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                  Titre : Recueil général annoté des lois, décrets, ordonnances, etc. etc. depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830. T1 / avec des notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert ; publié par les rédacteurs du Journal des notaires et des avocats...

                  Auteur : France

                  Éditeur : "Journal des notaires et des avocats" (Paris)

                  Date d'édition : 1834-1837

                  Contributeur : Barrot, Odilon (1791-1873). Auteur du commentaire

                  Contributeur : Vatimesnil, Henri de (1789-1860). Auteur du commentaire

                  Contributeur : Ymbert, Théodore (18..-18.. ; homme politique). Auteur du commentaire

                  Type : monographie imprimée

                  Langue : Français

                  Format : 16 vol. ; in-8

                  Format : application/pdf

                  Droits : domaine public

                  Identifiant : ark:/12148/bpt6k426347w

                  Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-46616

                  Relation : Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33761249c

                  Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33761249c

                  Description : [Acte. 1789-1830]

                  Provenance : bnf.fr

                  Date de mise en ligne : 02/09/2008

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                  Titre : Recueil général annoté des lois, décrets, ordonnances, etc. etc. depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830. T1 / avec des notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert ; publié par les rédacteurs du Journal des notaires et des avocats...

                  Auteur : France

                  URL de la page : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k426347w/f185.image


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