Titre : Nécessité de refondre l'ensemble de nos codes et notamment le code Napoléon, au point de vue de l'idée démocratique / par Émile Acollas
Auteur : Acollas, Émile (1826-1891). Auteur du texte
Éditeur : Librairie centrale (Paris)
Date d'édition : 1866
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30002696c
Type : monographie imprimée monographie imprimée
Langue : français
Format : 1 vol. (193 p.) ; in-8 1 vol. (193 p.) ; in-8
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Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k54621403
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-27719
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/12/2008
NÉCESSITÉ
DE REFONDUE l/jSNSEMME I)K
NOS CODES
ET NOTAMMENT hK
(SE NAPOLÉON
AU POINT DE VUE DE
L'IDÉE DÉMOCRATIQUE
l»AA
EMILE ACOLLAS
APPENDICE CONTENANT LE CODE CIVIL DE LA CONVENTION
Droit et Liberté!
PARIS
LIBRAIRIE CENTRALE
2
-1866
Tout dwlu réstrvûB
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