JOURÏAL DES AUDIENCES
DI LA COUR DE CASSATION,
OU
RECUEIL
W l
DIS ARRÊTS DE CETTE COUR,
EN MATIERE CIVILE ET CRIMINELLE;
AVEC IIS SCPrUMT>"= tOSTEMAlST 1°. LES AMlÊTS DES COtinS HOTALES QTII IUGEKT DES
QUEST1OES IETJVES ET IHTERESSAîiTES j 2°. LA JUIlIErriUDEKCn DU COUSIH, d'éTAT EN
s
MAT1ÈEE CO1TEKTIEDSE J
Par M. DALLOZ, Avocat à la Cour royale de Paris,
Et par M. rOUMŒMINE, ancien Jurisconsulte, Greffier de la
Section dvile de la Cour de cassation, successeur de M. Deîîeyees,
premier auteur de ce Recueil.
fe ( À V' ̃ Année 1823.
PARIS,
IMPRIMERIE DE C. L. F. PAKCKOUGKE,
DI LA COUR DE CASSATION,
OU
RECUEIL
W l
DIS ARRÊTS DE CETTE COUR,
EN MATIERE CIVILE ET CRIMINELLE;
AVEC IIS SCPrUMT>"= tOSTEMAlST 1°. LES AMlÊTS DES COtinS HOTALES QTII IUGEKT DES
QUEST1OES IETJVES ET IHTERESSAîiTES j 2°. LA JUIlIErriUDEKCn DU COUSIH, d'éTAT EN
s
MAT1ÈEE CO1TEKTIEDSE J
Par M. DALLOZ, Avocat à la Cour royale de Paris,
Et par M. rOUMŒMINE, ancien Jurisconsulte, Greffier de la
Section dvile de la Cour de cassation, successeur de M. Deîîeyees,
premier auteur de ce Recueil.
fe ( À V' ̃ Année 1823.
PARIS,
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