Informations détaillées

Titre : 
Cours de droit public (licence), professé à la Faculté de droit de Paris pendant le 2e semestre 1923-1924, par Gaston Jèze, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris. Retrait des actes juridiques. Autorité de la chosé jugée. Actes non susceptibles de recours juridictionnels. Le service public. Etablissements publics et d'utilité publique

Auteur : 
Jèze, Gaston (1869-1953). Auteur du texte

Date d'édition : 
1924

Type : 
monographie imprimée

Langue : 
Français

Langue : 
language.label.français

Format : 
application/pdf

Format : 
Nombre total de vues : 322

Droits : 
domaine public

Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k147761p

Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-29609

Relation : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb322849452

Provenance : 
Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 
16/01/2012


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