Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1927-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 01 juillet 1927 01 juillet 1927
Description : 1927/07/01 (A30,N812)-1927/07/31. 1927/07/01 (A30,N812)-1927/07/31.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5438286g
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/11/2008
SOMMAIRE
LA CENTRALISATION DES SERVICES D'ÉCOLE, par A. Imbert.
SUPPRIMERA-T-ON LA POLICE DES MOEURS, par Raphaël
Mickiew icz-
RÉALITÉS ÉCONOMIQUES, par Jean Lépine, Docteur en
droit.
LÉGISLATION. : Loi modifiant l'article 20 de la loi du
14 juillet T905 relative à l'assistance obligatoire aux
vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de
ressources
LES PROPOS DU PÈRE MAGLOIRE.
DOCUMENTS ET INFORMATIONS. — Les grands
travaux seront-ils concédés en bloc ? — Les risques
professionnels des internes.
LA VIE MUNICIPALE. — FRANCE. — Automobiles. —
Réglementation des taximètres-autoniobiles à Rou-
baix. — Fumées : Interdiction des fumées à Troyes.
— Sports et Jeux. — Académie de jeux méridionaux à
Nîmes. — Théâtres : Le bail du théâtre du Châtelet.
— Voirie : Modification et règlement par l'addition de
deux articles nouveaux concernant les banderolles ré-
clames et les fosses septiques à Cognac. — ETRAN-
GER. — BELGIQUE- — Police : Habillement et arme-
ment du personnel de police à Saint-Gilles-lez-Bruxelles.
— CANADA. — Habitations : Déplacement d'un édifice
de six étages à Montréal. — ITALIE- — Gaz et Eaux :
Congrès de Bologne. — INDES ORIENTALESS NÉERLAN-
DAIISESS- — Hygiène : La réforme médicale, à Java.
JURISPRUDENCE MUNICIPALE. — La taxe de sé-
jour dans les stations hydrominérales et climatiques,
par Louis Rachou, Docteur en Droit, Avocat à la Cour
d'Appel de Paris.
QUESTIONS ET AVIS.
LA PAGE FINANCIÈRE DE LA REVUE MUNICIPALE.
ADJUDICATONS. — CHEMINS DE FER.
La Centralisation des Services d'Ecole
par A. IMBERT
Des lacunes sont signalées par M. Emile
Brisson, Conseiller général du département de
la Seine dans la rédaction de l'article 6 du
projet de loi concernant les Conseils d'école
à créer.
Cette nouvelle institution est destinée à faire
disparaître les. cloisons étanches entre les-
quelles se ..dispersent les activités des Caisses
d'écoles, Commissions ,-chargées de la fré-
quentation scolaire, Conseil municipal etc..
Le nouvel org-anisme centraliserait les attri-
butions de Contrôle, administration et assis-
tance exercées par une commission dont fe-
raient partie des syndicats professionnels,
patronaux et ouvriers ainsi que des pères et
mères de famille.
Le Maire céderait ses pouvoirs à un prési-
dent élu et choisi. L'assemblée serait indépen-
dante de vues, souvent par trop restrictives,
de la municipalité et, par suite, des influences
électorales.
Tout irait pour le mieux si l'article 6 de
l'ancien projet Daladier ne soulevait une diffi-
culté sérieuse.
Il s'agit ici, en effet, d'un aménagement
possible ou d'un agrandissement des locaux
scolaires dont less plans et devis sont laissés,
pour ainsi dire entièrement à la discrétion du
Conseil d'éoole. Et ceci pourrait avoir pour
effet observe M. Emile Brisson d'imposer à
une commune, sans consultation préalable, des
travaux que la situation des finances locales
ne permet pas d'entreprendre.
Cette critique est-elle juste? N'oublie-t-on
pas, en effet qu'il y a pour mettre un terme à
ce genre d'abus, un Préfet et un Ministre
de l'Intérieur, tuteur naturel de nos commu-
nes? C'est précisément ce que fait remarquer
encore l'auteur de ces observations. Il espère
au surplus, tout en admettant le principe de
la question posée, « qu'il sera bien entendu
« que le Préfet du département mettra le maire
« en demeure de consulter le Conseil muhici-
« cipal sur les travaux à proposer...», le Pré-
fet jugeant en dernier ressort et pouvant pren-
dre, d'accord avec le Conseil départemental
toute «procédure d'office» jugée nécessaire. Et
cette modification va remettre au point les
inconvénients de l'article 6 du projet.
