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                  Titre : Mémorial de la gendarmerie

                  Auteur : France. Ministère de la guerre (1791-1936)

                  Auteur : France. Ministère de la guerre (1791-1936)

                  Éditeur : [s.n.?] (Paris)

                  Date d'édition : 1791

                  Contributeur : Cochet de Savigny, Pierre Claude Melchior (1781-1855). Éditeur scientifique

                  Contributeur : Badoer, Angelo de. Éditeur scientifique

                  Type : texte,publication en série imprimée

                  Langue : Français

                  Format : application/pdf

                  Droits : domaine public

                  Identifiant : ark:/12148/cb328138485/date

                  Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-300

                  Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328138485

                  Description : Variante(s) de titre : Tables : 1791-1913 ; 1791-1925. - Les années 1791-1886 ont paru en vol. rétrospectifs dont certains ont donné lieu à une réédition. - Un fascicule mensuel a paru en 1847. - De 1887 à 1891 remplacé par : "Bulletin officiel du Ministère de la guerre. Gendarmerie"

                  Description : Etat de collection : T. 1, ed2 (1851)-1938

                  Provenance : bnf.fr

                  Date de mise en ligne : 30/10/2008

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                  Titre : Mémorial de la gendarmerie

                  Auteur : France. Ministère de la guerre (1791-1936)

                  URL de la page : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5450369c/f248.image


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                  ordonnance 26 septembre 1842 : 10 pages trouvées

                  p.239
                  N°1707.— ARRÊTE du conseil d'Etat relatif au passage des voitures de roulage sur les ponts û bascule. (Recueil par F. Lebon, 2e série, vol. 12, p. 466.) 6 septembre 1842N° 1708 ARRÊTÉ du, conseil d'Etat relatif à la largeur des jantes des voilures de roulage. (Recueil par F. Lebon, 2e se* rie, vol. 12, p. 467.) 6 septembre 1842., , Le sieur Bourhisettonsorts, traduits devant le conseil de préfecture du Finistère pour avoir fait çireulersur des grandes routes des voitures de roulage attelées de

                  p.241
                  SEPTEMBRE 18422/3 des recettes, présumées du fonds de sépours pendant l'année 1842, sans y comprendre, aucune partie delà somme qui restait eacaisse au 1er janvier. ,f, Remontes282 de l'ordonnance du 29 «ctobre 1820. ■ i

                  p.243
                  20 septembre 184226 septembre 1842. .■' TITRE I

                  p.245
                  SEPTEMBRE 1842Les ordonnances portant nomination des membres de la Cour royale, dés tribunaux de première instance'et des-juges de paix des villes d'Alger* Boney Ô'rau et QPhilippeville, seront rendues sur la proposition et sous le contre-seing dé notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État de lajïistice, qui se concertera, à cet effet, avec notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre

                  p.260
                  13 de l'ordonnance du 26 septembre 1842, ARRÊTE : TITRE I

                  p.272
                  31 de l'ordonnancé royale du 26 septembre 1842, dans le ressort des commissariats, sont placés sous la surveillance immédiate du commissaire civil dji lieu

                  p.369
                  N° 1806. — EXTRAIT de l'ordonnance du roi qui apporte des modifications à celle du 26 septembre 1842 relative à l'organisation judiciaire en Algérie (Journ. mil., II, p. 497

                  p.538
                  18 septembre 1842, date de l'expédition de MN° 1884 Us. — ORDONNANCE concer■■■ riant la taxe allouée aux gendarmes pour la capture des délinquants insolvables condamnés à des amendes, restitutions, dommages-intérêts et frais, en matière criminelle, correctionnelle et de police

                  p.XV
                  Extrait de l'ordonnance du roi qui apporte des modifications à-celle du 26 septembre 1842, relative à l'organisation judiciaire en Algérie , p

                  p.XXIII
                  Extrait de l'ordonnance du roi qui apporte des modifications a celle du 26 septembre 1842 relative à l'organisation judiciaire en Algérie, p

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