux des impôts.
    138
    III. - Procédure des faillites.
    140
    IV. - Les affaires de testaments
    155
    V. - Procédure des divorces.
    161
    VI. - Les causes d'amirauté.
    172
    CHAPITRE XXI
    LES APPELS
    I. - Les Chambres divisionnaires.
    175
    II. - La Cour d'appel.
    180
    III. - La Chambre des lords.
    185
    IV. - Les dépens.
    191
    V. - L'exécution des arrêts.
    196
    CHAPITRE XXII
    PROCÉDURE DES COURS DE COMTÉ
    I. - Les règlements.
    203
    II. - Les audiences.
    205
    III. - Les assignations.
    211
    IV. - Les jugements.
    215
    V. - Les appels.
    221
    VI. - Extension de la juridiction.
    224
    CHAPITRE XXIII
    L'ANCIENNE PROCÉDURE CRIMINELLE
    I. - La procédure criminelle sous les Saxons.
    229
    II. - La procédure criminelle après la Conquête.
    234
    III. - La procédure criminelle depuis le XVIe siècle.
    246
    CHAPITRE XXIV
    L'ACTION CRIMINELLE
    I. - Action des magistrats.
    260
    II. - L'information.
    266
    III. - Les Enquêtes des Coroners.
    267
    IV. - Poursuites par la police.
    273
    V. - Indictments et plaintes des particuliers.
    278
    VI. - Frais des poursuites.
    282
    CHAPITRE XXV
    PROCÉDURE DES COURS DE JURIDICTION SOMMAIRE
    I. - Règlements et compétence.
    286
    II. - Le jugement.
    294
    III. - Les condamnations.
    296
    IV. - Les appels.
    305
    V. - Fonctionnement des cours de police.
    310
    VI. - Cas d'extradition.
    327
    CHAPITRE XXVI
    L'INSTRUCTION CRIMINELLE
    I. - Les interrogatoires
    333
    II. - La venue.
    341
    III. - L'acte d'accusation.
    343
    IV. - La mise en accusation.
    351
    V. - Le nolle prosequi.
    358
    CHAPITRE XXVII
    LES JUGEMENTS CRIMINELS
    I. - L'appel à la barre.
    361
    II. - Formation du jury.
    366
    III. - Ordre des débats.
    372
    IV. - Les dépositions.
    379
    V. - Le contre-examen.
    385
    VI. - Fin des débats.
    388
    VII. - Le résumé.
    394
    VIII. - Le verdict.
    396
    IX. - L'arrêt.
    403
    X. - Le droit d'appel.
    408
    CHAPITRE XXVIII
    LES LOIS PÉNALES
    I. - Les lois pénales des Saxons.
    413
    II. - Les lois pénales depuis la Conquête
    420
    III. - Réforme de la législation pénale.
    429
    IV. - La législation actuelle.
    437
    V. - Application des pénalités.
    454
    CHAPITRE XXIX
    L'EXÉCUTION DES PEINES
    I. - L'administration pénitentiaire.
    465
    II. - La peine de mort.
    477
    III. - La servitude pénale.
    481
    IV. - L'emprisonnement.
    493
    V. - Les peines accessoires.
    503
    VI. - Les écoles correctionnelles et industrielles.
    509
    TROISIÈME PARTIE
    JURIDICTIONS SPÉCIALES
    LA JUSTICE EN ÉCOSSE ET EN IRLANDE
    CHAPITRE XXX
    LES JURIDICTIONS SPÉCIALES
    I. - Les Cours ecclésiastiques.
    521
    II. - Les Cours universitaires.
    536
    III. - La Commission des chemins de fer et canaux.
    538
    IV. - Les Cours forestières.
    543
    V. - La Cour des Mines d'Étain.
    544
    VI. - Les Cours de Piepoudre.
    544
    VII. - Les Cours des commissaires de drainage.
    545
    VIII. - Les Cours des commissaires de naufrages
    546
    IX. - Les Cours martiales militaires.
    548
    X. - Les Cour martiales maritimes.
    556
    CHAPITRE XXXI
    SYSTÈME JUDICIAIRE DE L'ÉCOSSE
    I. - Organisation judiciaire.
    565
    II. - La Cour de session.
    569
    III. - La Cour de Justiciary.
    577
    IV. - La Cour des Teinds.
    580
    V. - Les Cours de shériffs.
    582
    VI. - Les Cours inférieures.
    592
    VII. - Le Ministère public.
    597
    VIII. - Le barreau.
    598
    IX. - Les avoués.
    602
    X. - La Procédure criminelle.
    603
    XI. - La police.
    615
    XII. - Les prisons.
    617
    CHAPITRE XXXII
    SYSTÈME JUDICIAIRE DE L'IRLANDE
    I. - Organisation judiciaire.
    621
    II. - La Cour suprême.
    624
    III. - Les Tribunaux inférieurs.
    627
    IV. - Le Ministère public.
    635
    V. - Le barreau et les avoués.
    637
    VI. - La police et les prisons.
    639
    CONCLUSION
    I. - La justice et l'opinion.
    643
    II. - Le personnel judiciaire.
    652
    III. - La justice civile.
    662
    IV. - La justice criminelle.
    680
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