A. I.
LA CENTRALISATION DES SERVICES D'ÉCOLE, par A. Imbert.
SUPPRIMERA-T-ON LA POLICE DES MOEURS, par Raphaël
Mickiew icz-
RÉALITÉS ÉCONOMIQUES, par Jean Lépine, Docteur en
droit.
LÉGISLATION. : Loi modifiant l'article 20 de la loi du
14 juillet T905 relative à l'assistance obligatoire aux
vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de
ressources
LES PROPOS DU PÈRE MAGLOIRE.
DOCUMENTS ET INFORMATIONS. — Les grands
travaux seront-ils concédés en bloc ? — Les risques
professionnels des internes.
LA VIE MUNICIPALE. — FRANCE. — Automobiles. —
Réglementation des taximètres-autoniobiles à Rou-
baix. — Fumées : Interdiction des fumées à Troyes.
— Sports et Jeux. — Académie de jeux méridionaux à
Nîmes. — Théâtres : Le bail du théâtre du Châtelet.
— Voirie : Modification et règlement par l'addition de
deux articles nouveaux concernant les banderolles ré-
clames et les fosses septiques à Cognac. — ETRAN-
GER. — BELGIQUE- — Police : Habillement et arme-
ment du personnel de police à Saint-Gilles-lez-Bruxelles.
— CANADA. — Habitations : Déplacement d'un édifice
de six étages à Montréal. — ITALIE- — Gaz et Eaux :
Congrès de Bologne. — INDES ORIENTALESS NÉERLAN-
DAIISESS- — Hygiène : La réforme médicale, à Java.
JURISPRUDENCE MUNICIPALE. — La taxe de sé-
jour dans les stations hydrominérales et climatiques,
par Louis Rachou, Docteur en Droit, Avocat à la Cour
d'Appel de Paris.
QUESTIONS ET AVIS.
LA PAGE FINANCIÈRE DE LA REVUE MUNICIPALE.
ADJUDICATONS. — CHEMINS DE FER.
La Centralisation des Services d'Ecole
par A. IMBERT
Des lacunes sont signalées par M. Emile
Brisson, Conseiller général du département de
la Seine dans la rédaction de l'article 6 du
projet de loi concernant les Conseils d'école
à créer.
Cette nouvelle institution est destinée à faire
disparaître les. cloisons étanches entre les-
quelles se ..dispersent les activités des Caisses
d'écoles, Commissions ,-chargées de la fré-
quentation scolaire, Conseil municipal etc..
Le nouvel org-anisme centraliserait les attri-
butions de Contrôle, administration et assis-
tance exercées par une commission dont fe-
raient partie des syndicats professionnels,
patronaux et ouvriers ainsi que des pères et
mères de famille.
Le Maire céderait ses pouvoirs à un prési-
dent élu et choisi. L'assemblée serait indépen-
dante de vues, souvent par trop restrictives,
de la municipalité et, par suite, des influences
électorales.
Tout irait pour le mieux si l'article 6 de
l'ancien projet Daladier ne soulevait une diffi-
culté sérieuse.
Il s'agit ici, en effet, d'un aménagement
possible ou d'un agrandissement des locaux
scolaires dont less plans et devis sont laissés,
pour ainsi dire entièrement à la discrétion du
Conseil d'éoole. Et ceci pourrait avoir pour
effet observe M. Emile Brisson d'imposer à
une commune, sans consultation préalable, des
travaux que la situation des finances locales
ne permet pas d'entreprendre.
Cette critique est-elle juste? N'oublie-t-on
pas, en effet qu'il y a pour mettre un terme à
ce genre d'abus, un Préfet et un Ministre
de l'Intérieur, tuteur naturel de nos commu-
nes? C'est précisément ce que fait remarquer
encore l'auteur de ces observations. Il espère
au surplus, tout en admettant le principe de
la question posée, « qu'il sera bien entendu
« que le Préfet du département mettra le maire
« en demeure de consulter le Conseil muhici-
« cipal sur les travaux à proposer...», le Pré-
fet jugeant en dernier ressort et pouvant pren-
dre, d'accord avec le Conseil départemental
toute «procédure d'office» jugée nécessaire. Et
cette modification va remettre au point les
inconvénients de l'article 6 du projet.
A. I.
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