Informations détaillées

Titre : 
Ministère des Finances. Direction de la dette inscrite. Lois et décrets concernant le service des pensions à la charge du Trésor public

Éditeur : 
Impr. nationale (Paris)

Date d'édition : 
1911

Type : 
monographie imprimée

Langue : 
Français

Format : 
Gr. in-8°, 678 p.

Format : 
application/pdf

Droits : 
domaine public

Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k54361749

Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1492

Relation : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339724022

Provenance : 
Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 
31/08/2009


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