Informations détaillées

Titre : 
Cours de droit public (licence), professé à la Faculté de droit de Paris pendant le 2e semestre 1923-1924, par Gaston Jèze, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris. Retrait des actes juridiques. Autorité de la chosé jugée. Actes non susceptibles de recours juridictionnels. Le service public. Etablissements publics et d'utilité publique
Auteur : 
Jèze, Gaston (1869-1953). Auteur du texte
Date d'édition : 
1924
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Langue : 
français
Format : 
application/pdf
Format : 
Nombre total de vues : 322
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k147761p
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-29609
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb322849452
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
16/01/2012


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