LA LOI CIVILE ET LA LOI FISCALE COMPAREES
DOCTRINE ET JURISPRUDENCE
REPERTOIRE
GENERAL ET RAISONNE
DE L'ENREGISTREMENT
DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
DES DOMAINES, DU TIMBRE ET DES HYPOTHÈQUES
NEUVIEME EDITION
Constamment tenue à jour par un bulletin d'annotations marginales
TOME I
OUVRAGE HONORÉ D'UNE SOUSCRIPTION DU MINISTÈRE DES FINANCES
ET DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES NOTAIRES DE FRANCE
1927
TOUS DROITS RESERVES
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